Retraite et interruptions de carrière

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La vie professionnelle n'est pas un long chemin linéaire. Outre les périodes de chômage, vous pouvez également – et sans que cela ne soit exhaustif – avoir été en congé parental, en arrêt maladie ou avoir fait votre service militaire. Autant d'événements qui peuvent être pris en compte dans le calcul de votre retraite.

Le congé parental d’éducation

  • À la naissance ou suite à l’adoption d’un enfant, un salarié avec un an d’ancienneté (minimum), peut cesser son activité pour s’occuper de son enfant via le dispositif du congé parental.   

    En règle générale, le congé parental d’une durée d’un an peut être renouvelé 2 fois (et donc durer maximum 3 ans).  

    Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Chaque période de 90 jours permet de valider un trimestre dans la limite de 12 trimestres.  

    Cette majoration correspond à des trimestres supplémentaires pris en compte dans le calcul de la retraite.

    Bon à savoir :  Il n’est pas possible de cumuler pour le même enfant, la majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation et la majoration de durée d’assurance pour enfant, qui est de 8 trimestres maximum (4 trimestres au titre de la maternité ou l’adoption et 4 trimestres au titre de l’éducation). C’est la majoration la plus favorable qui sera prise en compte.   

Les périodes d’arrêt maladie

  • En cas d’arrêt maladie ou d’incapacité temporaire, il est possible de valider des droits au titre de la retraite.  

    En effet, chaque période de 60 jours consécutifs d'indemnisation au titre de l'arrêt maladie donne droit à un trimestre assimilé auprès du régime de base.  

    En parallèle, les arrêts maladie supérieurs à 60 jours consécutifs, et indemnisés par la Sécurité sociale, permettent de valider des points de retraite complémentaire. Le calcul des points tient compte de la période de référence qui est, en général, l’année précédant l’arrêt de travail.  

Le service national

  • Le service national accompli dans l'Armée française permet de valider des trimestres assimilés pour la retraite. Il comprend :  

    • le service militaire obligatoire, 

    • le volontariat international d'au moins 6 mois,  

    • les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général. 

    Les périodes de service national sont retenues de date à date à raison d’un trimestre par période de 90 jours. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur et limité à 4 trimestres par année civile.   
     
    Une année complète de service national peut donc vous permettre de valider jusqu’à 5 trimestres. Le 5ème trimestre peut être reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. C’est la solution la plus favorable qui est retenue. 
     
    Le service national est validé par le 1er régime d’affiliation après la période du service. 
     
    Si, durant votre carrière, vous avez été affilié auprès d’un régime spécial, c’est ce régime qui sera compétent pour la validation des périodes du service national.  


    Si vous avez été affilié simultanément à plusieurs régimes (autres qu'un régime spécial), la période de service national est validée par le régime dans lequel l'assuré a la plus longue durée d'assurance. 
     

    Bon à savoir : Si votre service national n’apparaît pas sur votre relevé de carrière, vous devrez adresser à votre régime de base votre  "état signalétique et des services" pour la mise à jour de la carrière.  Si vous avez été objecteur de conscience, d'autres justificatifs vous seront demandés.  

Les périodes de chômage

  • Les périodes de chômage peuvent être prises en compte dans le calcul de votre retraite avec une différence significative avant et après 1980 : 

    - Avant 1980 : Les périodes de chômage involontaire ainsi que les périodes indemnisées au titre de la garantie de ressources ou de l’allocation spéciale du Fonds National pour l’Emploi permettent de valider des trimestres assimilés pour la retraite. Cela se fait à raison d’un trimestre pour chaque période de 50 jours, à condition d’avoir eu une activité qui précède votre période de chômage.  

    - À partir de 1980 : chaque période de 50 jours de chômage indemnisée peut permettre la validation d’un trimestre auprès du régime de base. Cela se fait dans la limite de 4 trimestres par an, si vous n’avez pas atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein.  
     
    Des points de retraite complémentaires sont également validés par le régime de retraite complémentaire des salariés.  
     

    Cependant, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Aucune somme n’est donc reportée sur votre relevé de carrière et n’est prise en compte dans le calcul de votre revenu annuel moyen.  
     

    Le chômage non indemnisé :  
     
    Il est également possible de valider des trimestres assimilés au titre du chômage non indemnisé. Il faut distinguer deux situations :  
     

    • Vous n’avez jamais été indemnisé au titre du chômage :                                                                                                                                                            La 1ère période de chômage involontaire non indemnisé permet de valider, une seule fois dans la carrière, des trimestres assimilés.                           - Période de chômage non indemnisé avant 2011 : Le chômage est validé dans la limite d’un an.                                                                                       - Période de chômage non indemnisé après 2011 : Le chômage est validé dans la limite d’un an et demi.  

    • Vous avez cessé d’être indemnisé au titre du chômage :                                                                                                                                                               Le chômage non indemnisé qui suit (sans interruption) une période de chômage indemnisé, est validé :                                                                            - Dans la limite d’un an suivant la date de cessation de l'indemnisation.                                                                                                                                    - Dans la limite de 5 ans, si l’assuré a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. L’assuré ne doit pas relever, à nouveau, d'un régime de base obligatoire d’assurance.  

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