Un contrat d’assurance vie est aussi un outil de transmission de votre patrimoine. En rédigeant une clause bénéficiaire, vous désignez la ou les personnes à qui transmettre le capital de votre assurance vie à votre décès. Harmonie Mutuelle vous accompagne avec quelques conseils…
3 choses à savoir sur la clause bénéficiaire de votre assurance vie
- Les sommes détenues sur un contrat d’assurance vie n’entrent pas dans votre succession. Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. En l’absence d’une telle désignation, votre contrat d’assurance vie perd son régime favorable et obéit, comme tous vos autres biens, aux règles et à la fiscalité du droit des successions.
- Au moment de la signature du contrat, vous pouvez désigner comme bénéficiaire(s) votre conjoint(e), vos enfants, un(e) ami(e), une association d'utilité publique (sous certaines conditions), un voisin… Suite à une dispute, un divorce, un décès…, vous souhaitez changer de bénéficiaire ? Vous êtes libre de le faire à tout moment en suivant les démarches indiquées par votre assureur.
- Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et indiquer la répartition des sommes pour chacun d’eux. Par exemple, égalitaire pour que chacun des 2 bénéficiaires reçoive 50 % de votre capital ou personnalisée selon votre choix (10 % pour l’un, 90 % pour l’autre).
5 bonnes pratiques de rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance vie
La clause standard
Dans une configuration familiale classique, votre assureur vous propose une clause bénéficiaire standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale».
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Si cette clause standard s’applique, votre conjoint bénéficie de l’intégralité du bénéfice du contrat et vos enfants ne touchent rien ;
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Si cela n’est pas adapté à votre situation, vous pouvez aussi rédiger vous-même ou avec l'aide d'un professionnel vos propres clauses bénéficiaires.
Le cas du conjoint
Désignez votre conjoint par sa qualité et non par son nom. Contentez-vous d’indiquer « mon conjoint », « mon concubin » ou « mon partenaire de PACS ». Car en cas de divorce et de remariage, l’argent reviendrait au (à la) premier(e) époux(se) désigné(e) par son nom.
La bonne identité
Si vous avez des bénéficiaires, hors vos héritiers, désignez-les de la manière la plus claire possible en indiquant le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse postale, le nom de jeune fille, etc.
Penser au second rang
Pour parer à toute situation, les experts Harmonie Mutuelle recommandent de désigner des bénéficiaires de second rang (ceux qui touchent le capital si les bénéficiaires de premier rang sont décédés au moment du versement du contrat) et de toujours finir votre clause bénéficiaire par « à défaut, les héritiers ».
Éviter la déshérence
Grâce à une clause bénéficiaire d'assurance vie bien rédigée, votre assureur identifie au mieux vos bénéficiaires qui percevront votre capital rapidement. Cela évite au contrat de tomber en déshérence, c’est-à-dire de n’être pas réclamé.
L’acceptation de la clause bénéficiaire, une précaution supplémentaire
Si vous désignez une personne comme bénéficiaire sur votre contrat d’assurance vie, il peut être utile dans certains cas d’obtenir son acceptation par écrit, de votre vivant.
L’avantage pour le bénéficiaire : il est certain de toucher un capital à votre décès. Vous ne pouvez plus modifier la clause bénéficiaire ou effectuer des rachats totaux ou partiels sans son accord.
C’est donc un acte fortement engageant qui peut vous être utile en tant que souscripteur :
- Si vous craignez de perdre vos facultés et de subir certaines pressions de votre entourage ;
- Pour verrouiller la transmission d’un contrat à un proche vulnérable, par exemple.
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