Optimisation fiscale pour vos clients entrepreneurs

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Dernière ligne droite pour défiscaliser les revenus de 2022 via le PER. Si le plan d’épargne retraite (PER) est un produit tout terrain qui permet de compléter son patrimoine et de diminuer ses impôts, il peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît. Les chefs d’entreprise comme les travailleurs indépendants peuvent ainsi être accompagnés pour optimiser les avantages de ce dispositif d’épargne et de préparation de la retraite.Voici quelques conseils à appliquer en cette fin d'année.

Le mois de décembre, mois de la défiscalisation

  • Les particuliers, les indépendants et les chefs d’entreprises n’ayant plus que quelques semaines pour optimiser les niches fiscales qui peuvent leur permettre de diminuer le poids des prélèvements fiscaux.

    Parmi ceux-ci, le plan d’épargne retraite (PER) qui a été lancé il y a maintenant un peu plus de trois ans par le biais de la Loi Pacte occupe une place de choix. Celui-ci permet en effet de se constituer une épargne et à terme un patrimoine afin de se préparer à la retraite, mais aussi de déduire de ses revenus les cotisations versées. Pour les revenus de l’année 2022, il est encore possible de souscrire à un PER individuel avant le 31 décembre, les ouvertures étant généralement clôturées quelques jours avant cette date limite, et de réaliser un premier versement à déduire de ses revenus. Si le principe du PER est plutôt simple, les modalités de mise en œuvre sont complexes. Les professionnels du conseil et du chiffre, comme vous, peuvent accompagner leurs clients sur le sujet.

    Le produit possède déjà en lui-même une certaine technicité. En effet, il vient remplacer les anciens produits qui ne sont plus commercialisés (Perp, Madelin, Article 83, Perco) et les fusionnent dans un produit chapeau. Le PER contient ainsi trois compartiments d’épargne. Le premier est individuel. Il est alimenté par des sommes issues de versements volontaires et correspond au PERP et au contrat Madelin (pour les chefs d’entreprise). Viennent ensuite deux produits collectifs qui peuvent être proposés dans le cadre de l’entreprise à savoir le PER Obligatoire (article 83) et le PER d’entreprise Collectif (PERCO). Le PER Obligatoire absorbe les cotisations versées par les entreprises dans le cadre d’un contrat retraite obligatoire, tandis que le PER collectif recueille la participation et l’intéressement versés par l’entreprise. Chaque compartiment dispose d’une fiscalité spécifique. Notons que les PER obligatoires ne concernent qu’une minorité d’entreprise et généralement il s’agit des plus grandes.

Une fiscalité attractive

  • Dans le cadre des PER individuels, les versements réalisés par les épargnants viennent diminuer le revenu imposable du foyer, dans la limite d’un plafond qui dépend des revenus d’activité et du statut. Le plafond à sélectionner par un cotisant salarié au moment de sa déclaration d’impôt est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 euros ou 4 114 euros si ce montant est plus élevé.

    Pour un travailleur non salarié, le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :  10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088 euros auxquels s’ajoutent 5% du bénéfice imposable compris entre 41 136 euros et 329 088 euros ou 4 114 euros auxquels s’ajoutent 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 euros et 329 088 euros, si ce montant est plus élevé.

    L’imposition à la sortie dépend de plusieurs paramètres et en premier lieu de la fiscalité de chaque détenteur d’un PER. Si le souscripteur n’est pas imposable, il n’aura pas déduit ses versements et bénéficiera alors d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel. Pour les autres, la majorité des épargnants dans un PER, les modalités d’imposition dépendront de la sortie (rente, capital ou encore capital fractionné) privilégiée. Dans ce domaine aussi, l’arbitrage entre ces possibilités nécessite un conseil avisé prenant en compte la situation patrimoniale et familiale de chacun.

Des produits collectifs dont peuvent aussi bénéficier les chefs d'entreprise

  • Les chefs d’entreprise ont également la possibilité d’adhérer à un PER collectif qu’ils auraient mis en place dans leur entreprise.  un chef d’entreprise employant au moins un salarié à la possibilité de souscrire à un plan collectif au profit de son/ses salariés et d’y adhérer. Ce dispositif lui permet alors de bénéficier d’une fiscalité encore plus intéressante. Les flux collectifs tels que la participation, l’intéressement ou encore l’abondement qui viennent alimenter le PER ne sont pas soumis au forfait social de l’entreprise. Ils sont aussi exonérés des cotisations sociales (hors CSG-CRDS à la sortie). Enfin, les coûts administratifs et financiers peuvent être pris en charge par l’entreprise.

Sélectionner une offre adaptée

  • Cet aspect est loin d’être négligeable. De nombreuses enquêtes ont pointé du doigt en 2021 (60 millions de consommateurs, rapport de France Stratégie…), l’opacité des frais prélevés et leurs niveaux très élevés. Ils peuvent en effet dépasser les 5%. Au mois de juin 2022, le Sénat a donc réclamé une plus grande transparence. Mais pour le particulier comme pour le chef d’entreprise, il est parfois difficile de faire le tri entre les frais d’entrée, les frais de gestion, les frais d’arbitrage, de surperformance…

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