Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité assurée ? Définition

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Un prêt immobilier est en général adossé à une assurance emprunteur. La couverture que celle-ci vous apporte dépend du type et des niveaux de garanties souscrits. Si vous êtes co-emprunteur, la question de la répartition des risques sera stratégique : quelle part du capital est garantie ? Par qui ? Pour quelles clause ? C'est ce qu'on appelle la quotité assurée.

Avant d'aller plus loin, prenons un exemple simple : vous et votre conjoint empruntez 100 000 euros. Votre contrat d'assurance de prêt immobilier comprend une garantie décès portée à 50% par vous et à 50% par votre conjoint. Si votre conjoint décède, l'assurance emprunteur couvrira donc 50% du montant de prêt restant à rembourser, tandis que vous continuerez, de votre côté, à rembourser les 50% restants.

Cette répartition peut aussi être déséquilibrée, avec par exemple un co-emprunteur couvert à 70% et l'autre à 30%. Cela peut notamment être judicieux si l'un des co-emprunteurs présente un profil risque particulièrement élevé ou s'il y a de fortes disparités de revenus entre les co-emprunteurs.

Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.

Comment déterminer une répartition adéquate ?



Pour définir la quotité d'assurance la mieux adaptée à votre situation, chacun des co-emprunteurs doit évaluer sa capacité à faire face aux mensualités en cas de sinistre touchant l'autre emprunteur (« si mon partenaire disparaît, dans quelle mesure suis-je financièrement capable de couvrir sa part des traites du crédit immobilier ? »). Ce choix stratégique dépend de plusieurs facteurs qu'il convient d'analyser ensemble.

Analyser les critères essentiels à prendre en compte

Il faut alors prendre en compte :

  • Le revenu de chacun et son évolution potentielle ;
  • La stabilité professionnelle des deux emprunteurs ;
  • La destination du bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif).

Si votre situation financière vous permet d'assumer seul cette charge sans dégrader votre niveau de vie, une quotité minimum peut suffire. Dans le cas contraire, privilégiez une couverture maximale pour le co-emprunteur ayant les revenus les plus stables.


Adapter la quotité selon votre profil

Si vous empruntez seul, la quotité sera naturellement de 100 %. En revanche, à deux, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Pour un couple aux revenus équilibrés, une répartition 50/50 semble logique, mais vérifiez vos capacités réelles à rembourser seul en cas de sinistre.
  • Pour des revenus déséquilibrés (par exemple 70/30), alignez la répartition des quotités sur cette proportion.
  • En cas de problèmes de santé d'un emprunteur, augmenter la quotité de l'autre peut optimiser le coût total de l'assurance.

Quelle que soit votre situation, assurez-vous que la somme totale des quotités atteigne au minimum 100 % pour sécuriser entièrement votre prêt immobilier.

Garanties couvertes par la quotité d'assurance : quels risques sont protégés ?

Lorsque vous empruntez à deux dans le cadre d'un projet immobilier, comprendre les garanties couvertes par votre quotité d'assurance est essentiel pour déterminer le niveau de protection dont vous bénéficiez en cas de coup dur. La quotité d'assurance définit non seulement le pourcentage du capital restant dû qui sera pris en charge par l'assureur, mais également les risques contre lesquels vous êtes protégés.


Le décès : la garantie fondamentale

En cas de décès de l'un des co-emprunteurs, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt selon la quotité choisie. Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50/50 entre les deux co-emprunteurs, l'assureur remboursera 50 % du capital restant dû si l'un de vous décède. Avec une quotité de 100 % pour chaque emprunteur, le prêt serait intégralement remboursé, offrant ainsi une protection optimale pour le co-emprunteur survivant qui n'aurait alors plus rien à rembourser.


La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie fonctionne de manière similaire au décès. Si l'un des co-emprunteurs est atteint d'une invalidité grave entraînant une perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge le remboursement du crédit immobilier à hauteur de la quotité souscrite. Cette protection est cruciale, car elle permet de faire face à une situation où l'emprunteur ne peut plus travailler et donc générer des revenus.


L'Incapacité Temporaire Totale (ITT)

En cas d'incapacité temporaire totale de travail, la quotité s'applique également. Si vous êtes dans l'impossibilité de travailler suite à un accident ou une maladie, l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités selon le pourcentage défini par votre quotité d'assurance. Cependant, il est important de savoir qu'un délai de franchise est généralement appliqué, durant lequel vous devrez continuer à assumer la charge des remboursements.


L'invalidité permanente

Que ce soit une invalidité partielle ou totale, cette garantie permet la prise en charge du remboursement du prêt à hauteur de la quotité assurée. Le niveau de prise en charge varie selon le taux d'invalidité constaté. Pour une invalidité partielle, la prise en charge sera proportionnelle au taux d'invalidité, tandis qu'une invalidité totale entraînera une prise en charge complète à hauteur de la quotité.


La perte d'emploi : une garantie optionnelle

Certains contrats d'assurance proposent une garantie perte d'emploi. Dans ce cas, la quotité joue également un rôle important pour déterminer le montant des mensualités qui seront prises en charge par l'assureur en cas de licenciement. Cette garantie reste toutefois moins courante et fait souvent l'objet de conditions restrictives.

Comment modifier la quotité assurée ?

Un changement de situation vous amène à reconsidérer votre assurance emprunteur et à vouloir en modifier les quotités assurées ?

  • Si vous souhaitez augmenter ces quotités pour l'un ou l'autre des co-emprunteurs, cela devrait être facilement accepté par l'organisme prêteur. Celui-ci réévaluera le montant de vos cotisations en fonction des nouvelles quotités souhaitées et du capital restant dû. Avant de formaliser votre demande, demandez-lui néanmoins de vous fournir une évaluation afin d'éviter toute mauvaise surprise.

  • Il sera en revanche beaucoup plus difficile d'obtenir un accord si vous souhaitez modifier à la baisse vos quotités assurées...  


En cas d'augmentation, il faut obtenir l'acceptation des garanties car le capital assuré augmente. Une nouvelle sélection médicale peut être réalisée si des paliers de capital assuré sont passés avec la nouvelle quotité, ou que le délai , eu égard à la date de souscription initiale est important.

Pour vous aider, Harmonie Mutuelle vous propose un accompagnement total dans toutes vos démarches.

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