Mutuelle et prévoyance : choisir l'offre de branche, contrainte ou opportunité ?

Choisir l’organisme recommandé par la branche, ce n’est pas seulement cocher la case conformité. C’est aussi opter pour un cadre mutualisé, transparent et souvent économique, dont voici les principaux atouts :

• Conformité automatique : l’offre des organismes recommandés est considérée comme une offre « clé en main », strictement conforme à toutes les obligations conventionnelles. Ainsi, en cas d’évolution des règles conventionnelles, le contrat est ajusté d’office par l’organisme assureur. Vos clients n’ont donc pas à se soucier de chaque avenant de branche : pas de risque de décalage ou d’oubli, la mise à jour est garantie. 
  
   

• Conditions tarifaires négociées : Les partenaires sociaux ont pesé dans la balance pour obtenir des tarifs attractifs à garanties égales. De plus, l’organisme recommandé doit appliquer un tarif unique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et offrir les mêmes garanties à l’ensemble des salariés. C’est donc un atout de poids pour les TPE car même une entreprise de 2 ou 3 salariés bénéficiera d’un tarif identique à celui d’une PME de 100 collaborateurs couverte par la même convention collective. La mutualisation du risque sur l’ensemble du secteur évite ainsi aux plus petites structures de payer plus cher ou de subir de fortes hausses en cas de sinistres isolés. C’est l’un des avantages majeurs de ce choix au plan financier.
  
   
• Aucune sélection des risques : De même, l’organisme recommandé ne pourra pas refuser l’adhésion d’une entreprise couverte par la branche professionnelle qui l’a sélectionné. Contrairement à certains contrats standards du marché qui pourraient appliquer des exclusions ou délais de carence, grâce aux organismes recommandés tous les salariés sont couverts sans discrimination dès l’embauche, conformément à l’accord collectif de branche. C’est un gage de sécurité pour l’employeur prescripteur comme pour les salariés.
  
   

• Services additionnels inclus : Afin de se démarquer, les organismes recommandés enrichissent souvent leur offre de services en adaptant les garanties aux publics et aux risques spécifiques auxquels les salariés de la branche sont exposés. Ces services représentent généralement une valeur ajoutée pour les salariés et un élément d’attractivité pour la politique RH de l’entreprise.

L’autre option pour les branches est de labelliser des organismes. Contrairement aux offres recommandées, les offres labellisées ne sont pas directement négociées par la branche mais doivent répondre à un cahier des charges précis défini par les partenaires sociaux. L’avantage principal de ce dispositif est de laisser une liberté de choix plus large aux entreprises, tout en leur garantissant que les contrats labellisés respectent les obligations conventionnelles.

On peut toutefois noter certaines différences avec les offres recommandées : les tarifs ne sont pas uniformisés comme dans le cas d’un contrat recommandé et peuvent varier selon la taille de l’entreprise ou de son profil. De même, la mutualisation du risque est moins poussée, car elle ne repose pas sur l’ensemble des entreprises de la branche mais sur le portefeuille propre à chaque organisme. En revanche, la labellisation impose le respect d’un socle de garanties minimales et de règles de solidarité, ce qui permet à vos clients d’assurer, là aussi, la conformité de leur couverture.

En résumé, choisir un organisme labellisé permet de concilier liberté contractuelle et sécurité juridique, sans bénéficier toutefois du même niveau de mutualisation financière.

Dans le cadre d’offres recommandées comme d’offres labellisées, les partenaires sociaux prévoient de plus en plus des prestations supplémentaires dites de haut degré de solidarité au profit des salariés de la branche. Ces dispositifs, souvent méconnus, offrent pourtant des avantages clés pour leurs bénéficiaires.

Le spectre est large et modulable selon chaque branche : l’important est que ces prestations supplémentaires profitent en priorité aux plus fragiles et renforcent la prévention.

À titre d’exemple, la métallurgie a mis en place les aides suivantes au titre du degré élevé de solidarité dans son offre prévoyance labellisée Cœur Industrie : 

• Parents solos, aides financières pour soutenir les salariés lors de la scolarité de leurs enfants :

• École élémentaire / 2ème et 3ème cycle (du CP au CM2) 150 €

• Collège : de la 6ème à la 3ème 250 €

• Lycée : de la seconde à la terminale 300 €

L’aide sociale est accordée sous conditions de ressources, elle est versée de manière forfaitaire une fois par année scolaire. Elle est cumulable en fonction du nombre d’enfants et renouvelable tous les ans jusqu’à la fin des études secondaires.

Soutien scolaire et garde d’enfants, les dépenses des salariés sont prises en charge : jusqu’à 500 € par an pour prendre en charge les frais de garde d’enfants ou soutien scolaire en cas d’arrêt de travail, d’hospitalisation ou de décès d’un proche.

Ces aides sont valables pendant toute la durée de l’arrêt et jusqu’à 60 jours qui suivent la survenue de l’événement.

• Aide Handicap : aide financière de 1000 € (sous condition de ressources) en cas de survenue d'un handicap ou d'une perte d'autonomie.
• Aide inaptitude temporaire d'origine non professionnelle : Aide financière de 1000 € (sous condition de ressources) en cas de perte de salaire lors de la période de 30 jours qui suit la reconnaissance d'inaptitude d'origine non professionnelle par le médecin du travail.
• Lutte contre la désinsertion professionnelle : en cas d'arrêt de travail de plus de 90 jours, accès à un service d'accompagnement pluridisciplinaire dans le cadre de l'aide au retour à l'emploi.

Les aides prévues dans le HDS (ou DES) sont ouvertes aux salariés et leurs ayants droit des entreprises adhérentes au régime conventionnel de complémentaire santé ou de prévoyance et ayant souscrit un contrat auprès de l’un des organismes recommandés ou labellisés par la branche.

Pour les salariés, il s’agit donc d’un filet de sécurité supplémentaire. Pour vos clients, c’est l’assurance que leurs cotisations santé et prévoyance financent aussi des actions utiles au bien-être de leur personnel avec des retombées positives sur l’absentéisme, le bien-être au travail, etc.

En somme, le haut degré de solidarité illustre l’esprit mutualiste à l’œuvre dans les accords de branche : la cotisation de chacun bénéficie au collectif, sous forme de prévention et de soutien social. C’est également un élément à valoriser auprès des dirigeants de TPE-PME : au-delà des garanties classiques, vos clients offrent ainsi à leurs salariés l’accès à des aides et des actions sociales que peu de contrats d’entreprise isolés proposent.