Covid-19 : top 10 des choses à savoir sur le télétravail

1.    La règle du 100 %

Le télétravail chez soi à 100 % n'est plus la règle depuis le mercredi 9 juin. En complément de la dernière version du protocole sanitaire national, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, recommande un retour progressif en passant à trois jours de télétravail et deux jours de présentiel par semaine.

2.    Sans accord d’entreprise, c’est possible 

En l'absence d’accord collectif ou de charte, le télétravail peut facilement être mis en œuvre, par simple accord entre l’employeur et le salarié, accord qui doit de préférence être formalisé dans un mail, par exemple.

Le recours au télétravail ne requiert pas non plus d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou exceptionnelles comme maintenant.

3.     Entre télétravail et activité partielle, il faut choisir !

Vos collaborateurs ne peuvent pas être en même temps en télétravail et en activité partielle, sinon vous vous exposez à des sanctions, y compris pénales… En revanche, ils peuvent, si besoin, alterner les deux, c’est à vous de le déterminer.

4.     Télétravail et congés payés ne sont pas compatibles

À titre exceptionnel, depuis mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, vous avez le droit d’imposer des congés à vos salariés, mais vous n’avez pas le droit de les faire télétravailler pendant leurs jours de congés. Pour rappel, dans « télétravail », il y a « travail » : le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail !

5.     Des ordinateurs pros à fournir

À vous de fournir un ordinateur aux collaborateurs qui n’en ont pas pour qu’ils puissent télétravailler. Ils ne peuvent en aucun cas être obligés d’utiliser leur ordinateur personnel.

6.     Des horaires à respecter par tous

Vos collaborateurs doivent être opérationnels et disponibles pendant les horaires de travail que vous avez fixés. En revanche, les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés.

Attention : la distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire, et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

7.     Des salariés déjà couverts en cas d’accident

Le Code du travail prévoit déjà que l’accident survenu sur le lieu de télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail. Vos salariés en télétravail sont donc couverts pour le risque accident du travail.

8.     Les titres-restaurant continuent !

Les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que quand ils travaillent physiquement au sein de l’entreprise, que ce soit en matière de rémunération, de politique d’évaluation, de formation professionnelle ou d’avantages sociaux (titres-restaurant ou les chèques-vacances).

Bon à savoir :

>  Exceptionnellement, les titres-restaurant pour l’année 2020 arrivant à échéance fin février 2021 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021

>  Jusqu’au 31 août 2021 également, les titres-restaurant peuvent être aussi dépensés les dimanches et les jours fériés, avec un plafond rehaussé à 38 € pour régler un restaurateur.

9.    Prise en charge partielle des abonnements de transport

Lorsqu’un salarié télétravaille à domicile pendant toute la semaine ou tout le mois et que, durant cette période, il n’a pas eu à effectuer de trajet domicile-travail, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge la moitié de son abonnement de transport. Néanmoins, les employeurs sont invités à maintenir la prise en charge à 50 % des abonnements de transport annuels, les salariés n’ayant pas pu suspendre leur contrat pendant les mois de confinement.

10.  Des frais pros à rembourser

Ramettes de papier, cartouches d’encre pour l’imprimante, frais de connexion Internet ou de téléphone, etc. : les dépenses engagées par les salariés dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels (sur justificatifs).

Consultez ici le tableau des frais qui peuvent être remboursés et à quelle hauteur, réalisé par l'Urssaf.