CCN Maroquinerie industries

Par accord collectif du 7 avril 2015, les partenaires sociaux de la branche de la Maroquinerie ont instauré à compter du 1er janvier 2016, un régime obligatoire de frais de santé pour l'ensemble du personnel de la branche.

Harmonie Mutuelle est recommandée, via Mutex-l'alliance mutualiste, pour gérer ce régime.

Bénéficiaires

L'ensemble des salariés sera garanti : quel que soit son état de santé, dans le strict respect des dispositions de l'accord paritaire. Un régime solidaire et responsable dans l'esprit des valeurs de l'accord collectif de branche : une offre adaptée à tous les besoins.

Garanties santé et cotisations

Le régime se compose :

• d'un régime conventionnel à adhésion obligatoire pour le salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit,
• de deux options à adhésion facultative pour le salarié et ses ayants droit.

Au-delà de la base, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier d'extensions de garanties en souscrivant à l'une des deux options facultatives qui sont définies. Les cotisations des couvertures facultatives seront à la charge exclusive du salarié.

• Plaquette commerciale de la Maroquinerie

Comment adhérer ?

Formalités employeurs

Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :

• Bulletin de souscription de l'entreprise

Formalités salariés

• Bulletin individuel d'affiliation du salarié de base
• Bulletin individuel d'affiliation du salarié de base + option 1
• Bulletin individuel d'affiliation du salarié de base + option 2

Pour en savoir plus

• Accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé