La réforme de 2026 cherche à résoudre ce problème de lisibilité tout en conservant l’objectif initial : favoriser les bas et moyens salaires, tout en maîtrisant l’évolution du coût du travail. 

Pour cela, deux changements majeurs ont été opérés.

Le premier est la suppression pure et simple des taux réduits maladie et allocations familiales. À compter du 1er janvier 2026, tout le monde contribuera sur la base des taux pleins : 13 % pour l’assurance maladie, 5,25 % pour les allocations familiales. Cette disparition met fin aux paliers abrupts qui compliquaient la gestion des hausses de rémunération.

Le second changement, plus structurant, est l’instauration d’une réduction générale entièrement remodelée. Celle-ci ne s’arrête plus à 1,6 SMIC, mais devient progressivement dégressive jusqu’à 3 SMIC. 

Son calcul reposera sur une formule mathématique intégrant plusieurs paramètres (un Tmin, un Tdelta et un coefficient P) :

Coefficient = Tmin + (Tdelta x (1/2 x (3 x 1820 x SMIC en vigueur / salaire annuel forfaitaire - 1)^P

avec les paramètres suivants :

• Tmin = 2%

• Tdelta = 0,3773 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou 0,3813 pour (les entreprises d’au moins 50 salariés)

• P = 1,75

Ce coefficient est ensuite multiplié par le salaire brut pour obtenir le montant total de l’exonération qui viendra en déduction des cotisations patronales dues.

L’effet recherché est clair : rendre la courbe des cotisations plus continue, plus prévisible, presque linéaire à l’exception notable d’un léger gap de 2% au niveau de 3 SMIC, seuil à partir duquel plus aucun allègement n’est appliqué.

Derrière cette volonté de simplification apparente se cache toutefois un mécanisme plus technique que par le passé. Le calcul s’éloigne d’une logique de taux fixes pour basculer vers une fonction dégressive, plus difficile à anticiper mentalement. Pour les services paie, l’enjeu n’est donc pas de “moins comprendre” la règle, mais au contraire de maîtriser une mécanique plus subtile, susceptible d’évoluer chaque année en fonction des revalorisations du SMIC ou d’ajustements paramétriques.

Par ailleurs, cela signifie également que toute augmentation de salaire entre 1 et 3 SMIC aura désormais des effets sur une baisse symétrique de ces exonérations. Aussi, à ces niveaux de salaire, une augmentation brute de 1% n'équivaudra pas à une augmentation du coût entreprise de 1% : cette dernière sera supérieure et il faudra la calculer de manière fine.

Comme tout changement structurel, cette réforme produit des gagnants et des perdants selon le niveau de rémunération. C’est un point crucial pour les cabinets, car l’impact se fera ressentir différemment selon la configuration de chaque entreprise.

Dans les rémunérations proches du SMIC et jusqu’à environ 1,3 SMIC, le nouveau système est légèrement moins favorable que l’ancien. La disparition du taux réduit maladie renchérit un peu le coût du travail, même si l’effet reste modéré.

Entre 1,3 et 1,8 SMIC, la réforme devient globalement plus avantageuse. C’est la zone la plus “gagnante”, celle où les TPE-PME devraient observer les plus fortes stabilisations, voire quelques baisses de charges.

En revanche, la tranche 1,8 - 2,25 SMIC fait partie des zones sensibles. Ce niveau de rémunération bénéficiait fortement des taux réduits maladie ; leur suppression crée un réajustement à la hausse. Les entreprises qui emploient beaucoup de techniciens, agents de maîtrise ou jeunes cadres dans cette fourchette verront leur masse salariale augmenter.

À partir de 2,25 SMIC, l’effet s’atténue. La nouvelle réduction générale joue pleinement son rôle et permet souvent de compenser la disparition des taux réduits antérieurs. Entre 2,25 et 3 SMIC, certains employeurs verront même une légère amélioration du taux global de cotisations.

Le coût du travail augmentera de nouveau pour les rémunérations brutes comprises entre 3 et 3,3 SMIC.

Enfin, au-delà de 3,3 SMIC, l’effet sera neutre. 

Cette lecture par niveaux de salaire est essentielle pour fournir au dirigeant une vision claire, mais aussi pour éviter les incompréhensions lors de futures augmentations. La “psychologie des seuils” change, et ce qui était un mauvais signal (franchir 2,25 SMIC) ne l’est plus nécessairement.

L’ensemble de ces variation est synthétisé dans le graphique ci-dessous : 

En définitive, cette réforme transforme profondément la manière de lire et d’anticiper le coût du travail. La suppression des paliers, l’extension de la réduction générale et le passage à une formule dégressive marquent un changement de logique dont les entreprises ne mesureront pas toujours spontanément les effets.

Pour les cabinets, l’enjeu est double : sécuriser le paramétrage paie et fournir aux dirigeants une interprétation claire des impacts par niveau de salaire. Dans un environnement où chaque euro compte, votre accompagnement sera déterminant pour éclairer les choix de revalorisation, budgéter correctement la masse salariale et éviter les mauvaises surprises. 

Ces changements impliqueront une hausse des coûts du travail pour certaines entreprises. Dans ce contexte, diversifier les leviers de rémunération devient alors un enjeu clé. Au-delà du salaire, d’autres outils permettent d’améliorer concrètement le pouvoir d’achat ou la protection des salariés sans provoquer une hausse trop conséquente des charges : montée en gamme de la complémentaire santé, renforcement de la prévoyance, participation au financement de garanties optionnelles, développement de l’épargne salariale…

Ces dispositifs constituent souvent des alternatives plus lisibles et plus soutenables pour les TPE-PME, tout en répondant aux attentes croissantes des salariés en matière de santé et bien-être. Ils permettent aussi de construire une politique de rémunération globale cohérente.

Pour accompagner vos clients dans ces arbitrages et sécuriser la mise en place de solutions adaptées, les conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

Pour préparer efficacement votre départ en retraite en tant que chef d’entreprise, il est essentiel de comprendre les spécificités des régimes de retraite qui dépendent de votre statut. Régime de base, régime complémentaire, droits acquis… chaque élément joue un rôle clé dans la construction de votre avenir. Voici les points essentiels à connaître pour anticiper sereinement cette étape.

Les différents statuts et leurs impacts sur la retraite

Votre régime de retraite dépend de votre statut professionnel. Si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, travailleur indépendant, ou dirigeant assimilé salarié, les régimes diffèrent. Les travailleurs non-salariés (TNS) cotisent à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ou à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), tandis que les dirigeants assimilés salariés relèvent du régime général et des caisses complémentaires telles que l’AGIRC-ARRCO. Chaque statut impacte vos cotisations sociales et, par conséquent, vos droits à la retraite.

Régime de base et régime complémentaire : quelles différences ?

Le régime de base, obligatoire, apporte un premier niveau de pension. 

Par exemple, les indépendants cotisent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) selon leur activité. 

À cela s’ajoute un régime de retraite complémentaire, qui permet de bonifier votre pension de retraite et d’atteindre un taux plein. Il est important de comprendre comment vos points acquis sont valorisés, car ils jouent un rôle clé dans le montant de votre retraite.

Anticiper votre retraite passe également par la mise en place de dispositifs d’épargne et de prévoyance adaptés à votre statut de chef d’entreprise. Ces solutions permettent de compléter les régimes de retraite obligatoires et de sécuriser vos revenus futurs.

Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le PER individuel est un outil incontournable pour constituer un complément de revenus. Flexible, il vous permet d’épargner selon vos capacités et d’optimiser votre fiscalité grâce aux déductions possibles sur vos cotisations versées. C’est une option idéale pour les travailleurs non-salariés ou les dirigeants assimilés salariés souhaitant renforcer leur protection.

Assurance-vie et investissements complémentaires

L’assurance-vie reste une solution prisée pour sa souplesse (l'argent placé peut être retiré à tout moment) et ses avantages en termes de transmission d’entreprise ou de revenus complémentaires. Elle s’adapte à différents profils et peut être un bon support pour diversifier vos placements. Elle bénéficie d'une fiscalité favorable à la sortie : seuls les gains sont imposables, et non le capital.

Prévoyance et protection sociale

Ne négligez pas la prévoyance. Elle garantit une continuité de revenus en cas d’aléas comme une cessation d’activité ou un problème de santé. Ces dispositifs vous protègent ainsi que vos proches tout en participant à la construction de votre retraite.

En combinant ces solutions, vous mettez toutes les chances de votre côté pour préparer votre avenir avec sérénité.

 La vérification du respect d’un niveau minimal de garanties est un bon début. Mais il est loin d’être suffisant : il faut également que le régime soit mis en place dans le respect des règles pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales attachées. C’est un point particulièrement clé que l’URSSAF sera amené à vérifier en cas de contrôle. Nous vous proposons donc de passer en revue les principaux aspects à respecter pour contenir tout risque de redressement :

• Acte de mise en place : Le caractère collectif et obligatoire du régime doit résulter d’un acte formel. Cela peut passer par un accord d’entreprise, un référendum, ou (le plus souvent pour les TPE-PME) une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Quel que soit le formalisme retenu, l’employeur doit conserver le document officiel (accord signé, procès-verbal du référendum, texte de la DUE signé) ainsi que la preuve que chaque salarié a été informé de la mise en place du régime. Par exemple, dans le cas d’une DUE, on fournira un exemplaire remis à chaque salarié contre signature d’une liste d’émargement ou d’un accusé de réception. Cette signature peut naturellement se faire par voie électronique pour simplifier le suivi et les démarches. Ces justificatifs sont en revanche essentiels car ils seront demandés en cas de contrôle.

• Catégories de bénéficiaires : Le régime doit profiter à tous les salariés de l’entreprise ou à une catégorie objective de salariés définie selon les critères autorisés (par exemple, distinguer cadres et non-cadres si des régimes différents existent). Il ne doit pas y avoir de discrimination d’accès. Par ailleurs, tous les salariés couverts doivent l’être dans les mêmes conditions de garanties et de cotisations. L’URSSAF vérifiera qu’il n’existe pas, au sein d’un même groupe couvert, des écarts de cotisation injustifiés ou des niveaux de remboursement différents. Les éventuelles options individuelles (surcomplémentaires facultatives financées à 100 % par le salarié) sont bien sûr possibles en parallèle dès lors que chacun puisse en bénéficier, s’il le souhaite.

• Respect des dispenses autorisées : En principe, la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire pour chaque salarié. Toutefois, la loi prévoit des cas de dispense dans lesquels le salarié peut choisir de ne pas adhérer : par exemple, s’il bénéficie déjà d’une autre couverture collective obligatoire (via le contrat d’un conjoint, d’un autre employeur, etc.), s’il est en CDD court, apprenti ou à temps très partiel et que la cotisation représente une part excessive de son salaire, s’il est bénéficiaire de la CSS (ex-CMU-C). 

  Chaque dispense doit faire l’objet d’une demande écrite du salarié, avec justificatifs à l’appui, au moment de l’embauche ou de l’instauration du régime. Il est important de conserver ces demandes et pièces justificatives à jour car, en cas de contrôle, l’employeur devra prouver pourquoi tel ou tel salarié n’est pas affilié. 

  Notez qu’aucune dispense n’est automatique : sans demande valable de dispense par le salarié, l’employeur reste tenu de l'affilié. Il est donc nécessaire de bien suivre la validité de ces dispenses dans le temps en s’assurant que les conditions demeurent réunies. Pour ce faire, il peut être utile de demander périodiquement des attestations à vos salariés (pour s’assurer, par exemple, que tel salarié est toujours bien couvert par le contrat obligatoire de son conjoint, raison pour laquelle il a pu être valablement dispensé).
  
   

• Financement et contrat responsable : Comme évoqué plus haut, l’employeur doit prendre en charge, au minimum, 50 % du coût de la mutuelle d’entreprise. De plus, le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable, condition aujourd’hui indispensable pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Cela implique, entre autres, que le contrat ne dépasse pas certains plafonds de remboursement (notamment en optique) et qu’il intègre les minimums légaux (panier de soins). En pratique, la plupart des contrats collectifs du marché sont responsables, mais c’est tout de même un point à vérifier.

En résumé, pour sécuriser vos clients, assurez vous que toutes les formalités URSSAF sont remplies. En cas de contrôle, l’entreprise devra présenter un dossier complet comprenant l’acte de mise en place du régime, la preuve de son information aux salariés, la liste des salariés couverts, et les justificatifs actualisés pour chaque salarié exclu ou dispensé. Sans cette rigueur administrative, l’employeur s’expose à la requalification des cotisations de mutuelle en avantage soumis à cotisations sociales (avec effet rétroactif sur trois années consécutives). Mieux vaut donc prévenir que guérir.

En guise de guide de bonnes pratiques, nous vous proposons l’infographie ci-dessous :

La conformité d’un régime frais de santé repose sur le respect de nombreuses exigences légales, conventionnelles et administratives. Cela constitue un exercice parfois complexe pour les petites structures qui ne disposent pas toujours des ressources internes pour tout vérifier. 

Face à cette difficulté, une solution simple et sécurisante s’offre pourtant à elles : s’appuyer sur les offres de branche lorsqu’elles existent.

De nombreuses conventions collectives ont en effet recommandé un ou plusieurs organismes assureurs, ou mis en place des offres labellisées conformes à un cahier des charges prédéfini. Ces dispositifs ont notamment été pensés pour faciliter la mise en conformité des TPE-PME, en leur garantissant un régime prêt à l’emploi, à la fois conforme et adapté à leur taille.

Adhérer à l’offre santé recommandée par la branche présente ainsi plusieurs avantages concrets pour vos clients :

• Une conformité automatique : Le contrat proposé par l’organisme recommandé est clé en main : il respecte d’emblée toutes les obligations conventionnelles et légales spécifiques à la branche. Pas de risque d’omettre une garantie minimale ou une clause obligatoire. En outre, en cas d’évolution de la convention collective (niveau de garanties revalorisé, nouvelles règles), l’assureur ajuste le contrat de lui-même. L’entreprise n’a pas à surveiller chaque avenant de branche : la mise à jour est garantie d’office. C’est une tranquillité d’esprit non négligeable pour un dirigeant de petite structure.

• Une sécurité juridique renforcée : Les organismes recommandés sont sélectionnés à l’issue d’une phase de mise en concurrence stricte. Cela signifie que leur offre a été examinée par les partenaires sociaux de la branche selon des critères de solvabilité, de qualité de service et de tarif avant d’être validée. Pour l’entreprise, suivre cette recommandation revient à s’aligner sur un choix sûr, ce qui en cas de litige ou de contrôle joue en sa faveur (on pourra difficilement reprocher à l’employeur d’avoir opté pour la solution préconisée par sa branche professionnelle).

• Accompagnement et simplicité : En choisissant l’organisme recommandé, vos clients bénéficient généralement d’un accompagnement dédié pour la mise en place du régime. L’assureur connaît parfaitement les contraintes URSSAF et conventionnelles : il pourra fournir des modèles de DUE ou d’accord collectif conformes, des notices d’information standard à remettre aux salariés, et des conseils pour gérer les dispenses ou les mises à jour réglementaires. Cette assistance allège le travail de l’employeur (et de son expert-comptable) dans la gestion du dossier. 

  Par ailleurs, les contrats de branche présentent souvent des conditions tarifaires négociées à l’échelle du secteur, ainsi qu’une mutualisation du risque avantageuse pour les plus petites entreprises, ce qui constitue un bonus appréciable, même si l’objectif premier demeure ici la conformité.

La fiscalité du PER constitue l'un de ses principaux attraits. Comprendre ces mécanismes vous permet d'optimiser votre stratégie d'épargne et de réduire significativement votre pression fiscale.

Comment fonctionne la déductibilité des versements ?

Vos versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond spécifique aux TNS. Ce plafond de déduction correspond à 10% du bénéfice imposable (plafonné dans la limite de 8 PASS) + 15% supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.

Le PASS est :

• au minimum de 4 710 €
• au maximum de 87 135 €

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 47 100 € en 2025.

Concrètement, un TNS qui déclare un bénéfice inférieur à 47 100 € pourra déduire 4 710 €. Un TNS qui déclare un bénéfice de 77 100 € pourra déduire jusqu'à 12 210 € ( (10% x 77 100) + (15% x 30 000) ). Cette déduction fiscale représente une économie d'impôt immédiate non négligeable.

Bon à savoir : ce montant peut être augmenté des plafonds non utilisés au cours des 3 années précédentes.

Quelle stratégie fiscale adopter selon votre situation ?

Le fait de choisir ou pas la déductibilité des versements dépend de votre situation fiscale. Combien payez-vous d’impôts ?

Ce choix, dépend de votre tranche marginale d'imposition (TMI) actuelle et de celle anticipée à la retraite. Si votre TMI actuelle est élevée, la déduction immédiate des versements est particulièrement avantageuse : vous économisez des impôts au taux fort aujourd'hui.

Exemple avec un versement de 5 000 € réalisé sur un PER. L’économie d’impôt sera de  :

• 1 500 € si la TMI est de 30%
• 2 050 € si la TMI est de 41%
• 2 250 € si la TMI est de 45%  

Vous pourrez également moduler vos versements selon les années, en privilégiant les exercices à forte rentabilité pour maximiser l'avantage fiscal. Cette stratégie vous permet de lisser votre pression fiscale tout en constituant progressivement votre épargne retraite.

 

Une stratégie d'épargne retraite réussie repose sur une approche progressive et adaptée à votre situation d'entrepreneur. L'anticipation et la régularité constituent les clés de votre réussite dans cette démarche à long terme.

À quel moment commencer à épargner pour votre retraite ?

Plus vous commencez tôt, plus vous bénéficiez de l'effet cumulatif des intérêts composés. Idéalement, démarrez votre épargne retraite dès que votre activité se stabilise et génère des revenus réguliers. Même de petits montants versés régulièrement peuvent produire des résultats significatifs sur le long terme.

Toutefois, adaptez vos versements à votre capacité d'épargne réelle. Il est préférable de commencer modestement et d'augmenter progressivement vos versements plutôt que de compromettre le développement de votre entreprise ou votre niveau de vie actuel.

Comment répartir vos investissements pour optimiser votre épargne retraite ?

Diversifiez vos placements en fonction de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque. Pour une retraite lointaine (plus de 15 ans), privilégiez une part importante pour bénéficier du potentiel de croissance des marchés financiers.

À l'approche de la retraite, sécurisez progressivement votre épargne en augmentant la part des supports en euros. La gestion pilotée, qui ajuste automatiquement la répartition de vos investissements selon votre âge, constitue une option pratique pour les entrepreneurs qui manquent de temps pour gérer activement leur épargne.

L'épargne retraite TNS représente un enjeu majeur pour vous, entrepreneurs et travailleurs indépendants. Le PER, avec sa flexibilité et ses avantages fiscaux, constitue un outil particulièrement adapté à votre situation professionnelle spécifique.

En commençant tôt, en adaptant votre stratégie à vos revenus fluctuants et en profitant pleinement des dispositifs fiscaux disponibles, vous pourrez aborder votre retraite plus de sérénité. Chez Harmonie Mutuelle, nos experts vous accompagnent dans cette démarche essentielle pour construire ensemble votre avenir.

Attention, tout placement financier comporte un risque de perte en capital.

Choisir l’organisme recommandé par la branche, ce n’est pas seulement cocher la case conformité. C’est aussi opter pour un cadre mutualisé, transparent et souvent économique, dont voici les principaux atouts :

• Conformité automatique : l’offre des organismes recommandés est considérée comme une offre « clé en main », strictement conforme à toutes les obligations conventionnelles. Ainsi, en cas d’évolution des règles conventionnelles, le contrat est ajusté d’office par l’organisme assureur. Vos clients n’ont donc pas à se soucier de chaque avenant de branche : pas de risque de décalage ou d’oubli, la mise à jour est garantie. 
  
   

• Conditions tarifaires négociées : Les partenaires sociaux ont pesé dans la balance pour obtenir des tarifs attractifs à garanties égales. De plus, l’organisme recommandé doit appliquer un tarif unique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et offrir les mêmes garanties à l’ensemble des salariés. C’est donc un atout de poids pour les TPE car même une entreprise de 2 ou 3 salariés bénéficiera d’un tarif identique à celui d’une PME de 100 collaborateurs couverte par la même convention collective. La mutualisation du risque sur l’ensemble du secteur évite ainsi aux plus petites structures de payer plus cher ou de subir de fortes hausses en cas de sinistres isolés. C’est l’un des avantages majeurs de ce choix au plan financier.
  
   
• Aucune sélection des risques : De même, l’organisme recommandé ne pourra pas refuser l’adhésion d’une entreprise couverte par la branche professionnelle qui l’a sélectionné. Contrairement à certains contrats standards du marché qui pourraient appliquer des exclusions ou délais de carence, grâce aux organismes recommandés tous les salariés sont couverts sans discrimination dès l’embauche, conformément à l’accord collectif de branche. C’est un gage de sécurité pour l’employeur prescripteur comme pour les salariés.
  
   

• Services additionnels inclus : Afin de se démarquer, les organismes recommandés enrichissent souvent leur offre de services en adaptant les garanties aux publics et aux risques spécifiques auxquels les salariés de la branche sont exposés. Ces services représentent généralement une valeur ajoutée pour les salariés et un élément d’attractivité pour la politique RH de l’entreprise.

L’autre option pour les branches est de labelliser des organismes. Contrairement aux offres recommandées, les offres labellisées ne sont pas directement négociées par la branche mais doivent répondre à un cahier des charges précis défini par les partenaires sociaux. L’avantage principal de ce dispositif est de laisser une liberté de choix plus large aux entreprises, tout en leur garantissant que les contrats labellisés respectent les obligations conventionnelles.

On peut toutefois noter certaines différences avec les offres recommandées : les tarifs ne sont pas uniformisés comme dans le cas d’un contrat recommandé et peuvent varier selon la taille de l’entreprise ou de son profil. De même, la mutualisation du risque est moins poussée, car elle ne repose pas sur l’ensemble des entreprises de la branche mais sur le portefeuille propre à chaque organisme. En revanche, la labellisation impose le respect d’un socle de garanties minimales et de règles de solidarité, ce qui permet à vos clients d’assurer, là aussi, la conformité de leur couverture.

En résumé, choisir un organisme labellisé permet de concilier liberté contractuelle et sécurité juridique, sans bénéficier toutefois du même niveau de mutualisation financière.

Dans le cadre d’offres recommandées comme d’offres labellisées, les partenaires sociaux prévoient de plus en plus des prestations supplémentaires dites de haut degré de solidarité au profit des salariés de la branche. Ces dispositifs, souvent méconnus, offrent pourtant des avantages clés pour leurs bénéficiaires.

Le spectre est large et modulable selon chaque branche : l’important est que ces prestations supplémentaires profitent en priorité aux plus fragiles et renforcent la prévention.

À titre d’exemple, la métallurgie a mis en place les aides suivantes au titre du degré élevé de solidarité dans son offre prévoyance labellisée Cœur Industrie : 

• Parents solos, aides financières pour soutenir les salariés lors de la scolarité de leurs enfants :

• École élémentaire / 2ème et 3ème cycle (du CP au CM2) 300 €

• Collège : de la 6ème à la 3ème 500 €

• Lycée : de la seconde à la terminale 600 €

L’aide sociale est accordée sous conditions de ressources, elle est versée de manière forfaitaire une fois par année scolaire. Elle est cumulable en fonction du nombre d’enfants et renouvelable tous les ans jusqu’à la fin des études secondaires.

• Soutien scolaire et garde d’enfants, les dépenses des salariés sont prises en charge : jusqu’à 2000 € par an pour prendre en charge les frais de garde d’enfants ou soutien scolaire en cas d’arrêt de travail, d’hospitalisation ou de décès d’un proche.

Ces aides sont valables pendant toute la durée de l’arrêt et jusqu’à 60 jours qui suivent la survenue de l’événement.

• Aide Handicap : aide financière de 2000 € (sous condition de ressources) en cas de survenue d'un handicap ou d'une perte d'autonomie.
• Aide inaptitude temporaire d'origine non professionnelle : Aide financière de 2000 € (sous condition de ressources) en cas de perte de salaire lors de la période de 30 jours qui suit la reconnaissance d'inaptitude d'origine non professionnelle par le médecin du travail.
• Lutte contre la désinsertion professionnelle : en cas d'arrêt de travail de plus de 90 jours, accès à un service d'accompagnement pluridisciplinaire dans le cadre de l'aide au retour à l'emploi.

Les aides prévues dans le HDS (ou DES) sont ouvertes aux salariés et leurs ayants droit des entreprises adhérentes au régime conventionnel de complémentaire santé ou de prévoyance et ayant souscrit un contrat auprès de l’un des organismes recommandés ou labellisés par la branche.

Pour les salariés, il s’agit donc d’un filet de sécurité supplémentaire. Pour vos clients, c’est l’assurance que leurs cotisations santé et prévoyance financent aussi des actions utiles au bien-être de leur personnel avec des retombées positives sur l’absentéisme, le bien-être au travail, etc.

En somme, le haut degré de solidarité illustre l’esprit mutualiste à l’œuvre dans les accords de branche : la cotisation de chacun bénéficie au collectif, sous forme de prévention et de soutien social. C’est également un élément à valoriser auprès des dirigeants de TPE-PME : au-delà des garanties classiques, vos clients offrent ainsi à leurs salariés l’accès à des aides et des actions sociales que peu de contrats d’entreprise isolés proposent.

La retraite pour indépendant repose sur des régimes spécifiques qui diffèrent de ceux des salariés. Votre affiliation dépend de votre statut professionnel et détermine vos droits futurs.

À quelles caisses de retraite êtes-vous affilié selon votre statut professionnel ?

Votre affiliation à une caisse de retraite dépend directement de votre activité professionnelle. Les artisans et commerçants cotisent auprès de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), qui gère à la fois leur retraite de base et leur retraite complémentaire. Cette caisse de retraite assure la protection sociale de millions de travailleurs indépendants en France.

Les professions libérales relèvent quant à elles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base, et de caisses spécifiques selon leur secteur d'activité pour leur régime complémentaire. Par exemple, les avocats cotisent à la CNBF, tandis que les médecins dépendent de la CARMF.

Comment fonctionne votre retraite de base en tant qu'indépendant ?

Votre retraite de base fonctionne selon un système similaire à celui des salariés, mais avec des spécificités importantes. L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans, mais pour bénéficier d'une pension à taux plein, vous devez justifier d'un nombre de trimestres d'assurance qui varie selon votre année de naissance.

Le calcul de votre pension de base repose sur trois éléments : votre revenu annuel moyen, le taux de liquidation et la durée d'assurance. Votre revenu annuel moyen est déterminé à partir de vos meilleures années de cotisations, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cette base de calcul influence directement le montant de votre future pension.

Pour obtenir une retraite à taux plein (50 %), vous devez avoir cotisé le nombre de trimestres requis ou avoir atteint l'âge du taux plein automatique (67 ans pour les générations nées à partir de 1955). Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre pension subira une décote qui peut significativement réduire vos revenus futurs.

Comment est calculée votre retraite complémentaire obligatoire ?

Votre retraite complémentaire fonctionne selon un système par points, différent de celui de la retraite de base. Chaque année, vos cotisations vous permettent d'acquérir des points retraite, dont le nombre dépend du montant de vos cotisations et de la valeur d'achat du point.

La valeur des points varie suivant votre régime d'affiliation. Pour les artisans et commerçants, le régime complémentaire unique commun (RCI) détermine la valeur d'achat et de service du point. Cette valeur est régulièrement revalorisée pour maintenir le pouvoir d'achat des retraités.

Au moment de votre départ à la retraite, le montant de votre pension complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service du point en vigueur. Cette revalorisation annuelle permet de préserver la valeur de votre pension face à l'inflation.

En tant qu'indépendant, vous disposez de plusieurs outils pour compléter votre retraite obligatoire. Ces solutions offrent des avantages fiscaux spécifiques et s'adaptent à la variabilité de vos revenus. Choisir la bonne stratégie d'épargne vous permet d'optimiser votre fiscalité tout en préparant votre avenir.

Comment le Plan d'Épargne Retraite (PER) peut-il vous aider à préparer votre retraite ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) représente aujourd'hui la solution de référence pour préparer votre retraite en tant qu'indépendant. Ce dispositif vous permet de déduire vos versements de votre revenu imposable, dans la limite d'un plafond annuel calculé en fonction de vos revenus professionnels.

Contrairement à l'ancien dispositif Madelin, le PER offre une plus grande flexibilité. Vous pouvez effectuer des versements selon vos capacités financières, et même suspendre vos cotisations en cas de difficultés temporaires. Cette souplesse s'adapte parfaitement aux revenus variables des entrepreneurs.

Au moment de votre départ à la retraite, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère ou en capital (ou un panachage des deux). Cette option vous permet d'adapter votre stratégie de sortie à votre situation patrimoniale et fiscale du moment, optimisant ainsi vos revenus futurs.

Quelles autres solutions d'épargne peuvent compléter votre retraite ?

L'assurance vie constitue un complément flexible à votre stratégie retraite. Sans contrainte de versement ni d'âge de sortie, elle bénéficie d'une fiscalité avantageuse après huit ans de détention. Cette solution convient particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent conserver un accès à leur épargne.

L'investissement immobilier locatif peut également générer des revenus complémentaires à la retraite. En constituant un patrimoine immobilier, vous vous assurez des loyers réguliers tout en bénéficiant de la valorisation de vos biens. Cette stratégie nécessite cependant une gestion active et des capitaux importants.

L'assurance vie représente une solution d'épargne et de protection adaptée aux besoins des travailleurs non salariés. Contrairement aux salariés qui bénéficient souvent de dispositifs collectifs, les TNS doivent construite leur propre protection sociale et patrimoniale. protection sociale et patrimoniale.

En tant qu'entrepreneur, vos revenus peuvent fluctuer selon les périodes d'activité. L'assurance vie vous offre alors la flexibilité nécessaire pour adapter vos versements à votre situation financière, tout en constituant progressivement un capital pour votre retraite ou la protection de vos proches. Cette solution d'épargne vous permet également de diversifier vos placements entre fonds en euros sécurisé et supports de compte plus dynamique avec un potentiel de performance plus élevé contrepartie d'un risque lui aussi plus élevé.

Votre protection sociale en tant que TNS présente des spécificités importantes. L'assurance vie complète efficacement vos autres dispositifs de protection en vous offrant :

• Une épargne disponible : possibilité de rachats partiels ou totaux selon vos besoins ;
• Une transmission optimisée : protection de votre conjoint et de vos enfants en cas de décès ;
• Une préparation retraite flexible : complément de revenus adaptable à vos besoins ;
• Une fiscalité avantageuse : réduction d'impôts et optimisation de la transmission.

L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement avantageux qui en fait un outil incontournable pour les entrepreneurs.

Pendant la phase d'épargne, vos versements ne sont pas déductibles de votre bénéfice imposable, mais les gains générés par votre contrat bénéficient d'une fiscalité privilégiée. En cas de rachat, seuls les gains sont imposés, et leur taxation diminue avec la durée de détention du contrat.

Les avantages fiscaux évoluent selon la durée de votre contrat d'assurance vie :

• Avant 8 ans : prélèvement forfaitaire 12,8% + prélèvements sociaux (17,2%)
• Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis 7,5% + prélèvements sociaux (17,2%) ;
• En cas de décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements initiaux réalisés avant 70 ans

L'assurance vie s'adapte à vos différents objectifs d'entrepreneur grâce à sa polyvalence. Trois stratégies principales se distinguent selon vos priorités et votre situation personnelle.

Protection de la famille et transmission

Votre famille dépend souvent directement de votre activité professionnelle. L'assurance vie sécurise leur avenir en cas d'imprévu tout en optimisant la transmission de votre patrimoine.

En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires leur permet de maintenir leur niveau de vie et de faire face aux dépenses courantes. Cette protection est d'autant plus importante que votre conjoint ne bénéficie pas forcément d'une pension de réversion équivalente à celle des salariés. L'assurance vie comble cette lacune en garantissant des revenus de substitution.

Préparation de la retraite

Vos droits à la retraite en tant que TNS sont souvent inférieurs à ceux des salariés. L'assurance vie constitue un complément indispensable pour préparer votre retraite et maintenir votre pouvoir d'achat.

La flexibilité des versements s'adapte parfaitement aux variations de vos revenus d'entrepreneur. Vous pouvez augmenter vos cotisations lors des bonnes années et les réduire en période difficile, tout en conservant vos droits acquis. Cette souplesse vous permet de constituer progressivement un capital retraite significatif.

Financement de projets professionnels

Votre assurance vie peut également servir de levier pour le développement de votre activité professionnelle. Elle constitue une garantie solide pour obtenir des financements bancaires ou vous permet de saisir rapidement des opportunités d'investissement.

Les rachats partiels vous donnent accès à vos fonds sans remettre en cause l'ensemble du contrat. Cette disponibilité est précieuse pour financer l'expansion de votre entreprise, l'acquisition de matériel ou la diversification de vos activités.

L'assurance vie représente pour un TNS un outil polyvalent et fiscalement avantageux pour les travailleurs non salariés, complémentaire à la prévoyance Madelin. En tant qu'entrepreneur, elle vous permet de sécuriser votre avenir personnel tout en vous offrant une souplesse adaptée aux spécificités de votre statut. Chez Harmonie Mutuelle, nos experts vous accompagnent pour construire une protection sur mesure qui répond à vos besoins spécifiques d'entrepreneur.

Votre affiliation dépend directement de votre type d'activité. Cette distinction est importante pour comprendre le calcul de votre future pension de retraite.

Selon votre activité, vous relevez de différents organismes de retraite :

• Pour les activités commerciales, artisanales et la plupart des professions libérales : vous êtes rattaché à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (anciennement SSI) ;
• Pour certaines professions libérales réglementées : vous dépendez de la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).

L'affiliation est automatique lors de la création de votre entreprise et ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. Votre caisse de retraite vous informera de votre rattachement dans les semaines suivant votre déclaration d'activité.

La validation des trimestres pour la retraite de base constitue l'un des aspects les plus importants du calcul de votre retraite. Contrairement aux salariés, vos trimestres dépendent exclusivement de votre chiffre d'affaires annuel.

La validation des trimestres dépend directement de votre chiffre d'affaires. Vous devez atteindre un seuil minimum pour valider chaque trimestre, dans la limite de 4 par an.

Voici les seuils de chiffre d'affaires à atteindre en 2025 pour valider des trimestres :

• Activités de vente (BIC) : environ 6 145 € pour 1 trimestre, 24 579 € pour 4 trimestres ;
• Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) : environ 3 564 € pour 1 trimestre, 14 256 € pour 4 trimestres ;
• Prestations de services et professions libérales (BNC) : environ 2 700 € pour 1 trimestre, 10 800 € pour 4 trimestres ;
• Professions libérales relevant de la Cipav : environ 2 694 € pour 1 trimestre, 10 776 € pour 4 trimestres.

Si votre chiffre d'affaires est inférieur au premier seuil, vous ne validez aucun trimestre pour l'année concernée.

Cumul emploi-retraite

Cette situation concerne de nombreux auto-entrepreneurs qui souhaitent maintenir une activité après leur départ à la retraite. Les règles de cumul varient selon votre situation personnelle.

Vous pouvez cumuler une activité d'auto-entrepreneur avec une pension de retraite. Ce cumul peut être :

• Intégral : sans limite de revenus si vous avez l'âge légal de départ à la retraite et tous vos trimestres ;
• Plafonné : avec des limites de revenus dans les autres cas.

Attention : les cotisations versées en tant qu'auto-entrepreneur retraité ne vous donnent généralement pas de droits supplémentaires à la retraite.

Auto-entrepreneur et salarié

Si vous cumulez une activité salariée et auto-entrepreneur, vous cotisez aux deux régimes. Vous percevrez deux pensions distinctes, mais ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par an au total.

Calculer votre retraite en tant qu'auto-entrepreneur nécessite de comprendre le fonctionnement des cotisations et la validation des trimestres selon votre chiffre d'affaires. Plus vous déclarez de revenus, plus vous vous constituez des droits pour votre future pension. Chez Harmonie Mutuelle, nous vous accompagnons dans cette démarche et vous proposons des solutions complémentaires pour optimiser votre protection sociale. N'hésitez pas à consulter régulièrement votre relevé de carrière sur le site de l'Assurance retraite ou de la Cipav pour suivre l'évolution de vos droits et anticiper au mieux votre retraite. Tout placement financier comporte un risque de perte en capital.

La retraite progressive représente une transition en douceur entre votre vie professionnelle active et votre retraite définitive. Ce dispositif vous offre la possibilité unique de concilier maintien d'une activité réduite et perception d'une partie de votre pension.

Concrètement, la retraite progressive pour indépendant vous permet de percevoir une partie de votre retraite de base tout en continuant à exercer votre activité professionnelle à temps réduit. Contrairement au cumul emploi-retraite, vous n'avez pas besoin de liquider l'intégralité de vos droits à la retraite. Vous continuez à cotiser et à acquérir de nouveaux droits pendant cette période.

Ce système concerne principalement les travailleurs indépendants affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), incluant les artisans, commerçants et chefs d'entreprise. Les régimes complémentaires peuvent également proposer une retraite progressive, selon leurs propres règles.

La différence majeure avec le cumul emploi-retraite réside dans le fait que vous n'êtes pas encore officiellement retraité. Vous préparez votre départ en retraite tout en maintenant une activité génératrice de revenus et de droits supplémentaires.

Le calcul de votre retraite progressive repose sur la diminution de vos revenus professionnels par rapport à votre activité antérieure. Cette méthode garantit que le dispositif correspond réellement à une réduction d'activité.

Le montant de votre retraite progressive est calculé en fonction du pourcentage de réduction de votre temps d'activité. Si vous réduisez votre activité de 40%, vous percevrez 40% de votre pension de retraite. La première année, le calcul s'effectue à titre provisionnel sur la base de 50% de votre pension, puis fait l'objet d'un ajustement.

Pour être éligible, vous devez réduire vos revenus professionnels d'au moins 20% par rapport à votre revenu de référence. Ce revenu de référence correspond à la moyenne de vos revenus des trois dernières années d'activité.

Exemple concret : Si votre pension de retraite s'élève à 1 200 € par mois et que vous réduisez votre activité de 60%, vous percevrez 720 € de retraite progressive mensuelle. Vos revenus d'activité doivent alors représenter au maximum 40% de votre revenu de référence.

Concernant la retraite complémentaire, chaque régime applique ses propres règles. Certains proposent une retraite progressive complémentaire, d'autres non. Il est important de vous renseigner auprès de vos différentes caisses.

La retraite progressive offre de nombreux avantages spécifiques aux entrepreneurs et travailleurs indépendants. Ce dispositif s'adapte parfaitement aux besoins de transition professionnelle des indépendants.

• Transition en douceur : Vous évitez la rupture brutale entre vie active et retraite. Cette progressivité vous permet de vous adapter psychologiquement et financièrement à votre nouvelle situation, tout en maintenant un lien avec votre activité professionnelle.
• Maintien d'une activité génératrice : Vous conservez une source de revenus professionnels tout en bénéficiant d'une pension partielle. Cette double rémunération sécurise votre situation financière pendant la période de transition.
• Acquisition de nouveaux droits : Contrairement à la retraite définitive, vous continuez à cotiser et à acquérir des trimestres supplémentaires. Ces nouvelles cotisations amélioreront le montant de votre retraite définitive.
• Optimisation des revenus : La combinaison revenus d'activité + pension partielle peut s'avérer plus avantageuse financièrement qu'une cessation complète d'activité, notamment si vous n'avez pas encore atteint l'âge du taux plein.

Ce dispositif vous offre également la possibilité de préparer sereinement la transmission de votre entreprise ou l'organisation de votre succession professionnelle.