Nos conseils avant de résilier votre assurance vie

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L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme. Mais votre capital reste disponible à tout moment. Si vous souhaitez y mettre fin, Harmonie Mutuelle vous explique comment procéder pour résilier votre contrat dans les meilleures conditions.

Résiliation, rachat total ou rachat partiel : de quoi parle-t-on ?

Avant de procéder à la résiliation de votre assurance vie, il est important de bien comprendre les termes utilisés. Rachat total, rachat partiel, clôture du contrat : chaque option n’a pas les mêmes effets sur votre épargne, votre fiscalité et vos projets.

Dans le langage courant, on parle souvent de « résilier son contrat » ou de « clôturer une assurance vie ». Juridiquement, il s’agit d’un rachat total : vous adressez une demande de rachat à votre assureur, qui vous verse l’intégralité de l’épargne disponible (versements et intérêts) sur votre compte bancaire. Le contrat arrive alors à son terme, vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements et vous perdez l’ancienneté fiscale acquise.

Le rachat partiel est plus souple : vous retirez seulement une partie du capital, en une fois ou en plusieurs fois. Le contrat d’assurance-vie reste ouvert, continue à générer des intérêts et garde son ancienneté. Vous pouvez ainsi disposer d’une partie de votre épargne pour un projet immobilier, des études ou un coup dur, tout en laissant le reste investi sur le long terme.

En cas de décès de l’assuré, on ne parle pas de résiliation mais de mise en jeu de la garantie décès. Le contrat de capitalisation ou d’assurance-vie prend fin et le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire. La fiscalité appliquée en cas de décès est spécifique et dépend notamment de la date de souscription et des versements effectués.
 

Faut-il vraiment fermer votre contrat ? Les questions à se poser

Avant de résilier votre contrat d’assurance vie, prenez un instant pour clarifier vos objectifs. Avez-vous besoin de tout votre capital immédiatement ou seulement d’une partie ? Cette réflexion vous aide à éviter une décision définitive prise dans la précipitation.
Si vous cherchez surtout à faire face à une dépense ponctuelle, un rachat partiel ou des rachats programmés peuvent suffire. Vous conservez ainsi l’ancienneté fiscale de votre placement et la souplesse de votre contrat. Interrogez-vous aussi sur le rôle de votre assurance vie dans votre épargne retraite et votre projet de transmission.
 

Quel est le meilleur moment pour résilier votre contrat d'assurance vie ?

Vous souhaitez résilier votre assurance vie pour récupérer les sommes placées sur votre contrat ? Harmonie Mutuelle fait le point sur les règles qui s’appliquent pour vous permettre de faire un choix éclairé.

  • Dans les 30 jours qui suivent la signature de votre contrat d'assurance vie. C’est le délai légal de rétractation. A réception de votre lettre de résiliation, l'assureur a 30 jours pour vous rembourser les sommes engagées.

  • Au décès du souscripteur, le contrat est automatiquement clos et le capital est versé, sans frais, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Après 8 ans de placement, la fiscalité de l’assurance vie est la plus avantageuse : vous pouvez retirer votre capital de manière défiscalisée, grâce à un prélèvement forfaitaire unique réduit (7,5% pour les intérêts correspondant à des versements jusqu'à 150 000 € maximum).
  • Avant les 8 ans du contrat, les intérêts générés par votre contrat sont taxés à hauteur de 30 % (prélèvement forfaitaire unique de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 %). Une petite astuce consiste à procéder à un rachat partiel plutôt que total, pour garder l’antériorité fiscale de votre contrat. Le montant minimum à laisser sur votre contrat assurance vie dépend de votre contrat. 

Résiliation et fiscalité : ce qu’il faut avoir en tête

Résilier une assurance vie a aussi un impact sur la fiscalité de votre épargne. Selon la durée de placement et la date des versements, les intérêts ne sont pas imposés de la même façon. Connaître ces règles vous permet d’anticiper le montant net que vous allez récupérer.

Lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital, seule la part d’intérêts comprise dans la somme rachetée est imposable. Le capital que vous avez versé n’est jamais taxé. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toujours sur les gains, même lorsque vous bénéficiez d’un abattement.

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la règle de base est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux, tant que votre contrat a moins de 8 ans. Après 8 ans, le taux d’impôt tombe à 7,5 % sur la fraction des versements inférieure à 150 000 euros, ce qui rend souvent plus intéressant d’attendre ce délai avant une résiliation assurance vie.

À partir de 8 ans de détention, vous bénéficiez en plus d’un abattement annuel sur les produits retirés : 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple. Vous pouvez aussi, dans certains cas, choisir l’imposition au barème progressif plutôt que le PFU.
 

Quels frais en cas de rachat total ?

La résiliation assurance vie ne donne pas lieu à des pénalités spécifiques simplement parce que vous mettez fin au contrat. En revanche, certains frais prévus dans la durée de vie du contrat peuvent réduire le montant réellement versé sur votre compte. Il est donc utile de les identifier avant d’envoyer votre demande.

Les principaux frais concernent les frais sur versements, les frais de gestion annuels et, parfois, des frais d’arbitrage lorsque vous changez de supports d’investissement. Ils sont déjà pris en compte dans la performance affichée de vos placements, mais peuvent peser davantage si vous retirez l’intégralité de votre capital peu de temps après la souscription. Certains contrats prévoient aussi des frais de sortie sur les unités de compte ; pensez à vérifier ce point dans votre document d’informations clés.
 

Quelles sont les démarches pour résilier votre assurance vie ?

Une fois votre décision prise, la résiliation d’une assurance vie passe par une procédure simple, mais encadrée. Les modalités peuvent varier légèrement selon l’assureur et le contrat souscrit, mais les grandes étapes restent les mêmes.

 

Les étapes à suivre

Avant toute démarche, prenez le temps de relire les conditions générales de votre contrat et votre dernier relevé de situation. Ces documents vous permettent d’identifier les éléments essentiels : type de supports détenus, éventuels frais, montant minimum à laisser sur le contrat en cas de rachat partiel, et coordonnées du service compétent.

Pour demander la résiliation de votre assurance vie, vous devez ensuite formuler une demande de rachat, total ou partiel. Cette demande se fait le plus souvent par courrier recommandé avec accusé de réception, même si certains assureurs proposent aujourd’hui une démarche en ligne depuis un espace client sécurisé.

Votre demande doit préciser votre identité, le numéro du contrat concerné, le type de rachat souhaité (total ou partiel) et le compte bancaire sur lequel les fonds devront être versés.
 

Les documents à fournir

Selon les contrats, l’assureur peut vous demander de joindre plusieurs pièces justificatives, notamment :

Une copie de votre pièce d’identité ;

Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

Parfois une copie du contrat d’assurance vie.

Dans certaines situations particulières (licenciement économique, invalidité, retraite anticipée, liquidation judiciaire), des justificatifs spécifiques peuvent être demandés afin de bénéficier d’un régime fiscal particulier.
 

Le cas du bénéficiaire acceptant

Si le bénéficiaire de votre contrat a formellement accepté le bénéfice de l’assurance vie, vous ne pouvez pas effectuer de rachat sans son accord écrit. Cette règle vise à protéger les droits du bénéficiaire et constitue l’une des rares limites à la libre disponibilité du capital.
 

Les délais de versement des fonds

Une fois votre dossier complet reçu, l’assureur dispose en principe d’un délai maximal de deux mois pour procéder au versement des sommes demandées. En cas de retard injustifié, des intérêts peuvent être dus sur le montant à verser.
 

Trouver l'assurance vie qui vous correspond

Pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie, Harmonie Mutuelle propose une assurance vie accessible à tous, souple et modulable.

Selon vos objectifs et votre profil d’épargnant, elle vous permet d’opter pour des fonds sécurisés ou plus dynamiques, moyennant une part de risque.

Mais surtout, elle vous permet d'investir sur des supports financiers responsables favorisant le développement d'une économie plus responsable et solidaire.

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*selon le mode de gestion choisi