CCN Organismes de formation - Complémentaire santé

Harmonie Mutuelle est recommandée par les partenaires sociaux de votre branche CCN Organismes de Formation (IDCC 01516) pour la couverture santé obligatoire de vos salariés.

SANTÉ

PRÉVOYANCE

  • Protégez la santé de vos salariés !

    Dès 59,52€/mois*

    *Tarif 2026 pour 1 salarié sur la garantie "Niveau 1" pour une structure de cotisation "Isolé" en Régime Général. 

    Faites vous rappeler

Pourquoi choisir la complémentaire santé d'Harmonie Mutuelle ?

  • Une complémentaire santé recommandée par votre branche

    Choisissez le niveaux de remboursement pour les frais de santé de vos salariés et bénéficiez d'un fonds social.

  • Une large gamme de services pour votre entreprise et vos salariés

    Gagnez en simplicité avec nos outils digitaux, facilitez l'accès aux soins et limitez le reste à charge de vos salariés.

  • Nos experts dédiés à votre secteur d'activité vous accompagnent

    Pour trouver des solutions adaptées à vos besoins et votre budget.

     

CCN Organismes de Formation (IDCC 01516) : la complémentaire santé recommandée par votre branche

  • Une mutuelle santé adaptée à vos besoins et votre budget :

    • choisissez entre la base conventionnelle (obligatoire) et deux options (obligatoire ou facultative). Vos salariés pourront souscrire, à titre facultatif, à un niveau de garantie supérieur*.
    • déterminez la structure de cotisation parmi les structures "Salarié" en obligatoire, "conjoint" et "enfant" en facultatif ou "Isolé" / "Famille" en obligatoire.

  • Les points forts de notre mutuelle santé :

    • Prise en charge des dépassements d'honoraires** pour les soins courants dès le 1er niveau.
    • Des remboursements rapides.
    • Pas d'avance de frais sur des soins et équipements coûteux grâce à la carte mutualiste de tiers-payant.
    • Éligible au 100% santé : couverture totale de certains équipements optiques, auditifs et de certaines prestations dentaires.

  • *Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

    ** dans les limites et conditions prévues au contrat pour les consultations de généralistes, spécialistes, actes d'imagerie médicale, de chirurgie et techniques médicaux.

De nombreuses prestations pour préserver
le capital santé de vos salariés

  • Prise en charge de 6 médecines complémentaires

  • Forfait accompagnement psychologique

  • Prise en charge des actes de parodontologie

Vous souhaitez couvrir vos salariés avec l'offre santé ?
Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

  •  

    0 805 50 00 19

    (Service et appel gratuits)

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    Faites vous rappeler gratuitement

Les avantages et services inclus dans votre contrat santé

  • Pour votre structure

    • La garantie que votre contrat évoluera au rythme des mesures conventionnelles.
    • La maitrise de votre budget grâce à une offre négociée par vos partenaires sociaux.
    • La garantie d'une relation de proximité.
    • Un accompagnement sur le volet de la prévention grâce au programme de prévention en entreprise.

  • Pour vos salariés

    • Un accès 7j/7 et 24h/24 à un médecin par tchat, viso ou audio grâce à la téléconsultation. 
    • Des tarifs négociés auprès de notre réseau de professionnels de santé partenaires Kalixia en optique, audio, ostéo et dentaire.
    • Un accompagnement en cas de difficultés grâce à l'assistance (aide à domicile en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation) et une assistance à l'international. 
    • Un soutien en cas de situation difficile avec l'action sociale.

Nouvelles obligations conventionnelles au 1er janvier 2026

Ce qui change : 4 infos-clés à retenir

Nouvelle structure de cotisation et évolution des garanties en santé, modification de la prévoyance décès… Retrouvez tous les changements décryptés par Garance Devis, experte protection sociale en région PACA chez Harmonie Mutuelle.

Durée de visionnage : 02:53

Découvrez nos autres solutions pour vos salariés

Harmonie Mutuelle vous accompagne avec des solutions adaptées à votre entreprise : 

un dispositif de prévoyance pour protéger vos salariés face aux aléas de la vie, et des outils comme l’épargne salariale pour renforcer l’attractivité de votre structure tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux.

Qu'est-ce que la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation ?

  • La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (IDCC 1516) est un accord signé le 10 juin 1988 entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Ce texte définit les règles spécifiques qui régissent les relations de travail dans le secteur de la formation professionnelle, en complétant ou adaptant le Code du travail aux particularités de cette branche.

    Cette convention s'applique à tous les organismes privés de formation sur l'ensemble du territoire national. Elle concerne principalement :

    • Les organismes formant des personnes au travail souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion.

    • Les structures accompagnant des personnes en recherche d'emploi pour renforcer leurs chances de trouver une activité professionnelle.


    Les principaux codes NAF (Nomenclature d'Activités Française) concernés par cette convention collective sont :

    • 8559A : Formation continue d'adultes (69,2 % des salariés du secteur).
    • 8559B : Autres enseignements (13,5 %).
    • 8542Z : Enseignement supérieur (4,4 %).

     

    Les obligations des employeurs en matière de complémentaire santé :

    Depuis l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont tenus de proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés. Pour les organismes de formation, la convention collective fixe des règles spécifiques qui vont au-delà du panier de soins minimal défini par la loi. 

    En tant qu'employeur dans le secteur de la formation, vous devez respecter plusieurs obligations :

    • Financement : Vous devez prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation de la complémentaire santé de vos salariés.
    • Garanties minimales : La CCN organismes de formation impose des niveaux de garanties précis, notamment pour les consultations médicales chez un médecin généraliste (100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), l'optique (forfait minimum pour les verres et montures) et le dentaire (remboursements à hauteur de 125 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale pour certains soins).
    • Mise en place : La couverture complémentaire obligatoire doit être formalisée par un contrat écrit et communiquée à l'ensemble des salariés.

    Le non-respect de ces obligations conventionnelles vous expose à des risques juridiques voire à des sanctions de l'URSSAF*. Il est donc essentiel de vous assurer que votre complémentaire santé est conforme aux dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

    Pour répondre à ces exigences, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place un régime de protection sociale complémentaire et ont recommandé plusieurs organismes assureurs, dont Harmonie Mutuelle, pour accompagner les entreprises dans la mise en place d'une couverture adaptée.


    *Il n'y a pas de risques de sanctions URSSAF si le régime appliqué est plus favorable que le régime conventionnel et encadré par un acte juridique prévu à l’article L.911-1 du Code de la sécurité sociale (ex : DUE).

Protégez la santé de vos salariés !

Dès 59,52€/mois* 

*Tarif 2025 pour 1 salarié sur la garantie "Niveau 1" pour une structure de cotisation "Isolé" en Régime Général.

Faites vous rappeler

  • DISTRIBUTEUR ET ASSUREUR DES GARANTIES DE SANTÉ : HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. 

    ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE : RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirene sous le n°SIREN 444 269 682 - Numéro LEI 969500YZ86NRB0ATRB28. Siège social : 46 rue du Moulin – CS 92443 - 44120 VERTOU.


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