L’index de l’égalité professionnelle fait du sur-place

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À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a présenté les résultats de l’index de l’égalité professionnelle, qui reste au même niveau que celui de l’année dernière, soit à 88/100.

L’index de l’égalité professionnelle a été mis en place en 2019 « pour faire progresser l’égalité salariale au sein des entreprises et assurer la transparence sur les pratiques », selon le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent ainsi calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En 2024, elles ont été 77 % à le faire (contre 72 % l’année dernière et 61 % en 2022), confirmant ainsi la tendance d’augmentation et leur bonne appropriation du dispositif.

Résultat : la note moyenne déclarée par les entreprises cette année se maintient au niveau élevé de l’année dernière, soit 88/100 (contre 86/100 en 2022).

Des progrès attendus

  • Depuis 2020, l’index de l’égalité professionnelle a augmenté de 4 points (84/100 en 2020). Et, cette année, 93 % des entreprises ont obtenu une note égale ou supérieure à 75/100. Mais, en matière d’égalité professionnelle, des progrès restent encore à faire : seulement 2 % des entreprises obtiennent la note maximale de 100/100, ce qui signifie que « 98 % doivent encore produire des efforts pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes », selon le communiqué de presse du ministère du Travail.

5 critères de notation

  • Cet index de l’égalité professionnelle mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence des axes de progression. Il se mesure, comme une note, sur 100 points, selon cinq critères :

    1. l’écart des rémunérations entre les femmes et les hommes (40 points) ;
    2. l’écart des augmentations (20 points) ;
    3. l’écart des promotions - uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés1 (15 points) ;
    4. les augmentations des femmes à leur retour de congé maternité (15 points) ;
    5. la part des femmes parmi les dix plus gros salaires de la société (10 points).

    Lorsque l’entreprise obtient une note globale inférieure à 75/100, elle doit se fixer des objectifs de progression et prendre des mesures correctives dans les trois ans à suivre. Si l’entreprise ne publie pas son index d’égalité professionnelle ou si elle n’atteint pas la note minimale de 75 sur 100 au bout de ces trois ans, elle s’expose à des pénalités financières qui peuvent atteindre 1 % de la masse salariale.

Un nouvel index en 2025 ?

Toutefois, depuis sa création, cet index n’aurait pas rempli toutes ses promesses, selon le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), publié le 7 mars dernier et remis à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Le HCE souligne, entre autres, le périmètre limité de l’index (« 1 % seulement des entreprises y sont assujetties ») et sa méthodologie discutable qui omet notamment les emplois à temps partiel (« près de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes »).

Le HCE suggère de travailler à une seconde version plus ambitieuse qui améliorerait la couverture des entreprises concernées. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a d’ailleurs déclaré, le 8 mars dernier, lors d’une cérémonie à Matignon qui célébrait 101 femmes entrepreneures, qu’il souhaitait « que ce nouvel index puisse voir le jour dès l’année prochaine ». À suivre donc…

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(1) Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l'augmentation.