Assurance emprunteur en cas de mariage et de PACS : ce que vous devez savoir

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Pour acheter un bien immobilier à deux, vous devrez souscrire une assurance emprunteur, en plus du prêt lui-même. Mariés, Pacsés ou en concubinage, quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les questions à se poser ? Harmonie Mutuelle est à vos côtés pour vous guider.

Emprunter à deux : un engagement à tenir !

S'il paraît assez naturel de contracter un prêt à deux lorsqu'on acquiert sa résidence principale, il faut avoir à l'esprit qu'il s'agit d'une démarche très engageante :

  • Si vous êtes pacsés, et même si votre contrat de PACS est basé sur la séparation de biens, vous êtes tout de même solidaire des dettes l'un de l'autre ; en d'autres termes, financièrement co-responsables.

  • Si vous êtes mariés :
    > Sous le régime de la communauté légale, vous êtes, comme pour le PACS, solidaire des dettes l'un de l'autre.
    > Sous le régime de la séparation de biens, chacun de vous peut, théoriquement, contracter individuellement un prêt immobilier qui viendrait couvrir la moitié du montant à payer.

Un acte qui engage mais qui relève aussi du contrat individuel

Dans la pratique, la plupart des gens optent pour un prêt immobilier unique au titre de co-emprunteur. Cet emprunt est souvent sécurisé par une assurance emprunteur commune, ce qui est à la fois plus simple et a l'avantage de rassurer l'établissement prêteur puisque chacune des parties représente une garantie pour l'autre.

Mais vous n'êtes pas obligés de souscrire auprès du même partenaire, ni même d'inclure les mêmes types ou niveaux de garantie, tant que votre contrat couvre les critères principaux fixés par l'établissement prêteur dans sa Fiche Standardisée d'Information (FSI). Chaque contrat reste nominatif. En fonction de votre profil de risque et du niveau de couverture que vous souhaitez, vous vous verrez proposer un tarif individuel par la compagnie d'assurance.

Les quotités assurées, un enjeu majeur pour les co-emprunteurs

Avant de souscrire, prenez bien le temps de faire le point sur votre situation commune pour définir les quotités assurées de chacun en prenant en compte les exigences de votre banque. Celles-ci dépendent de vos situations financières respectives, de vos professions, de votre stabilité professionnelles... Ce pourcentage peut être réparti entre vous comme vous le souhaitez en respectant les exigences de la banque, par exemple à 50/50%, 70/30% ou 100/50%, ou 100% chacun. Une seule question à vous poser : « Si mon conjoint venait à disparaître ou ne pouvait plus couvrir sa part des traites, mes propres revenus seraient-ils suffisants pour couvrir l'intégralité des mensualités ? ».

Dans le cas par exemple où l’un des deux ne travaille pas, mieux vaut que celui qui génère le revenu du couple soit couvert à 100%, de manière à protéger l’équilibre financier du foyer en cas de coups durs.

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