Les 6 points incontournables de la loi Santé au travail

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Passeport prévention, lutte contre la désinsertion, nouveau rôle des médecins du travail… : Jérôme Decrion, Directeur Prévention chez Harmonie Mutuelle, commente pour vous les 6 éléments à retenir absolument sur la loi Santé au travail. 

La loi Santé au travail du 2 août 2021 qui a commencé à entrer en vigueur le 1er janvier dernier, a pour objectifs majeurs de renforcer la prévention des risques au sein des entreprises et de décloisonner santé publique et santé au travail. Cette dernière est devenue une préoccupation majeure, surtout après la crise sanitaire liée à la Covid-19 qui a révélé certains risques liés au télétravail contraint (stress, intensification de la charge mentale, TMS…). Pour Jérôme Decrion, « plus que jamais, la prévention doit être vue non pas comme une contrainte mais comme une opportunité de protéger ses salariés et comme un investissement à moyen et long termes. Chez Harmonie Mutuelle, nous accompagnons les entreprises dans ce cercle vertueux. » 

1. Valorisation du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER)

  • « Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, ce document recense l’ensemble des risques professionnels, ainsi que des actions de prévention et de protection. La loi Santé au travail fait de ce DUER un outil central de la prévention : dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’évaluation des risques devra désormais déboucher sur un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail, qui devra être présenté au CSE* et consigné dans le DUER. Chez Harmonie Mutuelle, nous aidons les entreprises à définir leur programme d’actions de prévention selon leurs enjeux et besoins. À noter : la loi impose désormais aux employeurs de conserver le DUER et ses différentes versions pendant au moins 40 ans. Elle prévoit également une dématérialisation du DUER qui devra être déposé sur un portail numérique, géré par les organisations patronales, et ce, à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés ou plus (à compter du 1er juillet 2024 pour les autres). » 

2. Création d’un passeport prévention

  • « Autre nouveauté : la loi prévoit la mise en place, au plus tard le 1er octobre 2022, d’un passeport de prévention individuel recensant toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par chaque salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Ce passeport sera renseigné par les employeurs qui pourront ainsi facilement savoir si leurs collaborateurs sont à jour. La loi crée ici les conditions en faveur de la prévention. Harmonie Mutuelle, via son organisme de formation, pourra également contribuer à alimenter ce passeport. »

3. Extension des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail

  • « Au 31 mars 2022, les Services de Santé au Travail (SST) seront rebaptisés : ils deviendront les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Au-delà de cette nouvelle dénomination, leurs missions seront étendues et améliorées : participation à l’évaluation et à la prévention des risques, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, participation aux campagnes de vaccination et de dépistage, mais aussi analyse des situations de handicap, sensibilisation à la pratique d’une activité physique, etc. Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes justement en train d’élaborer, en partenariat avec la Fédération Française du Sport en Entreprise (FFSE), des programmes d’activité physique que nous pourrons proposer à nos clients. »

4. Nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail

  • « La loi modifie aussi la définition du harcèlement sexuel au travail afin de l’harmoniser avec celle du Code pénal. Pour rappel, selon le Code du travail, quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur est soumis à une obligation de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. »

5. Accompagnement des personnes vulnérables et lutte contre la désinsertion

  • « Dans ces domaines, la loi prévoit de nouveaux dispositifs. Par exemple, les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) comprendront une cellule dédiée à la désinsertion professionnelle afin d’accompagner les personnes qui éprouvent des difficultés à reprendre leur activité après un long arrêt de travail. Un rendez-vous de liaison pourra ainsi être organisé avant leur reprise. Par ailleurs, le recours à la télémédecine sera renforcé. Et une visite de mi-carrière, à 45 ans, devient obligatoire pour s’assurer que les conditions de travail de chaque salarié soient toujours en adéquation avec son état de santé. »

    « Pour accompagner les dirigeants sur ces sujets nous proposons d’agir à la fois en analysant les causes des arrêts et en les accompagnants dans la construction d’un plan d’action adapté à leur situation particulière. Mais également en accompagnant les collaborateurs et les managers de proximité dans la mise en œuvre des meilleures conditions de ré-accueil des collaborateurs absents. »  

6. Réorganisation de la gouvernance et décloisonnement entre santé publique et santé au travail

  • « Un Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) a été créé, fusionnant les Associations Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) avec l’Agence Nationale (ANACT). Et surtout, les médecins du travail pourront déléguer leurs missions à d’autres professionnels de santé tels que les infirmiers du travail, les ergothérapeutes ou les kinésithérapeutes. Autre élément notable : les médecins du travail pourront prescrire et renouveler un arrêt de travail, ainsi que des soins, des examens ou des produits de santé. La loi leur confère un nouveau rôle de prescripteurs qu’ils n’avaient pas jusqu’alors. Ils pourront également avoir accès au Dossier Médical Partagé (DMP) des salariés et partager ces données avec les médecins traitants. Il y a là un réel rapprochement qui est opéré entre les médecins de ville et les médecins du travail, qui est très important pour la prise en charge globale des patients. »

    * Comité social et économique.