Nul besoin d'attendre le jour de votre départ à la retraite pour vous pencher sur le dossier de votre assurance emprunteur. Anticipez et prenez le temps de faire le point sur votre nouvelle situation et sur vos besoins en matière de couverture : si vous avez souscrit votre contrat il y a plusieurs années, ceux-ci ont pu évoluer.

En fonction de votre état de santé, de vos revenus à la retraite, du capital restant dû et de la situation dans laquelle se trouve votre éventuel co-emprunteur, vous pouvez être tenté de modifier vos quotités assurées à la hausse ou à la baisse.

Gardez à l'esprit que l'assurance emprunteur est là pour garantir un risque possible et non pas un risque certain : certaines garanties, et notamment celles couvrant l'invalidité et le décès, sont donc annulées automatiquement à partir d'un certain âge, généralement jusqu'à 71 ans pour l'invalidité, et entre 80 et 90 ans pour le décès. Elles sont mentionnées au contrat, n'hésitez pas à vérifier le vôtre.

Tous les ans, les assureurs examinent les statistiques recensant la typologie des accidents pour mettre à jour la liste des sports qu'ils estiment « à risques », cette définition étant variable d'une compagnie à l'autre.

Dans la plupart des cas, on estime comme risqués : 

• Les sports en eaux vives : canyoning, kayak, rafting...
• Les sports terrestres : alpinisme, escalade...
• Les sports aériens : parapente, parachutisme, aviation sportive...
• Les courses de véhicules : automobile ou moto, rallye...
• La spéléologie ainsi que la plongée souterraine.

Par définition, une assurance est là pour vous couvrir face à un événement « aléatoire », qui provoque des dommages involontaires à l'assuré. Or, en pratiquant un loisir dit « à risques », vous vous exposez volontairement et en connaissance de cause.

Si votre pratique est régulière, vous devez la signaler à votre assureur, qui pourra au choix :

Dans tous les cas, il est primordial de bien consulter les conditions générales du contrat pour savoir si votre sport préféré est ou non couvert par votre contrat, de manière à prendre les mesures que vous jugerez utiles et à éviter les mauvaises surprises.

Notez aussi que même si vous ne fumez pas, vous ne devez pas avoir arrêté sur ordre du corps médical pour raison de santé. Enfin, si vous êtes défini comme « fumeur », vous pouvez être amené pour certains contrats à préciser depuis quand vous fumez et quelle est votre consommation. 

Même si l'impact sur le prix de votre assurance emprunteur est conséquent vous devez impérativement être honnête sous peine de voir votre contrat purement et simplement annulé au titre de la fausse déclaration, et cela même si le sinistre n'a aucun lien avec le point sur lequel vous avez menti. 

Par ailleurs, sachez que, comme pour toutes les autres clauses, tout changement de votre situation doit être signalé, notamment si vous avez cessé de fumer, puisque cela aura des conséquences positives sur le prix de votre assurance. Il vous sera peut-être demandé, à cette occasion, de réaliser un test de cotinine urinaire ou salivaire.

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Avant de souscrire, prenez bien le temps de faire le point sur votre situation commune pour définir les quotités assurées de chacun en prenant en compte les exigences de votre banque. Celles-ci dépendent de vos situations financières respectives, de vos professions, de votre stabilité professionnelles... Ce pourcentage peut être réparti entre vous comme vous le souhaitez en respectant les exigences de la banque, par exemple à 50/50%, 70/30% ou 100/50%, ou 100% chacun. Une seule question à vous poser : « Si mon conjoint venait à disparaître ou ne pouvait plus couvrir sa part des traites, mes propres revenus seraient-ils suffisants pour couvrir l'intégralité des mensualités ? ».

Dans le cas par exemple où l’un des deux ne travaille pas, mieux vaut que celui qui génère le revenu du couple soit couvert à 100%, de manière à protéger l’équilibre financier du foyer en cas de coups durs.

Vous devez informer votre assureur dès que votre changement de situation entraine une modification de votre déclaration initiale :

• En cas d'aggravation ou d'apparition d'un nouveau risque : vous avez l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles qui modifient ou rendent caduques vos réponses initiales : nouvelle pratique d'un sport à risque, accident entraînant une invalidité temporaire ou permanente...

• En cas de diminution du risque : vous n'êtes pas obligés d'en faire la déclaration à votre assureur mais il est dans votre intérêt de l'informer afin de réduire le montant de votre prime voire de retirer une surprime : arrêt d'une profession à risque, arrêt du tabac...

Dans tous les cas votre assureur doit pouvoir ajuster sa couverture et la prime proportionnellement à la nouvelle situation. 

Si vous êtes concernés par un changement de situation dans votre vie, ne pas en informer votre assurance de prêt immobilier peut avoir de lourdes conséquences.

En effet une non-déclaration est considérée comme une déclaration mensongère. Votre assureur est alors en droit de refuser votre indemnisation en cas de sinistre ou à en diminuer le montant, voire de résilier unilatéralement votre contrat. Et ce même si le sinistre que vous subissez n'a rien à voir avec le point sur lequel vous avez été inexact.

Votre assurance emprunteur se base sur vos déclarations, notamment celle du questionnaire médical. Les réponses inscrites dans ce questionnaire vous engagent sur leur exactitude.

Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant votre changement de situation pour prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais peuvent être prolongés d'un commun accord entre vous. En cas de dépassement du délai inscrit au contrat, la garantie est maintenue si l'assureur établit que le retard dans la déclaration ne lui a pas causé de préjudice ou si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

• Celui-ci dispose de 10 jours pour vous donner son accord. Suite à ce changement, le montant de votre prime peut évoluer. Libre à vous d'accepter cette augmentation.

• Sans réponse dépassé ce délai, vous êtes automatiquement couvert du nouveau risque.

• En cas de refus, votre assureur peut résilier votre contrat. Pour cela il doit vous informer par courrier recommandé.

Lorsque l'on parle de professions à risques, la première image qui nous vient à l'esprit est celle des militaires ou des pompiers. Mais s'ils font bien partie de cette catégorie, la notion est en réalité beaucoup plus large. Ainsi, les professions à risques incluent plus largement tous les métiers dont la pratique favorise le développement de certaines pathologies pouvant déboucher sur un état d'invalidité ou un décès prématuré.

Chaque organisme d'assurance prêt immobilier dispose de sa propre liste répertoriant les professions qu'il juge à risques. Il est donc important de bien penser à vérifier les conditions générales du contrat. 

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).

Pour obtenir un prêt immobilier, il est aujourd'hui nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Il s’agit de couvrir le montant prêté par votre banque, au cas où vous ne seriez plus en capacité de rembourser votre crédit : décès, invalidité, incapacité de travail, chômage...

Choisir un contrat individuel, c'est faire jouer la concurrence pour trouver l'assurance de prêt immobilier qui couvre l'ensemble de vos besoins au juste prix. A la différence du contrat groupe qui propose une couverture standardisée, le contrat individuel est bâti sur- mesure selon votre profil. La délégation d'assurance vous permet en effet de réaliser des économies en comparaison de l'assurance de votre banque, avec des garanties aussi couvrantes à un tarif inférieur.

Si le risque lui semble trop important, votre assureur est susceptible de ne pas prendre en charge certaines situations. On distingue deux types d'exclusions :

Si votre dossier est accepté mais que l’assureur vous impose une surprime que vous trouvez injustifiée, vous pouvez prendre contact avec lui afin de contester sa décision.

En effet, que ce soit en cas de refus d'assurance, d'ajournement, de majoration, de limitation ou d'exclusion de garantie :

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En comparant les différents devis d'assurances qui existent sur le marché, vous pouvez réaliser des économies. Pour cela, choisissez une garantie adaptée à votre situation réelle.

Vous pouvez opter pour :

En déléguant votre assurance auprès d'un organisme tiers, vous pouvez réaliser en moyenne 10 000 euros d'économies sur la durée de vie du contrat, soit une réduction par deux ou trois du prix d'un contrat groupe.

Si vous optez pour un contrat individuel, Harmonie Mutuelle vous donne quelques conseils afin de sécuriser votre choix :

Consultez notre tableau comparatif d'assurance emprunteur :

Exemple pour une personne célibataire, cadre, 30 ans, non fumeur et pas de maladie déclaré; qui emprunte 250 000 € sur 25 ans au taux de 3,35 % en vigueur au 31/05/2023. Coût de l’assurance de la banque sur toute la durée du prêt : 15 625 €. Coût de l’assurance Protection Emprunteur sur toute la durée du prêt : 4649.08 €.

Une Maladie Professionnelle est une maladie contractée pendant l'exercice de votre profession du fait d'une exposition plus ou moins longue à un risque physique, chimique ou biologique, ou du fait des conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée.

Pour recenser les maladies professionnelles, l'Assurance maladie a réalisé un tableau qui désigne :

• les maladies concernées ;

• le délai de prise en charge (et dans certains cas, les délais d'exposition) ;

• et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Tout d'abord, il est important de noter que le taux d'invalidité calculé par votre assureur est différent de celui calculé par l'Assurance maladie, selon un barème et une procédure différente.

Votre assureur établit votre taux d'invalidité et vous indique si votre invalidité est considérée comme partielle (IPP) ou totale (IPT). Ce barème est établi par avance et présent aux conditions générales du contrat. Il est toujours considéré au vu d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de votre état de santé :

Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).