Arrêt maladie de l’auto-entrepreneur : quels sont mes droits ?

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Vous êtes auto-entrepreneur ? Saviez-vous que vous aviez pleinement le droit d’arrêter votre activité en cas d’arrêt de travail ?

Sommaire

  • Les caractéristiques d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur


    Il n’existe pas de caractéristiques propres aux arrêts maladie des auto-entrepreneurs. En revanche, la question est de savoir ce qu’un auto-entrepreneur peut percevoir comme indemnité si son état ne lui permet pas de travailler.

    En effet, tous les mois ou tous les 3 mois, un auto-entrepreneur verse à l’Urssaf des cotisations sociales obligatoires qui contiennent une assurance maladie et une assurance retraite. Ainsi lorsqu’un auto-entrepreneur se retrouve en arrêt de travail, il peut bénéficier de versement d’indemnités journalières au même titre qu’un salarié.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?


    Pour profiter des indemnités d’arrêt maladie lorsque l’on est auto-entrepreneur il faut :

    • Être sujet à un arrêt de travail supérieur à 7 jours.
    • Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants au titre d’une activité professionnelle.
    • Transmettre dans les 48h à votre caisse maladie l’arrêt de travail signé par votre médecin.

    Les différences de droits en cas d’arrêt maladie entre un salarié et un auto-entrepreneur

    L'auto-entrepreneur est affilié au régime général des indépendants tandis que la salarié est affilié au régime général des salariés. Comme l’auto-entrepreneur cotise à la sécurité sociale des indépendants, il bénéficie d’une couverture maladie similaire à celle du salarié lui permettant de bénéficier d’indemnités journalières lorsqu’il est en arrêt maladie.

    Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’auto entrepreneur sont calculées en fonction de son revenu d’activités moyen annuel.

  • Quels sont les droits de l’auto-entrepreneur en arrêt maladie ?


    Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour un auto-entrepreneur


    Les indemnités journalières maladie d’un auto-entrepreneur en arrêt de travail sont calculées en fonction de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Elles correspondent à 1/730 de son RAAM des 3 dernières années.

    Lors d’un arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut réaliser une simulation sur le site de l’assurance maladie des indépendants afin d’estimer les indemnités journalières dont il pourra bénéficier. Cette simulation est réalisée en tenant compte des déclarations de l’auto entrepreneur et n’ont qu’une valeur indicative.

    À noter que l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne pourra bénéficier de ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt, les 3 premiers étant le délai de carence.

     

    La durée de l’arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

    Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières, l’auto-entrepreneur en arrêt de travail devra avoir un arrêt de travail de plus de 7 jours et de moins de 6 mois. Dans le cas d’une maladie affection longue durée ou d’un arrêt de travail de plus de 6 mois, le micro-entrepreneur devra justifier :

    • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail
    • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail

    Dans les deux cas, un délai de carence de 3 jours est comptabilisé, ainsi l’auto entrepreneur ne pourra percevoir ses indemnités qu’à partir du 4ème jour de l’arrêt maladie.

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  • Comment mettre en place un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur ?


    Les démarches pour bénéficier d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

    Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre médecin traitant a jugé nécessaire que vous arrêtiez d'exercer votre activité professionnelle, vous devez transmettre dans les 48h à votre caisse d’assurance maladie le volet 1 et 2 de la prescription d’arrêt de travail que votre médecin vous aura remis. Si votre médecin a réalisé les démarches par internet, vous n’avez rien à faire.

    À noter que durant votre arrêt maladie, quel que soit le régime fiscal pour lequel vous avez opté, vous allez devoir déclarer à l’Urssaf un chiffre d’affaires zéro. Ainsi seules vos indemnités journalières seront imposables.

  • Quelles sont les conséquences fiscales d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur ?


    Les impacts sur les impôts sur le revenu pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie


    Quel que soit le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, en cas d’arrêt maladie ce dernier ne réalisera probablement aucun chiffre d'affaires puisqu’il pourra pas travailler. Il devra tout de même réaliser sa déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’Urssaf.

    Bien que les indemnités journalières soient tout de même imposables, cet arrêt temporaire d’activité aura un impact sur les impôts sur le revenu de l’auto-entrepreneur.


    Les impacts sur le chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

    Nous l‘avons vu plus haut, lorsqu’un arrêt maladie est décrété par un médecin traitant, l’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier d’indemnités journalières maladie. Mais cette compensation obligatoire n’est qu’une maigre compensation et ne permet pas de maintenir son niveau de vie facilement.

    C’est pourquoi de nombreux contrats de prévoyance pour entrepreneurs existent. Harmonie Mutuelle a mis en place la Solution Moduvéo Pro une prévoyance entrepreneur professionnelle assurant une couverture complémentaire pour maintenir le revenu de l’auto-entrepreneur de l’entreprise en cas de cessation d’activité temporaire. Associée au régime obligatoire, cette complémentaire permet de protéger l’auto-entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail. Et pour ceux qui souhaitent avoir une couverture complète en associant leur santé à la prévoyance, découvrez la seule solution de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur.


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