Convention Collective Nationale (CCN) des organismes de formation

Le 19 novembre 2015, les partenaires sociaux négociateurs des organismes de formation ont conclu un accord instaurant un régime de garanties minimales, et la mise en place d'une couverture complémentaire santé pour les salariés au 1er janvier 2016.

Harmonie Mutuelle est recommandée par votre branche pour décliner ce régime dans les entreprises aux meilleures conditions.

Bénéficiaires

Tous les salariés des organismes de formation, dès le premier jour de leur contrat de Travail.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

Formalités salariés

Pour en savoir plus