Prévoyance arrêt maladie : comment protéger vos salariés et votre entreprise ?

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Mis à jour le 23 mai 2025

Face aux arrêts maladie, votre entreprise doit conjuguer obligations légales et protection sociale de vos salariés. La prévoyance arrêt maladie est un dispositif essentiel pour maintenir le niveau de vie de vos employés tout en sécurisant votre organisation. Entre indemnités journalières de la Sécurité sociale, compléments obligatoires et solutions de prévoyance collective, découvrez comment optimiser la protection de vos équipes et prévenir les conséquences financières des absences.

Comment fonctionne l'indemnisation des arrêts maladie ?

Le système d'indemnisation des arrêts maladie repose sur un mécanisme à deux niveaux qui combine la protection sociale obligatoire et le complément employeur.

La protection sociale obligatoire
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale constituent le socle de base de l'indemnisation d’un arrêt de travail. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours en cas de maladie (sans carence pour les accidents du travail ou maladies profesionnelles). Leur montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire, dans la limite de 1,4 fois le SMIC en vigueur.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ?

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à un cadre légal précis concernant la prise en charge des arrêts de travail de vos salariés. Connaître ces obligations vous permet d'anticiper et de vous organiser efficacement.

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose aux employeurs de verser un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour maintenir partiellement le salaire des employés en arrêt maladie. Ce maintien de salaire est encadré par le Code du travail et peut être amélioré par des dispositions conventionnelles spécifiques à votre secteur d'activité.

Pour bénéficier de ce complément employeur, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise. Un délai de carence de 7 jours s'applique généralement avant le début de l'indemnisation, sauf en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle où l'indemnisation est immédiate. Ces conditions peuvent être plus favorables selon votre convention collective.

L'indemnisation légale prévoit un maintien de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis 66.66% les 30 jours suivants. Ces durées augmentent avec l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, pouvant atteindre jusqu'à 90 jours à 90 % et 90 jours à 66.66 % après 31 ans d'ancienneté.

Harmonie Mutuelle peut vous accompagner dans la réalisation de vos principales obligations en tant qu'employeur :
- Vérifier l'ancienneté et les conditions d'éligibilité du salarié.
- Calculer et verser le complément aux indemnités journalières.
- Établir l'attestation de salaire pour la Sécurité sociale.
- Mettre en place la subrogation éventuelle pour percevoir directement les indemnités journalières.
- Respecter les dispositions plus favorables de votre convention collective.
Pour gérer efficacement les arrêts maladie, votre entreprise doit :
- Réceptionner le certificat médical dans les 48 heures.
- Établir l'attestation de salaire via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
- Calculer le complément employeur en fonction des règles applicables.
- Maintenir les droits du salarié (congés payés, ancienneté).
- Prévoir le remplacement temporaire si nécessaire.

Peut-on contacter un salarié en arrêt de travail ?

Oui, il est tout à fait possible de contacter un salarié en arrêt de travail, à condition de respecter certains principes.
L’employeur ou le service RH peut échanger avec le salarié, à des fins bienveillantes et non intrusives, notamment pour organiser le retour au travail. En effet une prise de contact avant la reprise permet souvent de préparer une réintégration sereine et conforme aux obligations de sécurité de l’employeur.
Cette communication, qui ne doit être ni insistante ni porter sur des sujets purement professionnels (exemple gestion des dossiers), peut également viser à vérifier que le salarié perçoit bien ses indemnités complémentaires. Il revient bien entendu à l’employeur de décider de la pertinence de cette prise de contact, compte tenu des conditions et des relations entretenues avec le salarié.

Pourquoi mettre en place une prévoyance collective arrêt maladie ?

Le dispositif légal de la sécurité sociale offre une protection insuffisante sur plusieurs aspects. D'abord, le montant des indemnités journalières (50 % du salaire journalier de base) et du complément employeur ne permet pas de maintenir intégralement le niveau de vie des salariés, particulièrement pour les rémunérations supérieures au plafond de calcul. Ensuite, la durée d'indemnisation est limitée à 360 jours sur 3 ans pour une même maladie, ce qui s'avère problématique en cas d'affection de longue durée. Enfin, le délai de carence et les conditions d'ancienneté créent des périodes sans couverture pour certains salariés.

Pour votre entreprise, la mise en place d'un contrat de prévoyance arrêt maladie présente ainsi de nombreux avantages. Elle renforce votre marque employeur et constitue un puissant levier de fidélisation dans un contexte de tension sur le recrutement. Ce dispositif réduit également l'impact financier des absences prolongées et bénéficie d'un cadre social et fiscal avantageux, les cotisations patronales étant déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (sous certaines conditions et limites déterminées par la législation et la réglementation en vigueur).

Pour vos salariés, les bénéfices sont considérables : maintien du pouvoir d'achat pendant l'arrêt, sécurité financière pour leur famille, et couverture des risques lourds comme l'invalidité ou le décès. Cette tranquillité d'esprit contribue au bien-être global et à la qualité de vie au travail, renforçant l'engagement collectif au sein de votre organisation.

Une bonne prévoyance collective couvre généralement :
- Le maintien de salaire au-delà des obligations légales.
- L'incapacité temporaire de travail, même pour les salariés sans ancienneté suffisante.
- L'invalidité permanente avec versement d'une rente.
- Le décès avec capital pour les proches et rente éducation pour les enfants.
- Des services d'accompagnement pour faciliter le retour à l'emploi.

Quelles solutions de prévoyance arrêt maladie pour votre entreprise ?

Les contrats de prévoyance collective fonctionnent sur un principe de mutualisation des risques. Votre entreprise souscrit un contrat auprès d'un organisme assureur pour l'ensemble de vos salariés ou une catégorie objective (cadres/non-cadres par exemple). Le financement est partagé entre l'employeur et les salariés, avec une participation patronale minimale de 50 %, selon la répartition prévue dans l’acte juridique qui encadre le régime. Les garanties s'appliquent à tous les salariés concernés sans sélection médicale, ce qui constitue un avantage majeur par rapport aux contrats individuels.

Pour être efficace, votre assurance prévoyance arrêt maladie doit inclure certaines garanties essentielles :
- Le maintien de salaire doit couvrir l'écart entre les indemnités légales et le salaire net habituel, idéalement sans délai de carence.
- La garantie invalidité doit prévoir une rente suffisante en cas d'incapacité permanente, qu'elle soit partielle ou totale.
- La garantie décès doit offrir un capital et des rentes aux proches pour les protéger des conséquences économiques d'une disparition.
La personnalisation de votre contrat d’assurance est également cruciale pour répondre aux spécificités de votre entreprise. Votre secteur d'activité, la pyramide des âges de vos effectifs, la structure des rémunérations et les dispositions de votre convention collective sont autant de facteurs à prendre en compte. Un diagnostic préalable permettra d'identifier les risques prioritaires et d'adapter les niveaux de couverture en conséquence.

Harmonie Mutuelle vous accompagne dans cette démarche avec une solution prévoyance collective optimisée. Nos experts vous conseillent pour définir précisément le niveau des garanties et des franchises adaptées à votre convention collective et aux besoins spécifiques de vos salariés.

Grâce à notre service Prest'IJ, vous bénéficiez d'une gestion simplifiée des arrêts de travail avec télétransmission automatique des décomptes d'indemnités journalières et paiement accéléré. Au-delà de la protection financière, nos contrats d’assurance incluent aussi des services d'assistance au quotidien comme la garde d'enfants, l'aide à domicile ou le soutien psychologique, pour accompagner vos salariés dans les moments difficiles.

Comment optimiser la gestion des arrêts maladie dans votre entreprise ?

Au-delà de la mise en place d'une prévoyance arrêt maladie, une gestion proactive des absences permet de limiter leur impact sur votre organisation tout en favorisant le bien-être de vos équipes.

L'anticipation et la prévention des absences constituent le premier levier d'action. Investir dans la qualité de vie au travail, adapter les postes pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, ou bien mettre en place des programmes de gestion du stress sont autant de mesures qui réduisent le risque d'arrêts maladie. Des actions de sensibilisation à la santé et des bilans préventifs peuvent également contribuer à maintenir vos salariés en bonne santé, limitant ainsi l'absentéisme.

L'accompagnement du retour à l'emploi après un arrêt long est crucial pour éviter les rechutes et faciliter la réintégration. La mise en place d'entretiens de reprise, l'aménagement temporaire du poste ou du temps de travail, et la collaboration avec le médecin du travail permettent une reprise progressive et sécurisée. Certains contrats de prévoyance incluent des services spécifiques d'accompagnement qui peuvent s'avérer précieux dans ces situations.

Quelques bonnes pratiques pour limiter l'impact des arrêts maladie :
- Formaliser une procédure claire de déclaration et de suivi des absences.
- Former les managers à la détection des signaux faibles et à la prévention.
- Mettre en place une organisation flexible permettant d'absorber les absences ponctuelles.
- Établir un plan de continuité d'activité pour les fonctions critiques.
- Communiquer régulièrement sur les dispositifs de prévoyance auprès des salariés.
La mise en place d'une assurance prévoyance arrêt maladie adaptée représente un investissement stratégique pour votre entreprise. Au-delà de la simple obligation légale pour la couverture de vos cadres (voire de vos salariés non-cadres si votre convention collective le prévoit), elle constitue un levier de performance sociale et économique. En garantissant une protection financière en cas d'arrêt maladie, vous préservez à la fois le bien-être de vos salariés et la continuité de votre activité, tout en renforçant votre marque employeur.