Retraite anticipée : les cas particuliers

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Au-delà du départ anticipé dans le cadre de la carrière longue, il existe d’autres dispositifs qui permettent de prendre sa retraite de manière anticipée sans avoir nécessairement validé le nombre de trimestres exigés pour un départ à taux plein. 

Retraite anticipée pour handicap

  • Il est possible de prendre votre retraite avant l’âge légal  (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et dès 55 ans si vous remplissez les conditions suivantes :  

    • Avoir un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes de retraite confondus) en fonction de votre année de naissance. 

    • Justifier d’un taux d’incapacité de 50% minimum durant ces années de cotisations.

    Bon à savoir : Le nombre minimum de trimestres d’assurance doit avoir été totalisé durant la période de handicap. Les périodes antérieures au 31 décembre 2015 accomplies avec le statut de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent être prises en compte.  

    Dans le détail, voici les conditions de durée d’assurance pour chaque année de naissance :

     

    Conditions pour un départ à la retraite anticipée en cas de handicap

    La retraite anticipée pour handicap est reconnue par : 

    - le régime général (CNAV), 
    - le régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA),
    - le régime de base des professions libérales (CNAVPL),
    - le régime des fonctionnaires (SRE et CNRACL).

Retraite anticipée en cas d'incapacité permanente d'origine professionnelle

  • Il est également possible de faire une demande de départ en retraite anticipée si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 %, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il s’agit du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité au travail.  

    Pour les salariés affiliés au régime général et les salariés agricoles, il existe un Compte professionnel de prévention. 
    Il définit des seuils et des durées annuelles minimales d'exposition pour les 6 facteurs de risques professionnels suivants :  

    • le travail de nuit, 

    • le travail répétitif,  

    • le travail en équipes successives alternantes, 

    • les activités exercées en milieu hyperbare (lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), 

    • l’exposition aux bruits, 

    • l’exposition aux températures extrêmes.
       

    Les assurés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanente dépasse 20% peuvent partir à la retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans. 
     
    Les personnes dont le taux d’incapacité permanente est comprise entre 10% et 19% pourront partir 2 ans avant l’âge légal, sous certaines conditions.  

Retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude

  • Les personnes qui bénéficient d'une pension d'invalidité ont droit à la retraite anticipée à taux plein dès 62 ans.  

    La pension d’invalidité prend fin à 62 ans et est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. La substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique sauf si la personne exerce une activité professionnelle ou si elle est en recherche d’emploi.  

    Bon à savoir : bien que la pension retraite se substitue à la pension d’invalidité, il est obligatoire d’enclencher les démarches nécessaires pour initier votre demande de retraite auprès de vos caisses de retraite.  

    L'inaptitude au travail, qui est différente du handicap ou de l'invalidité, permet également d'obtenir un départ en retraite de manière anticipée dès 62 ans. Contrairement à l’invalidité, l'inaptitude (donc l’incapacité à effectuer les missions de son poste) doit être reconnue par le médecin conseil de la caisse de retraite. 

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