La page a bien été ajoutée dans votre compte Harmonie Mutuelle.CCN Production agricole des pays de la Loire
et de certains départements de l'Ouest
L'accord du 15 juillet 2009 ainsi que ses avenants définissent le régime frais de santé du secteur Production Agricole(1) des pays de la Loire.
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A compter du 1er janvier 2019, la cotisation du salarié lors d'une nouvelle embauche est calculée au prorata du nombre de jours dans le mois. Exemple : un salarié est embauché le 10 janvier 2019
Rappel : L'adhésion du salarié en CDI ou en CDD doit être transmis dans le mois de l'embauche. Si le salarié demande une dispense, le formulaire doit être transmis à Harmonie Mutuelle. Pour les contrats de courte durée CDD < à 3 mois, l'employeur conserve la demande de dispense vers lui. Si le salarié ne peut justifier d'une dispense, un bulletin d'adhésion est à transmetttre à Harmonie Mutuelle. |
Dans le cadre de la renégociation de l'accord par les partenaires sociaux, Harmonie Mutuelle a été référencé pour garantir le régime.
Bénéficiaires
Garanties et cotisations
Le régime se compose d'un régime de base et de deux options.
Consultez la garantie : Socle conventionnel
Consultez la garantie : Option 1
Consultez la garantie : Option 2
Comment adhérer ?
Afin de remplir vos obligations en simplifiant vos démarches, retournez nous le document suivant :
Formalités Salarié
Compléter les documents ci-dessous :
- Téléchargez le bulletin d'adhésion salarié
- Téléchargez le flyer Portabilité
- Téléchargez le bulletin de réponse sur la portabilité
- Téléchargez le bulletin de modification sur la portabilité
- Téléchargez le mandat SEPA
- Téléchargez le guide de l'adhérent
La demande de dispense d'affiliation doit être faite par écrit à l'employeur au moment de l'embauche.
(1) Activités agricoles concernées : exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage ou culture légumières, d'horticulture et les pépinières , exploitations et établissements d'arboriculture, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles et forestiers.