L’assurance emprunteur ou assurance de prêt est un contrat qui garantit à votre organisme prêteur le remboursement de votre crédit immobilier en cas de problème. Très souvent, la banque dans laquelle vous souscrivez votre prêt immobilier vous propose sa propre assurance emprunteur, mais rien ne vous oblige à choisir ce contrat. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010 vous avez la liberté de sélectionner l’organisme de votre choix pour la souscription de votre assurance de prêt. Vous pouvez ainsi comparer les tarifs et les garanties afin de choisir le contrat qui vous convient le mieux. Les lois Hamon et Sapin ouvrent d’autant plus les possibilités, en vous permettant de changer d’assurance emprunteur :

• Dans les 12 mois suivant la souscription de votre assurance de prêt immobilier, à tout moment ;

• Chaque année, à date anniversaire du contrat.

L’assurance emprunteur s’adresse ainsi à toute personne contribuant au remboursement du crédit immobilier. Son montant varie généralement selon votre âge, votre profil, le montant du crédit, sa durée ou encore son taux.

Votre assurance de prêt immobilier inclut différentes garanties : certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Leur but étant de vous couvrir en cas d’aléas de la vie tel que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité de travail, ou l’invalidité. Si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations, votre assureur prend alors le relai et se charge du remboursement d’une partie ou de la totalité du capital restant dû de votre prêt immobilier.

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Déclinaison de l’assurance décès, l'assurance emprunteur vient prendre le relais du remboursement des traites de votre crédit immobilier en cas de décès. Elle est presque toujours élargie à un certain nombre de cas d’incapacités ou d’invalidités, ce qui vous permet d’être couvert si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, par exemple à la suite d’un accident. Elle est souvent exigée par votre organisme de prêt.

Ainsi, en fonction du contrat souscrit, votre assurance emprunteur peut couvrir :

Lorsque vous finalisez l’achat d’un bien immobilier, l’établissement prêteur est en droit d’exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur, mais vous êtes libre de souscrire ce contrat auprès du partenaire de votre choix.

Il existe deux types de contrats :

Commencez à rechercher une assurance emprunteur sans attendre l’acceptation de votre prêt ! Il suffit d'avoir une idée précise du montant que vous allez devoir emprunter pour acheter le bien et de la durée et du taux de l'emprunt qui peuvent vous être proposés par l’établissement prêteur.

En anticipant de cette manière, vous pourrez :

• Savoir le plus rapidement possible à quelles conditions vous êtes assurable : niveau de couverture, exclusions, tarifs standards ou surprime, etc. En fonction des éléments que vous lui aurez fournis, l’assureur établira ce que l’on appelle votre profil risque en tenant compte notamment de votre âge, de votre état de santé et de la durée de remboursement du prêt. Il vous fera ensuite une proposition tarifaire et vous indiquera les éventuelles exclusions ou surprimes qu’il souhaite vous appliquer.

• Répondre à des questionnaires de santé ou passer des examens médicaux complémentaires : souvent, le questionnaire de santé est la première étape de votre parcours médical pour l'octroi de votre assurance, et ça peut prendre un peu de temps.

• Faire jouer la concurrence : vous aurez le temps de comparer les offres.

Choisir la délégation d’assurance chez Harmonie Mutuelle, c'est réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur l’ensemble de la durée du prêt. Des économies qui vous permettent d'opter pour une couverture plus complète de votre prêt.

Afin de rendre le crédit accessible au plus grand nombre, les professionnels ont mis au point la convention dite « AERAS » (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour les personnes présentant un problème de santé grave.

Celle-ci comporte notamment un « droit à l’oubli », qui permet aux personnes ayant eu une pathologie cancéreuse de souscrire sous certaines conditions – en fonction d’une grille précise – une assurance emprunteur dans les mêmes conditions qu’une personne qui n’a jamais eu de lourds antécédents médicaux (cancer, hépatite C...).

La garantie de prêt immobilier fait partie des solutions de protection dont bénéficie la banque lorsqu’elle vous accorde un crédit immobilier. Elle a pour objectif de garantir à l'organisme prêteur le remboursement de votre prêt, dans le cas où un aléa de la vie (accident, invalidité, décès, etc.) avec de lourdes conséquences, vous empêcherait de le faire par vous-même. Cette garantie de prêt immobilier, également appelée assurance emprunteur, vous couvre dans de nombreuses situations pouvant vous empêcher d’assurer vos remboursements. Elle offre ainsi une couverture en cas de décès naturel ou accidentel, d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou d'Invalidité Permanente et Partielle (IPP). Selon les options choisies vous pouvez également être couvert en cas de maladies psychiatriques ou encore de pathologies du dos qui pourraient entrainer un arrêt de travail, par exemple.

La plupart du temps, la souscription d’une garantie de prêt immobilier fait partie des conditions indispensables à l’accord d’un crédit. Sans elle, vous risquez de vous voir refuser votre emprunt. Si elle constitue une véritable protection pour votre banque, elle est également un soutien primordial pour votre projet immobilier. La durée de votre emprunt représentant une longue période, de nombreux événements peuvent survenir et vous placer dans une situation financière inconfortable. La garantie de prêt immobilier intervient alors pour prendre le relai de vos remboursements, en partie ou en totalité. Le restant dû de votre emprunt peut ainsi être remboursé en totalité en cas de décès ou de PTIA, ce qui permet de mettre vos proches à l’abri, en leur évitant une dette supplémentaire non prévue.

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Si la quotité assurée globale minimum doit être de 100%, elle peut aussi aller au-delà, avec par exemple une répartition 100/100 : l'assurance emprunteur couvrira alors l'intégralité du montant du crédit en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette solution est la plus protectrice mais c'est aussi la plus onéreuse. Elle est souvent exigée par les banques prêteuses.

Analyser les critères essentiels à prendre en compte

Il faut alors prendre en compte :

• Le revenu de chacun et son évolution potentielle ;
• La stabilité professionnelle des deux emprunteurs ;
• La destination du bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif).

Si votre situation financière vous permet d'assumer seul cette charge sans dégrader votre niveau de vie, une quotité minimum peut suffire. Dans le cas contraire, privilégiez une couverture maximale pour le co-emprunteur ayant les revenus les plus stables.

Adapter la quotité selon votre profil

Si vous empruntez seul, la quotité sera naturellement de 100 %. En revanche, à deux, plusieurs options s'offrent à vous :

• Pour un couple aux revenus équilibrés, une répartition 50/50 semble logique, mais vérifiez vos capacités réelles à rembourser seul en cas de sinistre.
• Pour des revenus déséquilibrés (par exemple 70/30), alignez la répartition des quotités sur cette proportion.
• En cas de problèmes de santé d'un emprunteur, augmenter la quotité de l'autre peut optimiser le coût total de l'assurance.

Quelle que soit votre situation, assurez-vous que la somme totale des quotités atteigne au minimum 100 % pour sécuriser entièrement votre prêt immobilier.

Lorsque vous empruntez à deux dans le cadre d'un projet immobilier, comprendre les garanties couvertes par votre quotité d'assurance est essentiel pour déterminer le niveau de protection dont vous bénéficiez en cas de coup dur. La quotité d'assurance définit non seulement le pourcentage du capital restant dû qui sera pris en charge par l'assureur, mais également les risques contre lesquels vous êtes protégés.

Le décès : la garantie fondamentale

En cas de décès de l'un des co-emprunteurs, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt selon la quotité choisie. Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50/50 entre les deux co-emprunteurs, l'assureur remboursera 50 % du capital restant dû si l'un de vous décède. Avec une quotité de 100 % pour chaque emprunteur, le prêt serait intégralement remboursé, offrant ainsi une protection optimale pour le co-emprunteur survivant qui n'aurait alors plus rien à rembourser.

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie fonctionne de manière similaire au décès. Si l'un des co-emprunteurs est atteint d'une invalidité grave entraînant une perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge le remboursement du crédit immobilier à hauteur de la quotité souscrite. Cette protection est cruciale, car elle permet de faire face à une situation où l'emprunteur ne peut plus travailler et donc générer des revenus.

L'Incapacité Temporaire Totale (ITT)

En cas d'incapacité temporaire totale de travail, la quotité s'applique également. Si vous êtes dans l'impossibilité de travailler suite à un accident ou une maladie, l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités selon le pourcentage défini par votre quotité d'assurance. Cependant, il est important de savoir qu'un délai de franchise est généralement appliqué, durant lequel vous devrez continuer à assumer la charge des remboursements.

L'invalidité permanente

Que ce soit une invalidité partielle ou totale, cette garantie permet la prise en charge du remboursement du prêt à hauteur de la quotité assurée. Le niveau de prise en charge varie selon le taux d'invalidité constaté. Pour une invalidité partielle, la prise en charge sera proportionnelle au taux d'invalidité, tandis qu'une invalidité totale entraînera une prise en charge complète à hauteur de la quotité.

La perte d'emploi : une garantie optionnelle

Certains contrats d'assurance proposent une garantie perte d'emploi. Dans ce cas, la quotité joue également un rôle important pour déterminer le montant des mensualités qui seront prises en charge par l'assureur en cas de licenciement. Cette garantie reste toutefois moins courante et fait souvent l'objet de conditions restrictives.

Depuis 2010, vous êtes libre, une fois obtenu l'accord de votre banque pour financer votre prêt, de souscrire votre contrat assurance emprunteur auprès de qui vous voulez, à conditions que les garanties soient à minima équivalentes ou supérieures aux conditions fixées par l'établissement prêteur.

Jusqu'alors, l'établissement qui vous consentait un prêt vous imposait de prendre en même temps son contrat groupe assurance emprunteur. 

Ce n'est plus le cas depuis la loi Lagarde qui vous permet d'opter pour la délégation d’assurance en choisissant une assurance emprunteur individuelle, c’est-à-dire autre que celle proposée par l’établissement prêteur. Pour plus de transparence, votre organisme prêteur doit lister ses diverses exigences sur un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI), ce qui vous permet de faire établir des devis auprès de différents organismes.

Bien que ce soit un droit désormais établi, peu de Français franchissent le pas de la délégation d'assurance : seulement 12% en 2018 (chiffres de la Fédération Française d'Assurance (FFA) et cela alors que le coût de l'assurance emprunteur représente environ 30% du montant global du crédit et que cette charge peut être divisée par deux ou trois lorsqu'elle est déléguée.

Dans un contexte où les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont historiquement bas, les établissements bancaires reportent une grande partie de leur marge sur les cotisations de leurs contrats groupe d'assurance emprunteur.

Bonne nouvelle pour les emprunteurs ! Afin de défendre vos intérêts et le libre choix de votre assurance de prêt, une nouvelle loi a fait son apparition depuis Juin 2022 : la loi Lemoine.

• Pour les nouveaux prêts souscrits depuis juin, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès le lendemain de la signature de votre prêt, pour une offre à garanties équivalentes ou supérieures et/ou moins chère. Et cela, à tout moment durant l’existence de votre prêt, sans préavis et sans frais.
   
• Pour les prêts déjà en cours de remboursement, il faudra attendre septembre pour pouvoir bénéficier de ces évolutions liées à la résiliation à tout moment.

Protection Emprunteur prend en charge l'ensemble des démarches de résiliation de votre ancienne garantie.