Assurance emprunteur : comment fonctionne le contrat individuel ?

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Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, le contrat individuel vous propose un couverture personnalisée conforme aux exigences de votre organisme prêteur. Surprimes, exclusions de garanties... Que se passe-t-il en cas de non prise en charge de certains risques ? Harmonie Mutuelle vous donne les clefs pour comprendre votre contrat individuel et éviter les mauvaises surprises.

Qu'est ce qu'un contrat individuel ?

Pour obtenir un prêt immobilier, il est aujourd'hui nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Il s’agit de couvrir le montant prêté par votre banque, au cas où vous ne seriez plus en capacité de rembourser votre crédit : décès, invalidité, incapacité de travail, chômage...

Choisir un contrat individuel, c'est faire jouer la concurrence pour trouver l'assurance de prêt immobilier qui couvre l'ensemble de vos besoins au juste prix. A la différence du contrat groupe qui propose une couverture standardisée, le contrat individuel est bâti sur- mesure selon votre profil. La délégation d'assurance vous permet en effet de réaliser des économies en comparaison de l'assurance de votre banque, avec des garanties aussi couvrantes à un tarif inférieur.

Le principe du profil de risque

Votre assureur établit votre « profil de risque », c'est-à-dire le risque qu'il prend en acceptant de garantir votre prêt selon certains critères :

  • votre âge ;

  • votre profession ;

  • le montant emprunté ;

  • la durée du prêt.

Lors de votre demande, vous devez remplir un questionnaire de santé, voire même vous soumettre à des tests complémentaires (prise de sang, électrocardiogramme...).

Un conseil : lors de cette étape, soyez précis et sincère ! Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de votre contrat.

Suivant l'appréciation de votre assureur, celui-ci peut vous appliquer des surprimes ou des exclusions sur certaines options de votre garantie.

Une surprime pour être couvert "malgré tout"

 

La surprime correspond à une majoration du tarif initial. Ce qui revient à payer une cotisation supplémentaire pour bénéficier de la prise en charge de la garantie que vous venez de souscrire, en cas de :

La clause d'exclusion en cas de situation "trop risquée" ?

Si le risque lui semble trop important, votre assureur est susceptible de ne pas prendre en charge certaines situations. On distingue deux types d'exclusions :

  • Les exclusions de garanties générales sont appliquées à tout contrat d'assurance emprunteur. Vous n'êtes donc jamais couverts en cas de : faits de guerre, d'émeutes, d'actes terroristes, d'explosion nucléaire, de sabotage. De même en cas de comportement illégal ou irresponsable : délit, fausse déclaration, fraude, accident en état d'ivresse...

  • Les exclusions de garanties particulières propres à chaque assureur sont activées selon votre profil. Par exemple, certaines assurances emprunteurs excluent de leurs garanties les personnes âgées de plus de 65 ans ou certaines professions à risques (policier, gendarme, guide de haute montagne...), sports à risque (escalade, parachutisme...).

Quel recours en cas de désaccord ?

Si votre dossier est accepté mais que l’assureur vous impose une surprime que vous trouvez injustifiée, vous pouvez prendre contact avec lui afin de contester sa décision.

En effet, que ce soit en cas de refus d'assurance, d'ajournement, de majoration, de limitation ou d'exclusion de garantie :

  • Vous êtes en droit de connaître les raisons qui ont motivé la décision. Pour ce faire, vous pouvez rédiger un courrier à l’attention du médecin-conseil de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix.

  • Vous pouvez aussi demander le réexamen de votre dossier, en apportant de nouveaux éléments au dossier. Par exemple, en ajoutant à votre dossier des précisions de votre médecin traitant quant au traitement que vous prenez.

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