Qu'est-ce que la prévoyance décès en entreprise ?

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Face aux aléas de la vie, vos salariés et leurs familles méritent d'être protégés. La prévoyance décès entreprise constitue un filet de sécurité essentiel qui va bien au-delà du simple capital décès versé par la Sécurité sociale (3 977€ au 1er avril 2025). Ce dispositif permet d'offrir une protection financière aux proches de vos employés en cas de disparition. Découvrons ensemble comment cette garantie fonctionne et pourquoi elle représente un enjeu majeur pour votre entreprise.

Quelles sont les garanties essentielles d'une assurance prévoyance décès entreprise ?

  • La prévoyance décès en entreprise repose sur plusieurs garanties complémentaires qui s'adaptent aux besoins de protection de vos salariés et de leurs proches.


    Le capital décès


    Le capital décès constitue le socle fondamental de tout contrat de prévoyance  décès. Cette somme forfaitaire est versée aux bénéficiaires désignés par le salarié décédé ou, à défaut, selon un ordre de priorité défini par le contrat.


    Le montant du capital décès est généralement exprimé en pourcentage du salaire annuel brut. Ce capital peut être doublé en cas de décès accidentel ou faire l'objet de majorations selon la situation familiale du salarié, notamment en présence d'enfants à charge.


    Les rentes pour les proches


    Au-delà du capital immédiat, la prévoyance décès peut prévoit le versement de rentes régulières pour soutenir durablement les ayants droit.


    La rente de conjoint permet au partenaire survivant (époux, partenaire de PACS ou concubin selon les contrats) de bénéficier d'un complément de revenus mensuel. Cette rente peut être temporaire ou viagère selon les dispositions du contrat.


    La rente d'éducation est, quant à elle, destinée aux enfants à charge. Son montant varie souvent selon l'âge des enfants et peut être versée jusqu'à la fin de leurs études, généralement entre 18 et 26 ans. Cette garantie est particulièrement précieuse pour préserver leur avenir et leur permettre de poursuivre leur scolarité sereinement.


    Les autres garanties


    Votre contrat de prévoyance peut également inclure d'autres garanties essentielles :

    • L'allocation obsèques : remboursement indemnitaire des frais d’obsèques dans la limite du montant prévu au contrat ;
    • La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : versement anticipé du capital décès en cas d'invalidité grave ;
    • Des prestations d'assistance : services d'aide à domicile, soutien psychologique, etc.
       

    Ces garanties complémentaires permettent d'apporter un soutien global aux familles, allant pour certaines au -delà de la simple compensation financière.
     

Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

  • En matière de prévoyance décès, vous êtes soumis à certaines obligations légales et conventionnelles qu'il est essentiel de respecter.


    L'obligation du 1,50 % T1 pour les cadres


    La mise en place d’un régime de prévoyance pour les cadres est obligatoire. L’Accord  National Interprofessionnel de 2017 impose aux entreprises de cotiser à hauteur minimale de 1,50 % de la tranche 1  pour les cadres (salaire limité à 1 fois le plafond de la sécurité sociale , soit 47 100€  du PASS 2025) pour la prévoyance des cadres.


    Cette cotisation doit être affectée en priorité à la couverture décès. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes conséquences financières pour l'employeur, qui devrait alors être tenu de verser aux ayants droit du cadre décédé une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès. 


    Les obligations issues des conventions collectives


    Votre convention collective nationale peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de prévoyance décès, souvent plus avantageuses que le minimum légal. Elle peut également imposer la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non-cadres, couvrant notamment le risque décès, mais aussi parfois l’incapacité et l’invalidité.


    Ces obligations varient considérablement selon votre secteur d'activité. Il est donc primordial de vérifier les garanties minimales imposées par votre convention ou accord de branche, notamment :

    • Le montant du capital décès ;
    • L'existence de rentes (conjoint, éducation) ;
    • Les conditions d'ancienneté requises ;
    • La répartition des cotisations entre employeur et salariés.


    Vous avez bien sûr la possibilité d'améliorer ces garanties minimales pour offrir une meilleure protection à vos salariés.
     

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance décès pour votre entreprise ?

  • Au-delà de l'aspect obligatoire  pour les cadres et le cas échéant les non-cadres si votre convention collective le prévoit, la prévoyance décès présente de nombreux atouts pour votre entreprise.


    Avantages fiscaux et sociaux


    La mise en place d'un régime de prévoyance collectif vous permet de bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux :

    • Exonération de charges sociales sur les cotisations patronales (sous conditions et dans  certaines limites) ;
    • Déductions fiscales des cotisations du bénéfice imposable de l'entreprise ;
    • Non-assujettissement à la CSG/CRDS pour les salariés.
       

    Ces avantages sont conditionnés au respect de certains plafonds et au caractère collectif et obligatoire du régime. Un contrat bien structuré représente donc un levier d'optimisation sociale  et fiscale non négligeable.


    Un outil de fidélisation des talents


    La prévoyance décès constitue un avantage social particulièrement apprécié par les salariés, surtout ceux ayant des responsabilités familiales. Elle témoigne de votre engagement en tant qu'employeur responsable.


    En proposant des garanties adaptées et généreuses, vous renforcez votre marque employeur et votre attractivité RH. Dans un contexte de tension sur le marché du travail, cet élément peut faire la différence pour attirer et fidéliser les talents.

Comment mettre en place une assurance prévoyance décès dans votre entreprise ?

  • La mise en œuvre d'un régime de prévoyance décès nécessite de respecter certaines étapes clés.


    Les modalités de mise en place


    Vous disposez de trois voies possibles pour instaurer un régime de prévoyance collective :

    • L'accord collectif : négocié avec les représentants du personnel ;
    • Le référendum : approuvé par la majorité des salariés ;
    • La décision unilatérale de l'employeur (DUE) : formalisée par écrit et communiquée à chaque salarié.


    Chaque modalité présente ses avantages et contraintes, notamment en termes de flexibilité et d'implication des salariés dans le processus.


    Les critères de choix d'un contrat adapté


    Pour sélectionner un contrat de prévoyance décès pertinent, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

    • La structure démographique de votre entreprise (âge moyen, situation familiale) ;
    • Les spécificités de votre convention collective ;
    • L'équilibre entre le niveau des garanties et le coût des cotisations ;
    • La qualité des services proposés par l'organisme assureur (gestion des prestations, accompagnement des bénéficiaires).


    Harmonie Mutuelle vous accompagnera pour une analyse approfondie de ces éléments vous permettant de choisir une solution réellement adaptée aux besoins de protection de vos salariés.


    La prévoyance décès en entreprise va bien au-delà d'une simple obligation*. Elle constitue un pilier essentiel de votre politique de protection sociale, témoignant de votre engagement envers vos salariés et leurs familles. En proposant des garanties adaptées, vous contribuez à leur sécurité financière tout en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux significatifs. 


    *Couverture légalement obligatoire pour les cadres et facultative pour les non cadres, sauf si votre convention collective la rend obligatoire


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