PME-TPE : prêtes à booster votre politique de rémunération ?

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Déjà obligatoire dans les moyennes et grandes entreprises, le partage de la valeur s’étendra à partir du 1er janvier 2024 à toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Zoom sur une dynamique positive attendue.

Le 29 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise. Cet ANI a été signé le 10 février dernier entre les syndicats et le patronat, alors que l’inflation en France atteignait un pic à 7,3 % !

L'idée de cet accord ? Redonner du pouvoir d’achat aux salariés en les associant davantage aux performances de l’entreprise, notamment dans les TPE et PME.

Le partage de la valeur, quèsaco ?

  • Le partage de valeur consiste à mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement, à abonder un plan d’épargne salariale  ou bien encore à verser une prime de partage de la valeur (PPV). Cette dernière a déjà été adoptée, d’ailleurs, par de nombreuses entreprises après la crise sanitaire. En 2022, par exemple, cette prime d’un montant moyen de 789 euros a bénéficié à 5,5 millions de salariés pour un montant total de près de 4,4 milliards d’euros !

    Selon ce nouveau projet de loi, le partage de la valeur représente ainsi « un facteur essentiel de compétitivité des entreprises, de valorisation du travail, de justice sociale et de cohésion nationale ». Bien sûr, le texte ne manque pas de rappeler le principe de non-substitution : les sommes versées au titre du partage de la valeur ne doivent en aucun cas se substituer aux salaires !

Un enjeu majeur déployé depuis 2019

Ces dernières années, plusieurs lois sont ainsi venues simplifier et renforcer les dispositifs de partage de la valeur à disposition des entreprises. D’abord, la loi PACTE1 de 2019 a rendu la participation obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Depuis cette loi, il n’y a plus aucune charge sociale sur le versement des primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ni sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ensuite, la loi ASAP2 de 2020 a introduit la possibilité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans. Elle a aussi élargi aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité d’une acceptation unilatérale des accords de branche en matière d’intéressement et de participation.

Une démarche concertée

  • Malgré cela, aujourd’hui encore, seulement 20 % des salariés des PME sont couverts par un accord de participation ou d'intéressement contre 80 % dans les grands groupes ! Dans le contexte actuel de forte tension sur le pouvoir d’achat et de questionnements autour du sens du travail, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont donc souhaité aller encore plus loin et favoriser davantage le développement de ces dispositifs dans les TPE et PME. Ainsi, ce nouveau projet de loi étend le partage de la valeur aux petites entreprises de 11 à 49 salariés. A partir du 1er janvier 2024, si ces entreprises sont rentables3, elles devront, à leur tour, mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur.

    À noter : ne sont pas concernées les entreprises déjà couvertes par un dispositif de partage, ni les entreprises individuelles. Cette nouvelle mesure revêt un caractère expérimental pour une durée de cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Un bilan et un suivi annuel seront réalisés par le Gouvernement.

De nouveaux leviers pour fidéliser et recruter

  • Simples à mettre en œuvre, l’intéressement, la participation, l’abondement d’un plan d’épargne salariale ou la PVV ont tous déjà fait largement leurs preuves en matière de politique RH! Tous ces dispositifs existent déjà et de nombreux partenaires, comme Harmonie Mutuelle Entreprises, peuvent vous conseiller et vous aider à faire le bon choix, ainsi qu’à définir les meilleures modalités de mise en place, selon vos priorités et vos attentes.

    Ce nouveau projet de loi fait donc figure de bonne nouvelle, il offre aux employeurs des leviers supplémentaires pour redynamiser leur politique salariale, motiver leurs collaborateurs, les fidéliser et attirer de nouveaux talents. Comme l’explique Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, « sans se substituer aux salaires, ces dispositifs permettent aux salariés de mieux se sentir embarqués et impliqués dans la bonne marche de l’entreprise et l’atteinte d’objectifs communs. Ce sont des outils de reconnaissance de l’impact du travail accompli et de motivation pour les salariés. Complétant le salaire de ceux qui en bénéficient, ils améliorent aussi leur pouvoir d’achat. C’est enfin un levier d’attractivité important pour les entreprises ».

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    En savoir plus

  • (1) Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

    (2) Accélération et Simplification de l’Action Publique.

    (3) C'est-à-dire dont le bénéfice net est égal à au moins 1 % du chiffre d'affaires de l'entreprise pendant au moins trois années consécutives.