Comment la prévoyance maintien de salaire protège-t-elle vos salariés et votre entreprise ?

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Mis à jour le 26 mai 2025

Face aux aléas de la vie, vos salariés peuvent être confrontés à des arrêts de travail. Sans dispositif adapté, ces situations génèrent une perte de revenus significative pour eux et des perturbations organisationnelles pour votre entreprise. La prévoyance maintien de salaire constitue une protection essentielle qui sécurise financièrement vos salariés tout en préservant la stabilité de votre activité.

Quelles sont vos obligations légales en tant qu'employeur concernant le maintien de salaire ?

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à des obligations précises concernant la protection sociale de vos salariés. Le maintien de salaire fait partie de ces responsabilités essentielles.

Le maintien de salaire désigne le versement d'un complément aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lorsqu'un salarié se trouve en arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité.

Le dispositif de la Sécurité social seul n'est pas suffisant pour compenser la perte de revenu, l'objectif est donc de garantir au salarié un niveau de rémunération proche de son salaire habituel pendant cette période d'incapacité temporaire.

Selon le Code du travail et la loi de mensualisation, vous devez maintenir partiellement la rémunération de vos salariés sous certaines conditions :
- Le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise ;
- Il doit transmettre son arrêt de travail dans les 48 heures ;
- Un délai de carence de 7 jours s'applique (sauf en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle).
L'indemnisation varie selon l'ancienneté : 90 % du salaire brut pendant 30 jours, puis 66.66 % pendant 30 jours supplémentaires pour un salarié ayant entre 1 et 6 ans d'ancienneté (les durées augmentent avec l'ancienneté).

Attention : votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que ce cadre légal minimal, avec une prise en charge plus importante ou un délai de carence réduit.

Quelles sont les indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ?

Avant d'aborder la prévoyance complémentaire, il est important de comprendre le socle de protection offert par le régime obligatoire. En cas d'arrêt maladie ou d'accident de la vie privée, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire (dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel). Ces indemnités sont soumises à un délai de carence de 3 jours et peuvent être versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans pour un même arrêt .

L'organisme de Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs.
En cas d’ALD (Affection Longue Durée), elles sont versées pendant 3 ans. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.

Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le système est plus favorable : les indemnités journalières s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ème jour. Dans ce cas, aucun délai de carence n'est appliqué.

Cependant, ces indemnités restent plafonnées et ne compensent qu'une partie du salaire habituel. De plus, elles sont soumises à des charges sociales et à l'impôt sur le revenu, réduisant encore le montant net perçu par le salarié. C'est pourquoi le maintien de salaire devient crucial pour préserver le niveau de vie de vos salariés.

Pourquoi mettre en place une prévoyance maintien de salaire dans votre entreprise ?

Au-delà de vos obligations légales, la mise en place d'une assurance prévoyance maintien de salaire représente un choix stratégique pour votre entreprise et une sécurité essentielle pour vos employés.

Le système légal obligatoire présente plusieurs limites importantes. D'abord, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne couvrent que 50 % du salaire journalier de base, créant un déficit significatif dans le budget des salariés en arrêt. Ensuite, votre obligation légale de maintien de salaire est limitée dans le temps (généralement 60 jours pour un salarié ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté) et ne couvre pas les arrêts de longue durée.

Cette situation peut avoir des conséquences graves pour vos employés :
- Difficultés à honorer leurs charges fixes (loyer, crédit immobilier) ;
- Baisse drastique du niveau de vie ;
- Stress financier s'ajoutant aux problèmes de santé.
Pour votre entreprise, cela peut entraîner une démotivation ou même des départs de salariés en difficulté.

Quels sont les bénéfices concrets d’une assurance prévoyance maintien de salaire ?

Pour vos salariés

En souscrivant un contrat de prévoyance maintien de salaire, vous garantissez à vos salariés le maintien de leur niveau de vie même en cas d'arrêt de travail prolongé. Concrètement, ce dispositif permet de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour atteindre jusqu'à 100 % du salaire net selon les garanties choisies.
Cette sécurité financière est particulièrement précieuse dans les situations d'incapacité de longue durée, où les économies personnelles s'épuisent rapidement. Par exemple, pour un cadre touchant 4 000 € net mensuel, la perte de revenu sans prévoyance peut atteindre 1 800 € par mois après application des indemnités légales et charges sociales.
Au-delà de l'aspect purement financier, cette protection apporte une tranquillité d'esprit qui favorise une récupération sereine et complète. Vos salariés peuvent se concentrer sur leur rétablissement sans l'anxiété liée aux questions financières, ce qui contribue à un retour au travail dans de meilleures conditions.

Pour votre entreprise

En proposant une protection sociale complète incluant une prévoyance maintien de salaire, vous renforcez significativement votre marque employeur. Dans un contexte de tension sur le marché du travail, cet avantage social constitue un argument de poids pour attirer et retenir les talents, particulièrement les profils expérimentés qui accordent une importance croissante à la protection sociale.
Sur le plan opérationnel, les cotisations patronales versées sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales, sous conditions dans certaines limites, offrant un avantage fiscal et social non négligeable.
Enfin, cette protection participe à un climat social positif en démontrant concrètement votre engagement envers le bien-être de vos équipes, un facteur déterminant pour la performance collective.

Comment choisir et mettre en place une solution de prévoyance maintien de salaire adaptée ?

Pour être véritablement efficace, votre dispositif de prévoyance maintien de salaire doit être soigneusement dimensionné en fonction des spécificités de votre entreprise.

Plusieurs critères méritent votre attention lors du choix d'une solution adaptée. Commencez par analyser la structure démographique de vos effectifs (âge moyen, catégories socioprofessionnelles) et les risques spécifiques liés à votre secteur d'activité. Examinez ensuite votre convention collective, qui peut imposer des minima en matière de prévoyance.

Portez une attention particulière aux caractéristiques techniques des garanties proposées :
- Le délai de franchise (période entre le début de l'arrêt et le versement des indemnités complémentaires) ;
- Le niveau d'indemnisation (pourcentage du salaire couvert) ;
- La durée maximale d'indemnisation ;
- Les conditions de prise en charge des rechutes ;
- Les exclusions éventuelles.
La lisibilité des garanties pour vos salariés est également essentielle. Privilégiez les contrats d’assurance aux formulations claires et proposant des services d'accompagnement (assistance, prévention, aide au retour à l'emploi).

La prévoyance maintien de salaire représente bien plus qu’un avantage social. C'est un investissement stratégique qui protège simultanément vos salariés et votre entreprise. En sécurisant le niveau de vie de vos équipes face aux aléas de la santé, vous renforcez leur engagement et contribuez à la performance durable de votre organisation. N'attendez pas pour explorer les solutions adaptées à votre contexte et offrir cette protection essentielle à vos salariés. Découvrez notre offre prévoyance adaptée aux entreprises.