Tout savoir sur le Rachat de trimestres

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Pour profiter de sa retraite à taux plein dès l’âge légal, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres en fonction de son année de naissance. À défaut, il est possible de prendre sa retraite à taux réduit, de reporter son départ à l’âge nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein ou de racheter jusqu’à 12 trimestres pour supprimer ou réduire la minoration sur la pension de retraite. On parle alors de « versement pour la retraite » ou de « Rachat Fillon ». Avant de se lancer dans un rachat de trimestres, il est important de comprendre le dispositif et son fonctionnement.

Connaître son âge de départ à la retraite

  • L’âge légal de départ à la retraite est fixé entre 62 et 64 ans (en fonction de l’année de naissance). Mais lorsque l’on a cotisé à différents régimes de retraite, il peut parfois être difficile de savoir exactement l’état de ses futurs droits à la retraite et d’évaluer son âge de départ. 

    La solution ? Consulter son relevé de carrière ou Relevé Individuel de Situation (RIS) qui récapitule l’ensemble de vos droits : les trimestres cotisés auprès du ou des régime(s) de base, les points acquis pour la ou les retraite(s) complémentaire(s), la liste des régimes auxquels vous avez cotisé, ainsi que les revenus pris en compte dans le calcul de votre retraite. Avec le relevé de carrière, vous avez ainsi toutes les cartes en main pour envisager votre future retraite. 

     

    Bon à savoir : avant de vous lancer dans un rachat de trimestres, prenez le temps de vérifier votre relevé de carrière. Cela vous permettra d’effectuer d’éventuelles corrections afin de ne pas racheter plus de trimestres que nécessaires. 

Objectif : retraite à taux plein

  • rachat-trimestrPour partir à la retraite dès l’âge légal et à taux plein, vous devez avoir validé suffisamment de trimestres. Le nombre de trimestres requis pour le taux plein varie en fonction de votre année de naissance.  

    Si, à l’approche de cet âge légal, il apparaît que vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres pour avoir le taux plein, vous aurez trois options possibles : 

    • Continuer à travailler jusqu’à obtenir le nombre de trimestres nécessaires,
    • Accepter une décote définitive sur votre pension de retraite,
    • Racheter vos trimestres manquants.

Quel est le principe du rachat de trimestres ?

  • Pour comprendre le rachat de trimestres, il faut s’intéresser aux paramètres pris en compte dans le calcul de votre pension auprès du régime de base des salariés du privé, des indépendants et des salariés du secteur agricole (MSA) :

    • La moyenne des revenus des 25 meilleures années,  
    • Le taux de la pension (taux plein = 50%),  
    • Le nombre de trimestres validés sur le nombre de trimestres nécessaires en fonction de l’année de naissance.   

    En fonction de l’option choisie, le rachat de trimestres va avoir une influence sur :  

    • Le taux de la pension uniquement,  
    • Le taux et sur le nombre de trimestres validés (la durée d’assurance).

Le dispositif “Versement Pour la Retraite”  

  • Ce dispositif permet de racheter des trimestres  : 

    • Pour des années d’études supérieures (validées par un diplôme), 

    • Pour des années incomplètes (c’est-à-dire durant lesquelles vous n’avez pas suffisamment cotisé pour valider les 4 trimestres sur l’année) 

     
    Deux options de rachat de trimestres sont possibles : 

    • Rachat option 1 (ou rachat pour le taux) : les trimestres rachetés vont uniquement permettre d’augmenter le taux de votre pension retraite en réduisant ou supprimant la décote.  

    • Rachat option 2 (ou rachat taux et durée d’assurance) : les trimestres rachetés vont permettre d’augmenter le taux de votre pension ainsi que la durée d’assurance, c'est-à-dire le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de votre retraite.  

    Les trimestres rachetés ne seront pas retenus dans le calcul du salaire annuel moyen (donc la moyenne de vos 25 meilleurs salaires annuels) et ne permettent pas non plus d’anticiper son départ au titre de la carrière longue.

Quels types de périodes peuvent être rachetées ?

  • Le rachat de trimestres pour la retraite ne se limite pas aux années d'études supérieures et aux années incomplètes. Plusieurs autres périodes de votre parcours professionnel peuvent faire l'objet d'un rachat, vous permettant ainsi de compléter votre durée d'assurance.


    Voici les principales périodes que vous pouvez racheter :

    • Les périodes d'activité à l'étranger : si vous avez travaillé hors de France, vous pouvez racheter ces périodes sous certaines conditions. Vous devez avoir été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant au moins 5 ans et faire votre demande dans les 10 ans suivant la fin de votre activité à l'étranger.
    • Les stages en entreprise : pour les stages effectués après le 15 mars 2015 dans le cadre d'études supérieures, vous pouvez racheter jusqu'à 2 trimestres. Le stage doit avoir duré au moins 2 mois et avoir été rémunéré. La demande doit être faite avant le 31 décembre de l'année de vos 30 ans.
    • Les périodes d'apprentissage : pour les contrats conclus entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres à tarif réduit.
    • Les périodes d'activité en tant qu'assistant maternel : si vous avez exercé cette profession entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 sans valider 4 trimestres par an, vous pouvez bénéficier d'un rachat à coût réduit.
       

    Attention, tous ces rachats s'inscrivent dans la limite globale des 12 trimestres maximum rachetables au cours d'une carrière. Il est donc important d'identifier les périodes dont le rachat serait le plus avantageux pour votre situation personnelle.

Combien coûte un trimestre ?

  • Le coût d’un trimestre varie en fonction de plusieurs critères :  

    • Votre âge au moment du rachat : plus vous êtes proche de l’âge légal de la retraite, plus le coût de ce rachat sera élevé 

    • Le montant annuel moyen de vos 3 ou 4 derniers revenus : plus il est élevé, plus le coût du rachat sera important.  

    • L’option choisie : un rachat pour le taux seul a un coût moins élevé qu’un rachat pour le taux et la durée.  

    Ainsi, un salarié de 40 ans devra, en fonction de ses revenus, débourser entre 2 065 € et 2 753 € pour le rachat d’un trimestre au titre du taux, et entre 3 060 € et 4 080 € pour le rachat d’un trimestre au titre du taux et de la durée d’assurance. 

    En comparaison, un salarié qui initie la demande de rachat à l’âge de 61 ans devra débourser entre 3 329 € et 4 439 € pour le rachat d’un trimestre au titre du taux seul, et entre 4 933 € et 6 578 € pour le rachat d’un trimestre au titre du taux et de la durée d’assurance.  

     
    Pour pouvoir connaître le coût du rachat d'un trimestre selon votre situation, vous pouvez consulter ce barème mis à jour chaque année par l’Assurance Retraite.  

    Sachez qu’en cas de rachat de plus d’un trimestre, il est possible d’étaler le paiement : sur un ou trois ans si vous rachetez jusqu’à 8 trimestres,  et sur un, trois ou cinq ans si vous rachetez de 9 à 12 trimestres.  
     
    La totalité de la somme devra être versée avant la date de départ à la retraite. 

     
    Cas particuliers d’un rachat de trimestres à tarif réduit

    Sur les 12 trimestres qui peuvent être rachetés, certaines personnes peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel. Il s’agit :  

    • Des étudiants et anciens étudiants qui peuvent racheter 4 trimestres à tarif réduit, à condition que la demande de rachat soit réalisée avant le 31 décembre de l’année des 40 ans. 

    • Les étudiants effectuant un stage en entreprise dans le cadre d’études supérieures à compter du 15 mars 2015, à condition que la demande de rachat soit réalisée avant le 31 décembre de l’année des 30 ans. 

    • Les apprentis peuvent racheter à tarif réduit 4 trimestres pour les périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage conclu entre 01/07/1972 et le 31/12/2013. 

    • Les assistants maternels peuvent également racheter des trimestres à tarif réduit pour les périodes du 01/01/1975 au 31/12/1990.   

     

    Les rachats de trimestres sont entièrement déductibles fiscalement des revenus bruts imposables l’année de rachat (en cas d’échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction fiscale s’étale, elle aussi, dans le temps). 

Comment effectuer une demande de rachat de trimestres ?

  • Pour racheter des trimestres de retraite, vous devez suivre une démarche précise auprès de votre caisse de retraite. Cette procédure vous permettra d'évaluer le coût du rachat et de confirmer votre demande en toute connaissance de cause.


    Voici les étapes à suivre pour effectuer votre demande de rachat de trimestres :

    1. Effectuez une simulation préalable : avant de vous engager, utilisez le service en ligne « Simuler le coût d'un rachat de trimestres » disponible sur le site de l'Assurance Retraite. Cette simulation vous donnera une estimation du coût en fonction de votre âge, de vos revenus et de l'option choisie.
    2. Téléchargez et complétez le formulaire adapté : en fonction du type de rachat souhaité (années d'études, années incomplètes, stages, etc.), téléchargez le formulaire correspondant sur le site de l'Assurance Retraite.
    3. Rassemblez les justificatifs nécessaires : selon le type de rachat, vous devrez fournir différents documents :
          > Pour les années d'études : diplômes, certificats de scolarité.
          > Pour les stages : convention de stage, attestation de fin de stage.
          > Pour les années incomplètes : relevé de carrière.
    4. Envoyez votre dossier complet : transmettez votre demande à la caisse régionale dont vous dépendez, soit par voie postale, soit via le service « Transmettre mon formulaire » dans votre espace personnel sur le site de l'Assurance Retraite.
       

    Après réception de votre demande, votre caisse de retraite l'étudiera dans un délai de 2 mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet de votre demande. En cas d'acceptation, vous recevrez une évaluation détaillant le coût du rachat, accompagnée d'un formulaire de confirmation que vous devrez retourner si vous souhaitez finaliser votre rachat.

L'impact fiscal et la rentabilité du rachat

  • Le rachat de trimestres pour la retraite présente un double avantage : améliorer votre future pension et bénéficier d'un avantage fiscal immédiat. Comprendre ces mécanismes vous aidera à évaluer si cette démarche est financièrement intéressante dans votre situation.


    La déductibilité fiscale des sommes versées

    L'un des principaux attraits du rachat de trimestres retraite est sa déductibilité fiscale. Les sommes versées sont intégralement déductibles de votre revenu imposable l'année du paiement. Pour les contribuables fortement imposés, cet avantage peut réduire considérablement le coût réel du rachat.

    Par exemple, si vous êtes imposé dans la tranche à 30% et que vous rachetez un trimestre pour 3 000 €, l'économie d'impôt sera de 900 €, ramenant le coût réel à 2 100 €.


    Comment évaluer la rentabilité du rachat ?

    Pour déterminer si le rachat de trimestres est rentable dans votre situation, vous devez comparer le coût total du rachat (après déduction fiscale) avec le gain attendu sur votre pension de retraite. Le calcul à effectuer est le suivant :

    • Calculez le montant que vous coûtera le rachat après déduction fiscale.
    • Estimez l'augmentation mensuelle de votre pension grâce au rachat.
    • Déterminez en combien de mois/années vous récupérerez votre investissement.

    En général, le rachat est d'autant plus rentable que :

    • Vous êtes jeune au moment du rachat (coût moins élevé).
    • Votre espérance de vie est élevée (plus longue période pour récupérer l'investissement).
    • Vous êtes fortement imposé (avantage fiscal plus important).
    • Votre salaire de référence pour le calcul de la retraite est élevé.
       

    Pour un cadre de 45 ans avec un revenu annuel de 60 000 €, le rachat d'un trimestre pour le taux et la durée peut coûter environ 4 500 €. Après déduction fiscale (à 30%), le coût réel serait de 3 150 €. Si ce rachat augmente sa pension de 25 € par mois, il récupérera son investissement en 10,5 ans (3 150 ÷ 25 ÷ 12).

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