Le régime de retraite de base

La retraite de base pour les auto-entrepreneurs est financée par les cotisations sociales, prélevées directement sur le chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Ces cotisations sont essentielles pour valider des trimestres de retraite. Le nombre de trimestres validés dépend du montant annuel de chiffre d'affaires. Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus vous validez de trimestres, ce qui vous rapproche d'une retraite à taux plein.

La caisse de retraite complémentaire

La retraite complémentaire, obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, fonctionne sur un système de points. Chaque euro cotisé génère des points de retraite, accumulés tout au long de votre carrière. Ces points sont ensuite convertis en pension de retraite complémentaire, venant s'ajouter à la retraite de base. Les organismes gestionnaires, tels que l'AGIRC-ARRCO pour les professions libérales, jouent un rôle crucial dans la gestion et le calcul de cette retraite complémentaire. Une bonne gestion de vos cotisations sociales et une connaissance précise de votre nombre de points peuvent significativement améliorer votre revenu à la retraite.

Anticiper et planifier votre retraite en tant qu'auto-entrepreneur est essentiel pour garantir un avenir serein. Comprendre comment vos cotisations sociales, prélevées sur votre chiffre d'affaires, contribuent à vos droits à la retraite est une première étape cruciale. En complément de ces cotisations, il est judicieux de considérer des solutions comme le Plan d'Épargne Retraite (PER) ou l'assurance vie. Ces produits d'épargne vous permettent d'accumuler un revenu supplémentaire pour vos années de retraite.

Il est recommandé de commencer à épargner tôt et régulièrement, car cela vous permet de bénéficier de l'effet de capitalisation. De même, assurez-vous de déclarer correctement votre chiffre d'affaires pour valider un maximum de trimestres, et ainsi atteindre une retraite à taux plein.

Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes là pour vous guider dans toutes les étapes de la préparation de votre retraite. Nous vous aidons à comprendre les meilleures stratégies pour maximiser vos droits et vous assurons une retraite confortable et bien préparée. Une bonne planification dès maintenant vous permettra de profiter pleinement de votre retraite, sans soucis financiers.

Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?

La prévoyance pour un travailleur non salarié, également connue sous le nom de prévoyance TNS (Travailleur Non-Salarié), est un dispositif de protection sociale complémentaire destiné aux travailleurs indépendants tels que les entrepreneurs (professions libérales, artisans et commerçants).

Elle vise à couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès en leur offrant une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur.

Par exemple, en cas d’accident ou de maladie grave provoquant un arrêt de travail, elle prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenu et aider à maintenir un niveau de vie décent. En cas de décès, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés, pour assurer leur sécurité financière ou payer les études des enfants.

Il est important de noter que la prévoyance TNS se distingue du régime de base. Elle vient le compléter en offrant une protection spécifique au travailleur indépendant et à sa famille. La prévoyance TNS permet ainsi aux travailleurs non salariés de maintenir une certaine stabilité financière en cas de coup dur.

Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une protection sociale complète via leur employeur, les indépendants doivent eux-mêmes se prémunir contre les risques de la vie. En souscrivant une prévoyance TNS, ils peuvent se protéger contre les aléas tels que les accidents, les maladies graves, et le décès.

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance TNS ?

Le régime général protège le travailleur indépendant en cas de maladie avec l’Assurance maladie et offre des prestations sociales liées à l’incapacité de travail, à l'invalidité, au décès. Mais cette protection est insuffisante, car les montants fixés pour les différentes prises en charge sont limités.

C’est pourquoi, la prévoyance pro pour les indépendants est essentielle puisqu’elle leur assure une prise en charge complémentaire pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En d’autres termes, la prévoyance vous libère du souci financier en cas d'aléas de la vie.

Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail

Lorsqu'un travailleur indépendant est confronté à un arrêt de travail, la perte de revenu peut être significative. La prévoyance TNS permet de recevoir des indemnités journalières pour compenser cette perte. Cela inclut également des indemnités en cas de reprise partielle de l’activité en mi-temps thérapeutique. Une rente d’invalidité peut également être versée jusqu’à la perception de la pension de retraite, offrant une sécurité financière durable. En optant pour des indemnités journalières forfaitaires, le montant perçu peut être fixé au moment de la souscription, assurant ainsi une stabilité financière.

Protection des proches en cas de décès

Un contrat de prévoyance est également crucial pour protéger financièrement votre famille en cas de décès. Selon les besoins des membres de votre famille, différentes prestations peuvent être choisies. Par exemple, si vos enfants sont encore scolarisés ou étudiants, une rente éducation (fixe ou progressive) peut assurer la continuité de leurs études. Pour le conjoint ou partenaire, une rente peut être choisie pour garantir leur sécurité financière. Cette flexibilité permet d’adapter la protection à la situation spécifique de chaque famille.

Préservation de la stabilité de l’entreprise

Même en cas de problème de santé, les frais fixes de l'entreprise continuent de s’accumuler. Une bonne couverture de prévoyance permet de faire face à ces charges et d’assurer la stabilité de votre entreprise. Avec l’option « forfait professionnel », une indemnité complémentaire peut être perçue en cas d’arrêt de travail pour couvrir les frais permanents tels que les salaires, les charges sociales, le loyer et les charges, la taxe professionnelle… Cela garantit non seulement une sérénité financière, mais aussi la pérennité de votre entreprise en période difficile.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

Le contrat de prévoyance Madelin est une solution de protection sociale complémentaire destinée aux travailleurs non salariés (TNS) tels que les entrepreneurs, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Il a été instauré par la loi Madelin en 1994 pour offrir aux indépendants des garanties similaires à celles des salariés, tout en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs.

Le principal objectif du contrat de prévoyance Madelin est de sécuriser la situation financière des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. En souscrivant à un tel contrat, les TNS peuvent continuer à percevoir un revenu et ainsi maintenir leur niveau de vie malgré les imprévus.

Qui peut bénéficier d'un contrat de prévoyance Madelin ?

Ce type de contrat s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés, incluant :

• Professions libérales: médecins, avocats, architectes, etc.
• Artisans: plombiers, électriciens, menuisiers, etc.
• Commerçants : propriétaires de magasins, restaurateurs, etc.
• Entrepreneurs: créateurs et repreneurs d'entreprise.

Quelle différence avec le contrat de prévoyance TNS ?

Le contrat Madelin et le contrat de prévoyance TNS, bien qu'étroitement liés, ne sont pas identiques. Le contrat Madelin fait référence au cadre fiscal qui permet aux travailleurs indépendants de déduire du revenu imposable de leur entreprise les cotisations versées pour des contrats de prévoyance ou de santé. Autrement dit, la loi Madelin offre un avantage fiscal pour encourager les TNS à se doter d'une protection sociale complémentaire.

D'autre part, le contrat de prévoyance TNS est l'assurance elle-même, qui couvre les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès. Ce contrat assure une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur. Un contrat de prévoyance TNS peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin, permettant ainsi de bénéficier des déductions fiscales associées.

Quels sont les avantages fiscaux offerts par un contrat Madelin ?

Le principal avantage fiscal du contrat de prévoyance Madelin réside dans la déductibilité des cotisations versées. En effet, les cotisations sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise dans les limites fixées par la loi.

Le fonctionnement

Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles selon deux plafonds :

• 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
• 3 % de 8 fois le PASS, en tant que plafond maximum.

Pour l'année 2023, le PASS est fixé à 47 100 €, ce qui signifie que le montant maximum déductible est de 11 304 €.

Prenons l'exemple d'un consultant indépendant avec un revenu annuel de 70 000 €. En utilisant le cadre fiscal Madelin, ce consultant peut optimiser ses cotisations déductibles de la manière suivante :

• 3,75 % de 70 000 € = 2 625 €

Ainsi, en déduisant 5 922 € de son revenu imposable, le consultant réduit son impôt tout en bénéficiant d'une protection sociale étendue.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Affiliation : Le TNS doit être affilié à un régime obligatoire d'Assurance maladie des indépendants.
• Revenus professionnels : Les cotisations doivent être versées au titre des revenus professionnels, non pas des revenus du capital ou des pensions.
• Contrat éligible : Le contrat doit respecter les conditions et les garanties définies par la loi Madelin.

Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs

Les spécificités du régime de la Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Depuis janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par le Régime Obligatoire.

Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

• être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle.
• être à jour dans le paiement de leurs

Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité/paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise. Pour y pallier, une solution : la souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur le long terme.

Prévoyance TNS : ce qu'il faut retenir

Un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant ou prévoyance TNS, est une protection sociale complémentaire destinée aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales pour couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès.

La prévoyance TNS offre des avantages essentiels en complétant les prestations de la Sécurité sociale comme celle de l'Assurance maladie, assurant ainsi une sécurité financière lors d'aléas de la vie les empêchant de mener leur activité professionnelle.

Les garanties de la prévoyance TNS incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail, une pension d'invalidité complémentaire pour pallier la diminution de revenus liée à une invalidité, un capital décès pour assurer la sécurité financière des proches, et une rente éducation pour soutenir les enfants de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité.

Les éléments clés lors de la souscription d’un contrat de prévoyance TNS sont les garanties proposées, les possibilités de personnalisation, les exclusions et les délais de carence, ainsi que les tarifs adaptés à son budget en fonction de ses besoins. Par ailleurs, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin sont fiscalement déductibles, ce qui constitue un avantage supplémentaire pour les travailleurs non-salariés souhaitant optimiser leur protection tout en réduisant leur revenu imposable.

Pour souscrire un contrat de prévoyance TNS, il vous suffit de contacter un conseiller Harmonie Mutuelle, qui étudiera vos besoins spécifiques et vous guidera dans le choix du contrat adapté à vos revenus.

Le tarif de votre contrat varie selon la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, votre secteur d’activité, la nature des risques engendrés, les éventuels sinistres antérieurs, la valeur des biens à assurer, la localisation de votre entreprise, etc. Il est recommandé de réaliser plusieurs devis et, surtout, de bien comparer chaque ligne avant de prendre votre décision. En effet, certains « petits » détails excluent un dédommagement (par exemple, l’absence d’alarme ou de serrure spécifique en cas de vol…).

Comprendre les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants

La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

• Les artisans
• Les commerçants
• Les micro-entrepreneurs
• Certains professionnels libéraux 
• Les freelances

Cette Sécurité Sociale auto entrepreneur remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des travailleurs indépendants (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches du travailleur indépendant en cas de décès.

A NOTER : La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants est obligatoire. L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée. À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

La protection sociale des artisans et commerçants

La protection sociale des artisans et commerçants est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La sécurité sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales et commerciales.
 

La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs

La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui englobe également les salariés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et la retraite. Ils sont alors eux aussi affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de remboursements de frais médicaux, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les professionnels libéraux qui possèdent une réglementation spécifique), ainsi que de la possibilité d'accéder à la prévention. Cependant, il est important de noter que la sécurité sociale des auto-entrepreneurs fonctionne en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut avoir un impact sur le montant des cotisations et des prestations. Il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé entrepreneur et à une prévoyance entrepreneur afin de s’assurer d’une protection complète.

La Sécurité Sociale des professionnels libéraux

Les professions libérales relèvent elles aussi de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leurs frais de santé, mais sont en revanche encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Les obligations de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs

Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs

Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs fait référence à un ensemble de règles et de contributions financières visant à assurer la protection sociale des travailleurs indépendants exerçant leur activité sous le statut de l'auto-entreprise.

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, qui prend en charge diverses prestations et avantages liés à la protection sociale. Cela comprend des prestations telles que l'assurance maladie, la maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, le congé maternité et le congé paternité mais aussi la retraite et l’assurance décès.
 

Les obligations de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Pour bénéficier de la protection sociale, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entreprise et sont versées mensuellement ou trimestriellement. Il existe un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires en fonction de l’activité, pour déterminer le montant des cotisations à verser. 

Ces cotisations sociales sont obligatoires. Elles permettent d’assurer aux travailleurs indépendants une protection sociale minimale, c'est-à-dire une prise en charge des dépenses de santé, mais aussi de cotiser pour la retraite et d'assurer le versement d'un capital minimum en cas de décès. En revanche, comme la prise en charge est souvent insuffisante, il est vivement recommandé aux indépendants de prendre un contrat complémentaire de mutuelle santé entrepreneur et de prévoyance entrepreneur. Ces prises en charges complémentaires interviennent là où la protection sociale obligatoire est insuffisante, permettant ainsi de protéger l’entrepreneur et sa famille mais aussi son entreprise.

Les particularités de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière de congé paternité et maternité

Après la naissance de leur(s) enfant(s), les travailleurs indépendants bénéficient également d'une protection sociale en matière de congé paternité et de congé maternité, bien qu'il existe des spécificités par rapport aux salariés.

La durée du congé paternité pour les auto-entrepreneurs s’étend à 25 jours calendaires (week-end et jours fériés inclus) pour une naissance simple et à 32 jours calendaires dans le cas d’une naissance multiple (jumeaux). La durée légale du congé maternité est de 56 jours minimum et 112 jours maximum. Il peut être augmenté en cas de grossesse multiple ou difficile.

S’il remplit toutes les conditions lui permettant de bénéficier de la protection sociale du régime général, le travailleur indépendant perçoit alors, durant toute la durée du congé paternité / maternité des indemnités journalières de la Sécurité Sociale des Indépendants lui permettant de maintenir une stabilité financière. Pour compléter la prise en charge minimale l’entrepreneur peut souscrire à la solution Ma Protection Entrepreneur qui permet de le protéger lui et sa famille à la fois en santé et en prévoyance.