Assurance vie et donation : une solution idéale pour aider vos petits-enfants

Peu de grands-parents le savent, mais chaque grand-parent est autorisé à donner jusqu’à 31 865 euros à chaque petit-enfant, tous les quinze ans, en dehors de toute imposition.

La donation peut très souvent aider un grand nombre d'entre-eux à prendre leur indépendance, en s’installant dans leur premier appartement ou en partant à l’étranger pour finaliser leurs études. C'est aussi le moyen de les aider à financer certaines premières dépenses importantes comme le permis de conduire, la première voiture, l'aménagement de leur premier logement...

Aider ses petits-enfants, c'est le souhait de beaucoup de grands-parents. Si vos moyens vous le permettent, ce geste entre générations peut s’avérer être une belle preuve d’amour et de solidarité.

Avant de placer une somme sur un contrat d’assurance vie pour un petit-enfant, vous pouvez comparer plusieurs façons de l’aider financièrement. Présent d’usage, don manuel ou donation notariée n’ont pas les mêmes effets.

Le présent d’usage correspond à un cadeau fait à l’occasion d’un événement précis : anniversaire, Noël, réussite à un examen, naissance… Sa valeur reste raisonnable par rapport à votre patrimoine et à vos revenus, ce qui évite toute remise en cause ultérieure.

Un chèque pour les 18 ans, une aide pour financer le permis de conduire ou un petit cadeau de naissance illustrent ce type de présent. En principe, ce présent d’usage ne se déclare pas à l’administration fiscale, car il ne modifie pas réellement la répartition de votre patrimoine.

Le don manuel, lui, consiste à transmettre une somme d’argent ou un bien mobilier sans passer devant notaire. Il se réalise par virement, chèque ou remise d’espèces et sert très souvent à alimenter une assurance vie ou un compte d’épargne classique.

Dès que le montant devient significatif, la déclaration du don manuel est recommandée pour profiter des abattements et sécuriser la situation vis-à-vis des héritiers. Vous formalisez alors la transmission d’argent entre le grand-parent et le petit-enfant, ce qui facilite la gestion du patrimoine familial.
 

Quelques repères simples peuvent vous aider à décider sans mettre en danger votre propre équilibre financier.

La loi prévoit un cadre fiscal avantageux pour certains dons familiaux de sommes d’argent. Sous réserve de respecter des conditions d’âge pour le donateur et pour le bénéficiaire, vous pouvez donner jusqu’à un certain montant (31 865 euros) à chaque petit-enfant, tous les quinze ans, sans payer de droits de donation grâce à un abattement spécifique.

Le bon moment pour donner dépend aussi de votre projet. Si vous souhaitez aider à financer les études supérieures, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance vie petit enfant dès la naissance ou les premières années, afin de laisser le temps à votre épargne de se constituer.

Des versements programmés de quelques dizaines d’euros par mois, par exemple, permettent de constituer une épargne de long terme pour votre petit-fils ou petite-fille. Au moment de sa majorité, ce capital pourra financer un permis, un semestre d’études à l’étranger ou une partie du dépôt de garantie de son premier logement.
 

L’assurance vie attire aussi par sa fiscalité avantageuse, pendant la vie du contrat comme en cas de décès. Vous bénéficiez d’un cadre particulier qui se distingue des règles classiques de succession.

Lorsque des rachats ont lieu sur un contrat d’assurance vie au nom de l’enfant, la fiscalité dépend notamment de l’âge du contrat et de la part d’intérêts comprise dans le rachat. Plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est en général favorable, ce qui renforce l’intérêt d’ouvrir un contrat tôt pour constituer un capital sur le long terme.

En cas de décès de l’assuré, les capitaux transmis aux bénéficiaires, y compris les petits-enfants, obéissent à des règles spécifiques. Pour les primes versées avant un certain âge du souscripteur, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement important avant l’application d’un prélèvement forfaitaire ; pour les versements effectués après cet âge, un autre abattement s’applique sur les primes, tandis que les intérêts peuvent, sous conditions, être exonérés de droits de succession.

Concrètement, l’assurance vie vous permet souvent de transmettre un capital significatif aux petits-enfants dans un cadre fiscal plus doux que celui d’une succession classique. En combinant les avantages de la donation de votre vivant et ceux de la clause bénéficiaire en cas de décès, vous diversifiez vos solutions pour protéger votre famille.
 

Avant d’ouvrir une assurance vie pour un petit-enfant, quelques questions simples peuvent vous aider à construire un projet solide. En clarifiant vos objectifs, votre horizon de temps et votre tolérance au risque, vous facilitez aussi le dialogue en famille.

1. Commencez par définir la finalité du capital : financer des études, contribuer à un achat immobilier, soutenir un projet professionnel ou offrir un premier « coussin de sécurité ». Cet objectif vous aide à choisir le niveau de risque acceptable pour les supports d’investissement, entre fonds en euros sécurisés et unités de compte exposées aux marchés financiers.
    
2. Interrogez-vous aussi sur le montant que vous pouvez donner sans fragiliser votre retraite ou vos projets personnels. Il est préférable de commencer modestement, puis d’ajuster les versements ou d’effectuer un don manuel plus tard, plutôt que de vous engager sur une somme trop importante dès le départ.
    
3. Enfin, prenez le temps d’échanger avec les parents et, si besoin, avec un conseiller. Cet échange vous permet d’aligner les attentes, de choisir le contrat adapté et de poser clairement le cadre d’utilisation de cette épargne familiale.
    

• Vous devez d’abord enregistrer le don manuel à l’aide d’une déclaration cerfa N°2735.

• Remplissez ensuite la convention (appelée également pacte adjoint) proposée par votre assureur pour matérialiser le remploi des sommes transmises dans un contrat d’assurance vie.

• Même si ce sont les grands-parents qui sont à l’origine de la donation, le contrat d’assurance vie au nom du mineur est signé par les représentants légaux du bénéficiaire mineur (parents ou tuteur) (2).
  Si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, son consentement signé est également obligatoire.

A sa majorité, votre petit-enfant pourra jouir librement du capital placé (à défaut d’une clause contraire établie dans un pacte adjoint).

(1)En cas de décès jusqu'au 31 décembre qui suit le 75ème anniversaire du souscripteur et dans la limite de 250 000 € par adhésion.
(2)La signature des deux parents exerçant l’autorité parentale est obligatoire. A défaut, celle d’un des parents (en cas de décès) ou du tuteur légal de l’enfant.