Arrêt maladie de l’auto-entrepreneur : quels sont mes droits ?

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En tant qu'auto-entrepreneur, votre protection sociale est essentielle, particulièrement en cas de maladie qui vous empêche de travailler. Mais connaissez-vous vraiment vos droits et les démarches à effectuer lorsque votre état de santé nécessite un arrêt de travail ? Entre les indemnités journalières versées, les conditions d'éligibilité et les impacts sur votre micro-entreprise, cet article vous aide à répondre à toutes vos questions pour gérer cette période délicate.

Sommaire

  • Les caractéristiques d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur


    Il n’existe pas de caractéristiques propres aux arrêts maladie des auto-entrepreneurs. En revanche, la question est de savoir ce qu’un auto-entrepreneur peut percevoir comme indemnité si son état ne lui permet pas de travailler.

    En effet, tous les mois ou tous les 3 mois, un auto-entrepreneur verse à l’Urssaf des cotisations sociales obligatoires qui contiennent une assurance maladie et une assurance retraite. Ainsi lorsqu’un auto-entrepreneur se retrouve en arrêt de travail, il peut bénéficier de versement d’indemnités journalières au même titre qu’un salarié.


    Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

    Pour profiter des indemnités d’arrêt maladie lorsque l’on est auto-entrepreneur il faut :

    • Être sujet à un arrêt de travail supérieur à 7 jours.
    • Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants au titre d’une activité professionnelle.
    • Transmettre dans les 48h à votre caisse maladie l’arrêt de travail signé par votre médecin.

     

    Les différences de droits en cas d’arrêt maladie entre un salarié et un auto-entrepreneur

    L'auto-entrepreneur est affilié au régime général des indépendants tandis que la salarié est affilié au régime général des salariés. Comme l’auto-entrepreneur cotise à la sécurité sociale des indépendants, il bénéficie d’une couverture maladie similaire à celle du salarié lui permettant de bénéficier d’indemnités journalières lorsqu’il est en arrêt maladie.

    Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’auto entrepreneur sont calculées en fonction de son revenu d’activité moyen annuel.

  • Quels sont les droits de l’auto-entrepreneur en arrêt maladie ?


    Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

    Les indemnités journalières maladie d’un auto-entrepreneur en arrêt de travail sont calculées en fonction de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Elles correspondent à 1/730 de son RAAM des 3 dernières années.

    Lors d’un arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut réaliser une simulation sur le site de l’assurance maladie des indépendants afin d’estimer les indemnités journalières dont il pourra bénéficier. Cette simulation est réalisée en tenant compte des déclarations de l’auto entrepreneur et n’ont qu’une valeur indicative.

     

    La durée de l’arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

    Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières, l’auto-entrepreneur en arrêt de travail devra avoir un arrêt de travail de plus de 7 jours et de moins de 6 mois. Dans le cas d’une maladie affection longue durée ou d’un arrêt de travail de plus de 6 mois, le micro-entrepreneur devra justifier :

    • soit d'avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
    • soit d'avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

    Dans les deux cas, un délai de carence de 3 jours est comptabilisé, ainsi l’auto entrepreneur ne pourra percevoir ses indemnités qu’à partir du 4ème jour de l’arrêt maladie.

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  • Les dispositifs spécifiques pour les artisans et professions libérales 


    Si les règles générales s'appliquent à tous les travailleurs indépendants, certaines conditions varient selon votre statut. Depuis le 1er janvier 2020, les artisans et commerçants bénéficient d’une harmonisation avec le régime général, ce qui signifie que leur couverture en cas de maladie ou d’accident est désormais alignée sur celle des salariés du régime général. Concrètement, cela leur donne droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, selon des modalités proches de celles prévues pour les salariés (notamment en matière de durée d’indemnisation et de délai de carence). 

    En revanche, les professions libérales conservent encore quelques particularités selon leur caisse de rattachement, notamment en matière de prévoyance (ex : certaines ne prévoient pas d'indemnité journalière ou le font sous conditions). 

    Pour une affection de longue durée (ALD), vous devez envoyer un formulaire spécifique à la CPAM ou à la MSA en plus de votre avis d'arrêt. Pendant l'arrêt, vous pouvez dans certaines situations demander une reprise à temps partiel thérapeutique, particulièrement adaptée pour les activités libérales. 

    Le calcul de votre indemnité journalière prendra en compte l'abattement forfaitaire appliqué sur votre revenu annuel. Par exemple, pour un artisan déclarant 30 000 € avec un abattement de 34 %, le montant maximum de l'IJ sera calculé sur 19 800 €. Pour vérifier vos droits, consultez votre compte Ameli ou contactez votre caisse primaire d'assurance maladie qui pourra vous indiquer le montant des indemnités journalières versées auquel vous avez droit.

  • Comment mettre en place un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur ?


    Les démarches pour bénéficier d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur

    Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre médecin traitant a jugé nécessaire que vous arrêtiez d'exercer votre activité professionnelle, vous devez transmettre dans les 48h à votre caisse d’assurance maladie le volet 1 et 2 de la prescription d’arrêt de travail que votre médecin vous aura remis. Si votre médecin a réalisé les démarches par internet, vous n’avez rien à faire.

    À noter que durant votre arrêt maladie, quel que soit le régime fiscal pour lequel vous avez opté, vous allez devoir déclarer à l’Urssaf un chiffre d’affaires zéro. Ainsi seules vos indemnités journalières seront imposables.

  • Quelles sont les conséquences fiscales d’un arrêt maladie pour un auto-entrepreneur ?


    Les impacts sur les impôts sur le revenu pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

    Quel que soit le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, en cas d’arrêt maladie ce dernier ne réalisera probablement aucun chiffre d'affaires puisqu’il pourra pas travailler. Il devra tout de même réaliser sa déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’Urssaf.

    Bien que les indemnités journalières soient tout de même imposables, cet arrêt temporaire d’activité aura un impact sur les impôts sur le revenu de l’auto-entrepreneur.


    Les impacts sur le chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie

    Nous l‘avons vu plus haut, lorsqu’un arrêt maladie est décrété par un médecin traitant, l’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier d’indemnités journalières maladie. Mais cette compensation obligatoire n’est qu’une maigre compensation et ne permet pas de maintenir son niveau de vie facilement.

    C’est pourquoi de nombreux contrats de prévoyance pour entrepreneurs existent. Harmonie Mutuelle a mis en place la Solution Moduvéo Pro une prévoyance entrepreneur professionnelle assurant une couverture complémentaire pour maintenir le revenu de l’auto-entrepreneur de l’entreprise en cas de cessation d’activité temporaire. Associée au régime obligatoire, cette complémentaire permet de protéger l’auto-entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail. Et pour ceux qui souhaitent avoir une couverture complète en associant leur santé à la prévoyance, découvrez la seule solution de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur.


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