Assurance vie et succession : quelles exonérations fiscales ?
Au décès du souscripteur, les sommes déposées sur un contrat d'assurance vie sont versées aux bénéficiaires désignés. Ces sommes peuvent être exonérées d’impôt, ce qui en fait un excellent outil de transmission de son patrimoine ! Harmonie Mutuelle fait le point, avec vous, sur ce qu’il faut retenir…
Transmettre sans droit de succession grâce à l’assurance vie
Vous avez souscrit une assurance vie pour préparer votre retraite ? En cas de décès, l'épargne accumulée sur votre contrat est versée à vos bénéficiaires désignés, selon la répartition souhaitée, sous forme d’un versement unique ou d’une rente.
L’assurance vie cumule en effet les avantages d'un bon produit d'épargne et d'une solution avantageuse de transmission de son patrimoine.
Pour Harmonie Mutuelle, qui vous aide à mettre vos proches à l’abri après votre disparition, et pour vos bénéficiaires, il y a une bonne nouvelle : ces sommes ne sont pas considérées comme faisant partie de votre succession !
D'un point de vue fiscal, votre conjoint, partenaire de Pacs, vos enfants, vos frères et sœurs (sous certaines conditions) et certains organismes à but non lucratifs sont totalement exonérés de droits de succession sur leur part d’assurance vie.
Dans quels cas l'assurance vie est-elle soumise aux droits de succession ?
La désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie est entièrement libre, tout comme la répartition des capitaux, qui peut privilégier certains bénéficiaires. Quels que soient vos bénéficiaires, vos contrats inférieurs à 152 500 euros dont les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérés de fiscalité.
Votre contrat d'assurance vie contient plus de 152 500 euros ?
Toutes les sommes versées avant votre 70ème anniversaire sont taxées ainsi :
-
Aucune fiscalité pour les sommes inférieures à 152 500 € versées à chaque bénéficiaire.
-
20 % de prélèvement entre 152 501 et 700 000 euros.
-
31,25 % de prélèvement pour les sommes au-delà de 700 001 euros.
Pour les cotisations versées après 70 ans
-
Si les primes versées sont inférieures à 30 500 euros (tous contrats confondus), les capitaux décès transmis sont exonérés d'impôts.
-
Au-delà de ce montant, les capitaux transmis à chacun (hors-intérêts), sont soumis aux droits de succession, selon le lien de parenté avec le défunt.
L’absence de fiscalité sur les intérêts capitalisés constitue un avantage significatif et doit encourager les versements après 70 ans.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance Vie
Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie
Si tout ou partie du capital de l'assurance vie est retiré en cours de vie du contrat, une fiscalité spécifique s’applique et tient compte de l'âge du contrat. En cas de décès, d’autres règles s'appliquent. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair sur cette fiscalité spécifique.
-
Assurance Vie
Assurance vie et donation : les avantages du pacte adjoint
L'assurance vie est un bon produit d’épargne pour donner un coup de pouce à vos proches. En la combinant avec un pacte adjoint, vous cumulez les avantages de la donation et gardez le contrôle sur la transmission des sommes versées.
