Le PER un placement phare pour préparer la retraite

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Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite, dit PER, s'est imposé dans le paysage de la retraite supplémentaire. La raison : il offre une solution souple et fiscalement avantageuse aux dirigeants d'entreprise qui souhaitent préparer leur retraite.

PER




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Vos nouvelles missions de conseil

  • Dans un contexte de fortes évolutions technologiques et de poussée inflationniste, il vous appartient, en tant qu'expert-comptable, de remettre la relation client au cœur de vos propositions et de vos missions.

    En se positionnant comme premier conseiller des dirigeants, la profession expert-comptable est perçue comme l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur pour toutes ses problématiques fiscales, sociales, patrimoniales et financières.

    Si votre rôle de professionnel du chiffre est d’accompagner le chef d’entreprise dans le développement de son business, de l'aider à se constituer un patrimoine personnel, de poser un diagnostic en protection sociale tout en tenant compte de l’ensemble de sa situation, de ses biens, revenus professionnels et privés, vous devez également sensibiliser vos clients et agir sur l’optimisation de leur retraite.

    Afin d’anticiper une baisse future de revenus, il est en effet primordial pour les dirigeants de préparer leur retraite au cours de leur vie active, et ce, au moins dès lors qu’ils ont franchi le cap de la quarantaine.

Le succès croissant du PER

  • Il existe de nombreux dispositifs permettant d’améliorer le montant de sa retraite. La loi PACTE a créé en 2019 le Plan d’épargne retraite (PER). Cet outil s’est imposé dans le paysage de la retraite supplémentaire. 

    Fin janvier 2023, selon France Assureurs, les PER comptabilisaient 3,9 millions d’assurés (contre 3,4 millions à fin juin 2022) et ont atteint, pour la première fois, un encours supérieur à 50 milliards d’euros en comptant les nombreux transferts de contrats de retraite Madelin et de PERP (Plan d'épargne retraite populaire). Le PER individuel, qui succède au PERP et au contrat Madelin, peut être à la fois souscrit par le dirigeant assimilé-salarié, le travailleur indépendant et alimenté par des versements volontaires, le transfert d’un ancien produit retraite (Perp, Madelin, article 83), ou recevoir des fonds issus d’autres compartiments du PER. Le PER individuel est constitué de supports d’investissement variés et peut, comme une assurance-vie ou un contrat de capitalisation, offrir le choix d’investir sur un fonds euros garanti en capital, ou des supports en unités de compte, plus risqués mais aussi potentiellement plus rémunérateurs.  

     Le PER d’entreprise collectif (PER COL) ou inter-entreprise, remplaçant du PERCO, est accessible de droit au dirigeant assimilé-salarié, tandis que le travailleur indépendant peut en bénéficier si sa société emploie moins de 250 salariés.  

Le PER reconnu pour sa souplesse et sa fiscalité

  • Cette enveloppe remplace depuis 2020 les anciennes solutions d’épargne retraite tout en apportant de nouveaux outils avantageux, à savoir la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles à l’entrée ou à la sortie, au rythme choisi par le souscripteur, d’opter pour une sortie en capital, en rente ou une combinaison des deux, de bénéficier de cas de déblocages anticipés.

    Il est en effet possible de récupérer l’argent sans attendre la retraite. Le PER est déblocable pour acheter une résidence principale –un outil pertinent pour gonfler l’apport personnel des travailleurs non salariés, qui peuvent rencontrer des difficultés à obtenir un crédit immobilier- , pour la révocation ou le non renouvellement de mandataire social (sous conditions), ou encore pour la cessation de l’activité non salariée suite à liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant la sortie anticipée du PER selon le président du tribunal de commerce.

    Le PER n’impose par ailleurs aucun versement périodique. Un atout par rapport au contrat Madelin qui devait être alimenté au moins annuellement. Ce mode de fonctionnement correspond ainsi parfaitement au besoin d’épargne-retraite des TNS.

    Si les conditions sont réunies, la « cerise sur le gâteau » est la déduction fiscale et donc une éventuelle économie d’impôt sur le revenu sur les sommes versées. L’économie d’impôts réalisée est liée au taux d’imposition. Plus ce dernier est élevé, plus l’économie sera importante.

    C’est pour cette raison que ce plan d’épargne est particulièrement adapté aux personnes soumises à une imposition élevée. En versant par exemple 10 000 euros, un dirigeant peut réaliser une économie d’impôt de 3000 euros s’il est soumis à une tranche marginale d’imposition de 30%.

    L’économie sera de 4 100 euros pour une tranche de 41%.

Un plafond à la déduction des cotisations PER

  • Il est cependant possible de déduire de son impôt les versements volontaires et cotisations PER dans une certaine limite.

    Le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants : soit 10 % de ses bénéfices imposables de 2022 (BIC: Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, BA: Revenus des personnes qui exercent une activité agricole ou BNC: Revenus des personnes qui exercent une activité non commerciale, par exemple droits d'auteur ou revenus d'une activité en libéral), dans la limite de 351 936 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €, soit  4 114 €, auquel s’ajoute 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €, si ce montant est plus élevé.

    Le plafond de déduction des cotisations est commun à l’ensemble des contrats d’épargne retraite facultatifs. Ainsi, si le dirigeant possède plusieurs contrats PER, des dispositifs placés anciennement sous le régime Madelin ou encore un Perco, il convient de calculer l’ensemble des versements annuels effectués.

    Dans le cas où le dirigeant n’aurait pas atteint son plafond de versement, le montant de la réduction fiscale non utilisé pourra l’être pendant les trois années suivantes. Concrètement, si en 2022, le montant des cotisations est inférieur au plafond, il est possible de reporter cette réduction non utilisée en 2023, 2024 ou 2025.

Une solution qui doit être optimisée

  • La fiscalité en sortie dépend de la nature des versements qui ont alimenté le PER, et du mode de liquidation. En cas de sortie en rente viagère, la fiscalité du PER repose sur l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu de la rente, après un abattement de 10 %, et reste soumise aux prélèvements sociaux (de 17,20 %), mais après un abattement de 30 % à 70 % qui dépend de l'âge lors de la transformation en rente.

    La rente viagère versée au dénouement du plan est imposable au même titre qu’une pension de retraite. La fiscalité appliquée au PER en cas de sortie en capital est la suivante :  la plus-value est taxée à hauteur de 30 %, tandis que le capital est assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux.

Ce qu'il faut retenir pour votre client

  • Avant d’opter pour un PER, il est fortement nécessaire d’établir un bilan retraite afin d’obtenir une projection de la situation financière.

    Chaque solution doit être personnalisée en fonction des projets, du patrimoine et des revenus.

    Pour optimiser au mieux la situation et obtenir des recommandations d’investissement personnalisées, il est enfin possible d’utiliser l’outil de simulation de retraite d’Harmonie Mutuelle.

    Le PER représente un levier stratégique pour vos clients entrepreneurs, offrant des avantages fiscaux et sociaux significatifs. De plus, l’épargne salariale peut être une solution complémentaire pour optimiser la retraite des collaborateurs tout en maximisant les bénéfices pour l'entreprise.

    N'hésitez pas à faire appel à un conseiller Harmonie Mutuelle pour venir présenter ces solutions à votre client et répondre à ses préoccupations.

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