Décès d’un salarié : protéger l’avenir de ses proches

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En cas de décès d’un collaborateur, ses proches bénéficient des prestations de base de la Sécurité sociale. En tant qu’employeur, vous pouvez décider de leur offrir une protection supplémentaire avec une assurance complémentaire sur le risque décès. Harmonie Mutuelle vous accompagne, vous, vos salariés et leurs proches, dans cette épreuve.

La garantie de base pour les proches du salarié décédé

En cas de décès d’un de vos salariés, ses ayants droit bénéficient d’une prestation de base de la Sécurité sociale (3 476 € au 1er avril 2021) pour compenser les dépenses liées à cette disparition.

Par « ayants droit », on entend le conjoint (ou partenaire lié par un Pacs), à défaut, les enfants ou les ascendants.

Pour que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse ce capital décès, il faut que le salarié décédé ait plus de trois mois d’ancienneté dans votre entreprise. 

L’obligation de couvrir le risque décès pour vos cadres

  • Depuis la Convention collective nationale de 1947, vous êtes tenu de verser une cotisation qui équivaut à 1,50 % de la tranche A du salaire de vos cadres, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136 € en 2021). Le non-respect de cette obligation vous expose à verser un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Une solution sur mesure
pour accompagner les besoins de votre entreprise


  • En cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés, le contrat Prévoyance Collective TPE-PME d’Harmonie Mutuelle :


    • Complète les prestations du régime de base de la Sécurité sociale.
    • S’adapte aux besoins réels de vos salariés, aussi bien pour vos salariés-cadres que non-cadres.

    Les garanties de prévoyance s’adressent à tous vos collaborateurs, sans discrimination d’âge, de revenu ou d’état de santé. De plus, c’est vous qui décidez du niveau de garanties et des options complémentaires.


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