Indemnités de Fin de Carrière

Préserver votre trésorerie en anticipant le versement des IFC.

Notre solution Indemnités de Fin de carrière

  • Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes convaincus que l’anticipation des flux de départ en retraite grâce à un financement progressif et à une gestion externalisée de vos engagements  :

    • Stabilise votre trésorerie et réduit les coûts
    • Assure les droits futurs de vos salariés 
    • Constitue un véritable levier de valorisation de votre passif social et donc de l’entreprise

    En somme, préserve la pérennité de votre entreprise dans un environnement en perpétuelle mutation.

    Parce que provisionner vos engagements sociaux est un exercice complexe qui nécessite l’accompagnement d’un expert, nous mettons à votre disposition un fond collectif pour régler les Indemnités de Fin de Carrière de vos salariés, en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite. 

    Une solution sécurisante et sur-mesure : 

    • Accompagnement expert : Etude précise des engagements et des charges pour déterminer une stratégie de financement progressif.
    • Fonctionnement simple : Un fonds dédié alimenté par les cotisations de l’entreprise, investies sur des supports de placement. 
      Capital qui permet à l’entreprise de verser les indemnités, qui lui seront ensuite remboursées par le contrat IFC.
    • Gestion financière souple : Au choix, gestion libre ou pilotée basées sur 1 support en Euros et 4 Unités de Comptes, adaptées au profil de risques et privilégiant une gestion responsable.
    • Approche personnalisée : La solution peut s’appliquer à tout ou partie du personnel, et le montant des cotisations peut être ajusté dans le temps en fonction des variations d’effectifs.

Les points clés à retenir en matière d'indemnités de fin de carrière (IFC) ?

    • Toutes les entreprises sont concernées par les indemnités de fin de carrière

    Leur versement représente un risque de déséquilibre pour votre trésorerie, voire même d’endettement. Un risque qui peut être maitrisable pour préserver votre entreprise.  

    • Les indemnités de fin de carrière, une charge financière déterminante pour l’entreprise  

    Des indemnités pouvant s’élever légalement à 2 mois de salaire, à verser lors d’un départ ou d’une mise à la retraite

    • Les obligations conventionnelles ou contractuelles en vigueur

    Le cadre réglementaire peut démultiplier le montant de ces indemnités et donc la charge financière de votre entreprise 

Quels sont les avantages d'un fonds dédié aux indemnités de fin de carrière ?

  • Pour l'entreprise

    • Lisser dans le temps la charge représentée par les départs en retraite
    • Confier la gestion de vos engagements en matière d’indemnités de fin de carrière à des experts de proximité
    • Maîtriser vos engagements sociaux, en protégeant votre trésorerie et en sécurisant vos provisions
    • Ajuster votre stratégie de financement en toute liberté, sur votre espace en ligne et grâce à notre accompagnement régulier sur le calcul du passif social
    • Bénéficier d'un cadre fiscal attractif* 
     

    *Versements effectués sur le fond collectif (dans la limite du passif social) déductibles du résultat imposable de l'année de leur versement, sous certaines conditions et non soumises aux charges sociales. Les intérêts financiers acquis dans le cadre du contrat ne sont pas imposables.

  • Pour les salariés

    • Garantir un financement anticipé de leur retraite
    • S’assurer d’une sécurisation financière du départ à la retraite
    • Bénéficier d’indemnités exonérées d’impôts sur le revenu en cas de départ à l'initiative de l'employeur*

    * Dans le cas d’un départ à l’initiative de l’entreprise, les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel mais sont, cependant, soumises aux cotisations sociales et CSG/CRDS. Dans le cas d’un départ volontaire, les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et CSG/CRDS.

Pourquoi choisir Harmonie Mutuelle ?

  • Une étude personnalisée de vos engagements en matière d'IFC afin de déterminer votre stratégie de financement 

  • La solidité financière et l'expertise du 1er groupe mutualiste de protection sociale français, le groupe VYV

  • Des supports financiers équilibrés et adaptés à votre profil de risque grâce à notre gestionnaire d’actifs EGAMO 
Egamo classée meilleure de sa catégorie parmi les sociétés de gestion françaises 
  • Vous souhaitez en savoir plus
    sur notre solution Indemnités de Fin de Carrière ?
    Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.


Notre avis
& conseil d'expert

  • FICHE EXPERT

    Indemnités de fin de carrière, un enjeu pour les entreprises

    Obligation légale pour toutes les entreprises, le versement des indemnités de fin de carrière peut mettre en péril leur trésorerie. Quels sont les enjeux ?

Nos autres solutions Entreprise

FAQ sur l'indemnité de fin de carrière

  • Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

    L'indemnité de fin de carrière est une somme d'argent versée au salarié à la fin de son contrat de travail, en reconnaissance de ses années de service au sein de l'entreprise. Elle est destinée à compenser la perte de revenus liée au départ en retraite. Cette indemnité est souvent régie par des conventions collectives ou des accords d'entreprise qui en déterminent les modalités de calcul et d'attribution. 


    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de fin de carrière ?

    Pour bénéficier de l'indemnité de fin de carrière, un salarié doit répondre à certaines conditions d’ancienneté et de service continu au sein de l'entreprise. Généralement, l'indemnité est accordée aux salariés ayant une ancienneté d'au moins 10 ans. Les conditions spécifiques peuvent varier selon la convention collective et le contrat de travail.


    Comment est calculée l'indemnité de fin de carrière ?

    Le calcul de l'indemnité de fin de carrière prend en compte plusieurs facteurs : le salaire de référence, l'ancienneté du salarié et les conditions spécifiques de la convention collective. En général, l'indemnité est un pourcentage du salaire mensuel multiplié par le nombre d'années de service. Par exemple, un salarié avec 15 ans d'ancienneté peut recevoir une indemnité calculée sur la base de son dernier salaire mensuel multiplié par un coefficient déterminé par la convention collective.


    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'indemnité de fin de carrière ?

    L'employeur a l'obligation de verser l'indemnité de fin de carrière conformément aux termes de la convention collective ou de l'accord d'entreprise applicable. Il doit également informer les salariés de leurs droits et des modalités de calcul de cette indemnité. Chez Harmonie Mutuelle, nous veillons à ce que toutes les obligations légales et conventionnelles soient respectées, garantissant ainsi une indemnité juste et équitable pour chaque salarié. 


    Quels sont les avantages fiscaux liés à l'indemnité de fin de carrière ?

    Les indemnités de fin de carrière bénéficient souvent d'avantages fiscaux, comme l'exonération de certaines cotisations sociales et d'impôts sur le revenu. Ces avantages varient en fonction des législations en vigueur et des accords collectifs spécifiques. Harmonie Mutuelle s'assure que chaque salarié bénéficie de ces avantages de manière optimale, grâce à un accompagnement fiscal adapté. Par exemple, une indemnité de fin de carrière pourrait être partiellement ou totalement exonérée d'impôt, permettant ainsi au salarié de maximiser le montant net reçu.