Mentions légales de l'offre commerciale :
* L’assureur Mutex procédera à un versement complémentaire, pouvant aller jusqu’à 120 euros, sous forme d’abondement au contrat Epargne Vie et en fonction des montants du versement initial (VI) et du versement programmé (VP) mensuel, pendant la période de l’opération promotionnelle. Cette somme sera créditée sur le contrat Epargne Vie à l’issue de la période de renonciation (30 jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que sa souscription est conclue, c’est à dire à la date d’édition des conditions particulières).
• Contrats éligibles : pour le produit Epargne Vie, dans la limite des 300 premiers contrats souscrits pendant la période de l’opération promotionnelle et répondant aux critères d’éligibilité suivants :
o Montant minimum versement initial de 1 000 euros
o Mise en place de versements programmés à la souscription d’un montant strictement supérieur à 50 euros par mois
o Territorialité (condition de souscription) : être résident fiscal en France métropolitaine, DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ou à Monaco
• Période de l’opération promotionnelle : du 15 décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
• Montants des versements à la souscription :
o Versement initial (VI) minimum : 1 000 euros
o Mise en place de versements programmés (VP) strictement SUPERIEUR à 50 euros par mois, quelle que soit la périodicité des versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle)
Cette opération promotionnelle est cumulable avec des frais réduits sur versements.
Sont exclus dans le cadre de l’opération promotionnelle « Offre de bienvenue Epargne Vie » :
• les contrats Epargne Vie souscrits en dehors de la période de l’opération promotionnelle (indiquée ci-dessus)
• les souscriptions pour lesquelles il y a uniquement un versement initial et pas de versement programmé mis en place
• les contrats souscrits, pour lesquels les personnes ont exercé leur droit de renonciation (délai de trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle la personne est informée que sa souscription est conclue, c’est à dire à la date d’édition des conditions particulières)
L’offre Épargne vie est proposée par l’assureur Mutex et VYV Protection Avenir. Harmonie Mutuelle distribue l’offre Épargne Vie qui est assurée par Mutex et gérée par un délégataire de gestion.
VYV PROTECTION AVENIR - Société par actions simplifiée au capital de 9 500 000 € et immatriculée à l’Orias sous le numéro 19008179, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Siège social : 62-68 rue Jeanne d’Arc - 75013 Paris. RCS Paris 853 494 722.
MUTEX - Assureur des garanties- Société anonyme au capital de 37 302 300 €. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040. Siège social : 140 avenue de la République - 92320 Châtillon.
HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143 rue Blomet - 75015 Paris.
