Statut de conjoint salarié : offrez une protection sociale maximale à votre conjoint

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Trois statuts sont possibles pour votre conjoint : celui de collaborateur, d’associé ou de salarié. Choisir le statut de salarié, c’est offrir à votre conjoint une protection sociale optimale. Harmonie Mutuelle vous aide à mieux en comprendre les enjeux et vous accompagne dans vos décisions.

Une protection sociale optimale

Contrairement au statut de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié permet à votre conjoint de bénéficier de la formation professionnelle et de la protection sociale du régime des salariés :

  • maladie,
  • accidents du travail
  • invalidité-décès,
  • maternité,
  • congé parental,
  • retraite de base et retraite complémentaire,

Votre conjoint s'acquitte alors de cotisations salariales. L'entreprise paie pour son compte des cotisations patronales. Et sous certaines conditions, vous pouvez même bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de la Sécurité sociale.

Votre conjoint(e) bénéficie d’une protection sociale complète

    • Des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, d’hospitalisation, d’accident du travail ou de maternité.
    • Des allocations chômage en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail, sous réserve d’appréciation de la réalité de ce dernier par Pôle Emploi.
    • D'une affiliation au régime général obligatoire au titre de la retraite.

Le coût, principal inconvénient

  • Le principal inconvénient de ce statut de conjoint salarié est son coût.

    En effet, en contrepartie de la protection sociale accordée, ce statut génère un coût nettement plus important pour l’entreprise (rémunération) que les statuts de conjoint associé ou collaborateur.

    Autre désavantage toujours en comparaison des deux autres statuts : une certaine complexité administrative pour sa mise en place (élaboration d’un contrat de travail), son fonctionnement (modalités déclaratives) et sa rupture (procédure de licenciement, indemnisations, etc.).

Pour être qualifié du statut de conjoint salarié, il faut :

    • Etre marié, pacsé ou concubin du chef d’entreprise.
    • Travailler dans le cadre d'un contrat de travail et ne pas participer à la gestion de l'entreprise.
    • Recevoir un salaire au moins égal au SMIC.

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