Rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie

• Même si elle n’est pas obligatoire, la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie est un élément essentiel pour transmettre votre capital aux personnes de votre choix, sans droits de succession.

• Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même hors de vos héritiers directs. Vous pouvez également détailler le pourcentage du capital que vous souhaitez transmettre à chacun des bénéficiaires désignés.

• Les sommes détenues sur un contrat d’assurance vie n’entrent pas dans votre succession. Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. En l’absence d’une telle désignation, votre contrat d’assurance vie perd son régime favorable et obéit, comme tous vos autres biens, aux règles et à la fiscalité du droit des successions.
• Au moment de la signature du contrat, vous pouvez désigner comme bénéficiaire(s) votre conjoint(e), vos enfants, un(e) ami(e), une association d'utilité publique (sous certaines conditions), un voisin… Suite à une dispute, un divorce, un décès…, vous souhaitez changer de bénéficiaire ? Vous êtes libre de le faire à tout moment en adressant simplement une demande écrite à votre assureur. Attention toutefois à « l'acceptation du bénéficiaire », qui constitue un engagement fort.
• Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et indiquer la répartition des sommes pour chacun d’eux. Par exemple, égalitaire pour que chacun des 2 bénéficiaires reçoive 50 % de votre capital ou personnalisée selon votre choix (10 % pour l’un, 90 % pour l’autre).

Vous vous demandez à qui ira le capital de votre contrat en cas de décès ? La clause bénéficiaire de votre assurance vie vous offre une grande liberté, à condition de respecter quelques règles simples.

Dans un contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner comme bénéficiaire toute personne physique : conjoint marié, partenaire de PACS, concubin, enfant, parent, frère, sœur, mais aussi ami ou proche sans lien de parenté. Pour éviter toute confusion entre plusieurs bénéficiaires portant presque le même nom, pensez à indiquer une identité la plus précise possible.

Notez par exemple le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse postale de chaque bénéficiaire. Ces éléments faciliteront le travail de l’assureur au moment du règlement du contrat et limiteront les risques de litige entre héritiers.

Vous pouvez également choisir une personne morale comme bénéficiaire : association reconnue d’utilité publique, fondation ou autre organisme, à condition que votre volonté soit clairement exprimée dans la clause. Certains cas demandent toutefois une vigilance particulière, notamment lorsque le bénéficiaire est un enfant mineur ou une personne sous tutelle ou curatelle.

Là encore, l’appui d’un notaire ou d’un professionnel du droit peut vous aider à sécuriser la rédaction de votre clause bénéficiaire assurance vie.

Toutes les clauses ne fonctionnent pas de la même façon. Selon votre situation, vous pouvez conserver la clause standard proposée par défaut ou rédiger une clause bénéficiaire assurance vie entièrement personnalisée.

La clause standard que l’on retrouve dans de nombreux contrats prévoit souvent : « à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ». Elle protège efficacement le conjoint, qui reçoit alors la totalité du capital, mais ne correspond pas toujours aux situations de famille recomposée.

Vous pouvez choisir une clause librement rédigée, qui précise la désignation des bénéficiaires, l’ordre de priorité entre eux et la répartition du capital. Par exemple, vous pouvez prévoir « 60 % à mon conjoint, 20 % à chacun de mes deux enfants » ou encore une répartition en parts égales entre plusieurs bénéficiaires.

Les clauses en cascade prévoient ce qui se passe si l’un des bénéficiaires décède avant vous ou renonce au capital. Elles évitent que, faute de bénéficiaire encore vivant, le capital ne retourne automatiquement dans votre succession. Certaines assurances prévoient aussi des clauses à options : au moment du décès, le bénéficiaire choisit alors de recevoir une rente viagère, un capital immédiat ou une combinaison des deux, selon sa propre situation financière.

Enfin, la clause démembrée partage les droits entre un usufruitier (souvent le conjoint survivant) et un nu-propriétaire (généralement les enfants). Cette solution permet de protéger le conjoint, qui peut utiliser l’argent, tout en garantissant aux enfants la propriété finale du patrimoine.

Vos projets changent, votre famille aussi. Pour que votre clause bénéficiaire assurance vie reste adaptée, vous avez intérêt à la relire régulièrement et à l’actualiser en cas de besoin.

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté formellement le contrat, vous pouvez modifier la clause à tout moment, sans expliquer vos raisons. Cette souplesse est précieuse pour adapter la transmission de votre épargne à votre vie professionnelle, familiale ou patrimoniale.

Certains changements de situation devraient automatiquement vous amener à vérifier votre clause :

• Un mariage, un PACS ou une séparation ;
• Une naissance, une adoption ou l’arrivée d’un enfant dans une famille recomposée ;
• Un divorce ou la fin d’un partenariat de PACS ;
• Le décès d’un bénéficiaire désigné ;
• Un changement important de patrimoine (vente d’un bien, création ou cession d’entreprise, départ à la retraite.).

Pour actualiser la clause, vous pouvez envoyer un courrier daté et signé à votre assureur, remplir un formulaire prévu à cet effet ou demander à votre notaire d’intégrer une nouvelle désignation dans un testament. Pensez à conserver une copie de la dernière version avec vos documents importants, afin que vos proches puissent la retrouver facilement en cas de décès.

Lorsque le bénéficiaire accepte le contrat, la situation change : vous ne pouvez plus modifier la clause bénéficiaire, effectuer de rachat total ou partiel, ni donner le contrat en garantie sans son accord écrit. Avant d’envisager cette acceptation, réfléchissez donc à vos propres besoins de protection et de liquidités, aujourd’hui et à la retraite.

Au moment du décès de l’assuré, la clause bénéficiaire assurance vie détermine à qui revient le capital. Connaître les grandes étapes vous permet de rassurer vos proches et d’anticiper les démarches.

Après le décès, l’assureur prend connaissance du contrat, vérifie la clause et identifie les bénéficiaires désignés, à partir des éléments indiqués (nom, lien de parenté, adresse, date et lieu de naissance). Les bénéficiaires doivent ensuite fournir un acte de décès, une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire et, si besoin, tout document confirmant leur qualité (livret de famille, acte notarié…).

Une fois le dossier complet, l’assureur dispose d’un délai, en général d’un mois, pour verser les fonds. Si un bénéficiaire est décédé avant vous, refuse le capital ou ne peut plus être identifié, le contrat s’exécute selon l’ordre prévu dans la clause, ou à défaut les capitaux rejoignent la succession et suivent les règles classiques du droit des successions.

En l’absence totale de bénéficiaires ou de réclamation, la loi impose à l’assureur de rechercher les bénéficiaires et, à terme, de transférer les contrats non réclamés à la Caisse des dépôts, où les fonds restent récupérables pendant une longue période.