Hausse du SMIC et gel des paramètres de la RGDU : quel impact financier pour les TPE ?

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Beaucoup de vos clients vont découvrir sur leurs prochains bulletins de paie que la hausse du SMIC leur coûte bien plus que les 2,41 % annoncés. La raison tient en quatre lettres : RGDU. En effet,  les paramètres de ce nouveau dispositif auront à peine tenu cinq mois avant de connaître, de premières modifications. Et si la RGDU est souvent perçue comme technique, elle a, en réalité, des incidences bien concrètes sur le coût de la masse salariale.

À travers cet article, nous vous proposons de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif avant de présenter les incidences concrètes du gel du barème annoncé par le gouvernement, à compter du mois de juin 2026 ainsi que les pistes à explorer avec vos clients afin d’atténuer, à l’avenir, l’impact financier de telles modifications.

1. RGDU : une modification profonde des exonérations patronales

Jusqu’au 31 décembre 2025, les exonérations patronales de contributions se répartissaient en 3 grandes catégories :

  • L’exonération générale de contributions patronales (RGCP)
  • L’exonération de complément maladie
  • L’exonération de complément allocations familiales.

Ces différentes “familles” d’exonérations avaient pour conséquences de faire évoluer le coût patronal de manière singulière, comme résumé dans ce graphique (courbe bleue).

évolution des taux de contributions patronales de 2015 à 2026

Du fait de ces mécanismes, on pouvait déterminer 4 niveaux différents pour le calcul du coût patronal

Niveau 1️⃣: salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC : sur cette tranche de revenu brut, l’entreprise bénéficiait de la réduction générale de cotisations patronales

Cette réduction de cotisations était progressive comme le montre le graphique. Au niveau du SMIC, l’entreprise supportait les taxes d’apprentissage et de formation professionnelle, une partie de la cotisation AT/MP (pour la part supérieure à 0,46% du salaire brut), ainsi que les cotisations AGS et les contributions aux régimes de prévoyance et de frais de santé. Puis, à mesure que le salaire augmentait, elle supportait progressivement une quote-part croissante des autres contributions patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage…)jusqu’à les supporter intégralement lorsque la rémunération atteignait 1,6 fois le SMIC.

Pour déterminer le taux de réduction applicable, on utilisait la formule suivante (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) :

(0,3233/0,6) x [(1,6 x SMIC / rémunération annuelle brute du salarié -1]

En complément, ces salaires bénéficiaient d’une exonération de complément maladie et de complément allocations familiales.

Niveau 2️⃣ -les salaires compris entre 1,6 fois et 2,25 fois le SMIC : sur cette tranche, aucune réduction générale de cotisations patronales n’était due. Cependant, l’entreprise ne supportait ni complément de cotisations d’assurance maladie (+ 6 %), ni complément de cotisations allocations familiales (+ 1,8 %). Le taux de charges global tournait autour de 35 % auquel il fallait ajouter les coûts de mutuelle et de prévoyance.

Niveau 3️⃣ -les salaires compris entre 2,25 et 3,3 fois le SMIC : sur cette tranche, on intégrait les mêmes cotisations qu’au niveau 2, en ajoutant le complément de cotisations assurance maladie. Un point à garder en tête pour vos clients : lorsque le salaire brut d’un salarié franchissait le seuil de 4 054 euros brut, l’entreprise supportait 6 % de contributions patronales en plus sur l’ensemble du salaire. Ce seul passage de seuil représentait un surcoût annuel de plus de 3 000 €.

Niveau 4️⃣ -les salaires supérieurs à 3,3 fois le SMIC : les cotisations applicables sur cette tranche étaient identiques à celles du niveau 3 à un détail près : il fallait ajouter un complément de cotisations allocations familiales de 1,8 %. Même mécanique qu’au niveau 3 : le surcoût lié à ce franchissement de seuil s’élevait à 1 285 €.

Ce système créait d’importants effets de seuil que vous avez probablement déjà croisé chez certains clients : chaque franchissement renchérissait fortement le coût salarial, rendant certaines hausses de rémunération particulièrement coûteuses. Pour lisser ces effets, le décret du 4 septembre 2025 a instauré une nouvelle méthode de calcul.

RGDU : les nouvelles modalités de calcul

Ce nouveau mécanisme a considérablement simplifié le sujet mais il n’est pas sans impact pour vos clients. Voici ce que vous devez maîtriser pour les accompagner : les exonérations de “complément assurance maladie” et de “complément allocations familiales” ont été supprimées. Désormais, les taux pleins de 13 % (maladie) et 5,25 % (allocations familiales) s’appliquent à tous, avant réduction générale.

En contrepartie, l’exonération générale de cotisations est étendue et rendue progressive jusqu’à 3 fois le SMIC.

Elle se calcule à partir d’un coefficient : 

Coefficient = Tmin + (Tdelta x ((1/2 x (3 x ((SMIC en vigueur calculé pour un an + (SMIC horaire x nombre d’heures supplémentaire ou complémentaires)) / salaire annuel forfaitaire) - 1))^P)

avec les paramètres suivants :

  • Tmin = 2%
  • Tdelta = 0,3773 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou 0,3813 pour (les entreprises d’au moins 50 salariés)
  • P = 1,75 

Ce coefficient est ensuite multiplié par le salaire brut annuel pour obtenir le montant total de l’exonération.

En pratique, la réforme a allégé le coût de certaines tranches de salaire et l’a alourdi sur d’autres comme l’illustre le graphique précédent, en comparant la courbe bleue (taux de contributions patronales 2025) et la courbe noire (taux de contributions patronales 2026).

2. Modification des paramètres de la RGDU : un double renchérissement du coût du travail pour les entreprises

L’annonce n’est pas passée inaperçue dans les médias : fin mai, le gouvernement a décidé de geler le barème de la RGDU suite à l’annonce de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026.

Concrètement, jusqu’à présent, la RGDU faisait référence au SMIC en vigueur pour le calcul des exonérations patronales. Ainsi, en cas de revalorisation du SMIC, le taux d’exonérations patronales demeurait identique (on parle bien du taux d’exonérations et non du montant d’exonérations lui-même qui, de facto, évoluait également).

Or, en décidant de geler le barème, le calcul de la RGDU fait référence, non plus à la valeur du SMIC en vigueur mais à la valeur du SMIC applicable au 1er janvier 2026.

Cette modification qui peut paraître très technique a pourtant des incidences importantes pour les entreprises que vous accompagnez et plus particulièrement pour celles employant un nombre important de ‘bas salaires’.

En effet, au 1er juin 2026, l’ensemble des entreprises doivent revaloriser les salariés dont la rémunération se trouve inférieure au nouveau SMIC (12,31 € brut de l’heure contre 12,02 € brut de l’heure précédemment).

Pour un salarié payé au SMIC, cette revalorisation représente un surcoût de 2,41 % du brut salarial. Mais pour le chef d’entreprise, la note est plus salée : faute de revalorisation des paramètres de la RGDU, le taux d’exonération recule mécaniquement au niveau du nouveau SMIC.

Par conséquent, la hausse pour l’entreprise s’établit à près de 4,5 % selon la simulation réalisée ci-dessous :

combien l'augmentation du SMIC va-t-elle coûter aux entreprises au 1er juin 2026

Point important : la simulation a été réalisée avec un coût de mutuelle de 30 € à la charge de l’entreprise, un taux moyen AT/MP de 2,08 % et un remboursement d’abonnement transport de 45 euros. Ces éléments peuvent naturellement varier d’une entreprise à l’autre mais la tendance reste identique.

Mais l’incidence budgétaire ne se limite pas aux salariés rémunérés au SMIC. En pratique, la revalorisation crée un “effet contaminant” que vos clients n’auront pas forcément anticipé : un salarié qui gagnait quelques dizaines d’euros de plus que le SMIC se retrouve au même niveau de rémunération qu’un collègue qui gagnait 2 % de moins que lui.

 Si cet écart se justifiait avant la revalorisation, rien ne légitime de le faire disparaître après. Par cohérence salariale, de nombreuses entreprises seront amenées à relever leurs bas de grille pour maintenir une hiérarchie lisible entre les premiers niveaux.

C’est un point à surveiller de près pour vos clients : certaines branches professionnelles pourraient d’ailleurs revaloriser rapidement les minima conventionnels ce qui obligeraient les entreprises à agir. Toutefois, même en l’absence de cette contrainte, les entreprises auront tout intérêt à agir pour préserver la cohésion interne.

Or, ces revalorisations en chaîne ne bénéficieront d’aucune exonération supplémentaire pour compenser ce surcoût. Comme le montre le schéma ci-dessous, 100 € d’augmentation mensuelle n’ont pas la même incidence sur le coût employeur selon le niveau de salaire de départ. Et c’est bien au niveau de la revalorisation des plus bas salaires que le coût est le plus important pour les entreprises.

combien coûte 100 euros d'augmentation en fonction du niveau de salaire

3. Quels leviers pour absorber l'impact sans augmenter le salaire brut ?

Face à ces contraintes, la tentation de vos clients sera grande de bloquer les revalorisations au strict minimum légal. Votre rôle en tant que conseil est précisément de leur montrer qu’il existe d’autres voies, souvent plus vertueuses au plan social et fiscal. Une partie de l’effort de rémunération peut être avantageusement réorientée vers des dispositifs qui génèrent peu ou pas de cotisations patronales : intéressement, participation, abondement PEE, titres-restaurant, prime de partage de la valeur… Autant de leviers qui améliorent le pouvoir d’achat des salariés sans alourdir mécaniquement la masse salariale chargée.

Parmi ces leviers, l’amélioration des garanties de protection sociale mérite une attention particulière. Renforcer la couverture complémentaire santé ou prévoyance de ses collaborateurs présente un double avantage : le coût pour l’entreprise bénéficie d’un régime social et fiscal favorable (à condition de respecter certaines limites légales) et les salariés perçoivent concrètement l’effort consenti en leur faveur.

Conclusion

Dans un contexte où le pouvoir d'achat reste une préoccupation centrale pour les salariés, c'est un levier de fidélisation souvent sous-exploité que vous pouvez mettre en avant auprès de vos clients. Harmonie Mutuelle propose des solutions de complémentaire santé et de prévoyance adaptées à la taille, aux effectifs et aux contraintes budgétaires de vos clients. Un audit de leurs couvertures actuelles peut révéler des marges d'optimisation insoupçonnées et vous offrir un angle de conseil concret et différenciant sur la maîtrise globale du coût du travail.

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