Comprendre votre assurance emprunteur : le taux d'invalidité

3 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Votre assurance emprunteur a pour rôle de rembourser à votre place votre crédit immobilier dans un certain nombre de cas prévus au contrat, et notamment en cas d'invalidité. Votre taux de prise en charge sera alors fonction de votre degré d'invalidité. Harmonie Mutuelle vous aide à mieux comprendre les enjeux liés à cette question.

Qu'est-ce que le taux d'invalidité ?

Tout d'abord, il est important de noter que le taux d'invalidité calculé par votre assureur est différent de celui calculé par l'Assurance maladie, selon un barème et une procédure différente.

Votre assureur établit votre taux d'invalidité et vous indique si votre invalidité est considérée comme partielle (IPP) ou totale (IPT). Ce barème est établi par avance et présent aux conditions générales du contrat. Il est toujours considéré au vu d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de votre état de santé :

  • En deçà de 33 %, aucune prise en charge n'est prévue. La personne est jugée apte à exercer un travail rémunéré.

  • Entre 33% et 66% pour l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) :  si l'assuré peut exercer une activité professionnelle, même avec des difficultés, l'assureur ne couvrira qu'une une partie seulement des échéances du prêt bancaire ; à hauteur de la quotité assurée, et en fonction du taux d'invalidité, après expiration du délais de franchise.

  • Au-delà de 66% pour l'Invalidité Permanente Totale (IPT) : l'assuré est reconnu inapte à toute activité professionnelle qui pourrait lui apporter un revenu.

Comment le taux d'invalidité est-il calculé ?

En cas de survenue d'une Invalidité Permanente Totale (IPT) ou partielle (IPP), et si vous avez souscrit les garanties correspondantes, votre contrat d'assurance emprunteur peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente, dont le montant et les conditions de versement varient en fonction du taux d'invalidité dont vous souffrez.

Dans les faits, quelle est la procédure ?

  • Dans le cas de votre assurance emprunteur, il faudra attendre que votre état de santé soit stabilisé.

  • Un médecin conseil mandaté par la compagnie d'assurance examinera en détail votre dossier, et demandera si nécessaire des informations ou des examens complémentaires avant de rendre ses recommandations.

  • Une fois votre taux d'invalidité déterminé, votre assurance emprunteur activera la garantie adéquate souscrite à votre contrataprès application d'un éventuel délai de franchise.

Nos conseils :

  • Si vous n'êtes pas d'accord avec le taux d'invalidité établi par le médecin conseil de votre assureur, vous êtes en droit de demander une contre-expertise. Celle-ci sera alors à vos frais.

Contacter un conseiller expert

Ces articles pourraient vous intéresser

Voir tous les articles

Contrat Harmonie Assurance Emprunteur souscrit par l'AMEP (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans) auprès d'Harmonie Mutuelle et distribué par Harmonie Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473, LEI n°969500JLU5ZH89G4TD57.Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.