Face à la crise sanitaire que nous vivons et les impacts que cela engendre pour votre entreprise et vos salariés, des aides et des mesures d'exception ont été mises en place pour vous accompagner.

  •   AIDES FINANCIERES

    • Aides gouvernementales
    • 1. Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
      2. Remises d'impôts directs.
      3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité.
      4. Fonds de solidarité pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs en difficulté :
            a. Aide pouvant aller jusqu'à 1500 €
              - Au titre du mois de mars 2020, en raison d'une fermeture administrative ou d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport au mois de mars 2019.
              - Au titre du mois d'avril 2020, en raison d'une fermeture administrative ou d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport au mois d'avril 2019 ou au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
      Dépôt des demandes sur le site impots.gouv.fr.

            b. Pour les entreprises avec au moins 1 salarié qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie et dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020 y compris loyers, une aide complémentaire régionale pouvant désormais aller de 2000€ à 5000€*, est mise en place depuis le 15 avril, via des plateformes régionales.
      *Seules les entreprises en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 sont exclues du bénéfice de l'aide et non plus toutes les entreprises en état de cessation des paiements.

      Les agriculteurs membres d'un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

      Détail du fonds de solidarité

      5. Garantie des lignes de trésorerie bancaires.
      6. Soutien à la négociation d'un rééchelonnement des crédits bancaires via la médiation du crédit.
      7. Recours à la médiation des entreprises pour des solutions à tout type de différends.

      Retrouvez le détail de ces dispositifs sur le site du gouvernement
      Focus sur le soutien aux micro-entreprises par notre partenaire FNAE.

    • Aides Sécurité Sociale des Indépendants

    • 1. Accompagnement à l'aide à la reprise de l'activité:

      Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, "l'Assurance Maladie – Risques professionnels" propose la subvention « Prévention COVID ».
      Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement. ». Pour en savoir plus, consultez le site d'Améli

      2. Accompagnement dans la gestion des cotisations :

      - Lissage des cotisations de mars avril sur les mois à venir
      - Possibilité d'effectuer dès le 2 avril la déclaration sociale des indépendants en ligne pour bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020
      - Possibilité d'ajustement de l'échéancier des cotisations pour tenir compte de la baisse des revenus.

      3. Action sociale pour les indépendants impactés de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité :
      - Possibilité de solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ou d'une prise en charge partielle ou totale des cotisations. Demandez une aide

    • Aides spécifiques artisans commerçants
    • Une nouvelle aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), est annoncée par la CPME. Pouvant aller jusqu'à 2 500 euros, elle sera liée au niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants. Elle devrait être cumulable avec les autres dispositifs d'aide. Son versement serait automatique, via les Urssaf, sans aucune démarche à effectuer. Seule condition : être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

      Cette nouvelle aide sera financée par une ponction exceptionnelle d'un milliard sur le régime de retraite complémentaire de ces travailleurs indépendants.

    • Aides spécifiques secteurs des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, du loisir, de l'évènementiel, du sport et de la culture.
    • - La possibilité de continuer à recourir à l'activité partielle après la reprise de l'activité.
      - Le fonds de solidarité restera ouvert au-delà du mois de mai. Les conditions d'accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
      - Une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l'exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
      - Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l'année 2020.
      - Les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative.
      - Guichet unique des dispositifs de soutien des entreprises du tourisme : www.plan-tourisme.fr.

    • Aides Bpifrance
    • 1. L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
      2. La prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement,
      3. Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
      4. La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme PGE BPI France

      Pour les start up, un plan spécifique est mis en place : le French Tech Bridge.
      1. Financement des ponts entre 2 levées de fonds.
      2. Prêts de trésorerie garantis par l'Etat.
      3. Remboursement acceléré par l'Etat des crédits d'impôts et crédits de TVA.
      4. Versement accéléré des aides à l'innovation.


      Retrouvez le détail de ces dispositifs sur le site de BPI France
      ou contactez Bpifrance 0969370240 (service et appel gratuits).


       

    • Aides Agirc-Arrco
    • Une aide exceptionnelle d'urgence dédiée aux dirigeants salariés cotisants qui connaissent des difficultés d'ordre financier en raison de la crise sanitaire sera mise en œuvre par l'action sociale du régime Agirc-Arrco pour la fin du mois de juillet. Le montant de l'aide pourra atteindre la somme de 1 500 € et elle ne sera versée qu'une seule fois. Sont concernés par cette aide : les dirigeants salariés, les mandataires sociaux, les gérants minoritaires de SARL, SAS…

      Pour en bénéficier contacter sa caisse de retraite complémentaire.

    • Aides régionales et locales
    • Les régions mettent en place des aides supplémentaires : étalement des créances bancaires et mise en place d'échéanciers de remboursements d'aides de la région, fonds de financement de la trésorerie, garantie jusqu'à 90% de nouveaux prêts bancaires…
      Les villes agissent également : exonération des droits de terrasses, des droits d'étalage, de taxe sur les enseignes et publicité extérieures, non facturation de l'occupation du domaine public…

      Contactez votre Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour connaître en détail les aides dont vous pouvez bénéficier.
      Par ailleurs, les CCI ont mis en place un service de mise en lien des besoins et services des entreprises afin de créer une entraide de manière simple et uniforme : CCI Entraide

      Retrouvez également les différents points de contact dans votre Région pour votre Entreprise

      Pour en savoir plus sur les aides de votre région, consultez leur page dédiée :
      > Auvergne Rhône Alpes
      > Bourgogne-Franche-Comté
      > Bretagne
      > Centre Val de Loire
      > Corse
      > Grand Est
      > Hauts-de-France
      > Ile-de-France
      > Normandie
      > Nouvelle-Aquitaine
      > Occitanie
      > Pays de la Loire
      > Provence-Alpes-Côte d'Azur
      > Ile de la Réunion
      > Guadeloupe
      > Autres régions (Martinique, Mayotte, Guyanne)
       

    • Aides Harmonie Mutuelle
    • - Une suspension temporaire des processus de précontentieux et de contentieux ;
      - Des aménagements spécifiques permettant le possible report du paiement des cotisations santé et prévoyance ;
      - La création d'un fonds de soutien doté de 2 M€, pour venir en aide aux entrepreneurs (TNS) et petites entreprises (moins de 20 salariés) les plus touchées. Les demandes seront étudiées par un comité de surveillance ;
      - Le paiement dès réception de facture (et non à échéance) de nos fournisseurs de taille modeste.

      Contactez votre Chargé d'affaire Harmonie Mutuelle
       
       

  •   MESURES RESSOURCES HUMAINES

  • Certaines mesures d'exception, qui ont vocation en principe à ne s'appliquer que durant la période de crise sanitaire, sont mises en place.

    • Chômage partiel
    • Afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité, les entreprises peuvent avoir recours à l'activité partielle. Dans ce cas les salariés sont indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat de 100% dans une limite de 4,5 SMIC.
      Seule exception : les salariés payés au smic, qui continueront de toucher 100% de leur salaire durant leur période de chômage partiel (allocation forfaitaire cofinancée par l'Etat et l'Unedic)
      La saisine de la demande d'activité partielle et d'ouverture du dossier s'effectue directement en ligne sur activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

      A noter : à partir du 1er mai, les salariés en arrêts de travail pour garde d'enfant(s) ou en cas de vulnérabilité (femmes enceintes dans leur 3eme trimestre, personnes en ALD …) basculent en chômage partiel.

      Pour encourager les entreprises à payer leurs salariés à 100%, il y aura exonération totale des charges sociales et salariales patronales, sur les 16 % supplémentaires, avec un effet rétroactif au 1er mars.

      Attention : ce dispositif ne peut être mis en place en cas de télétravail des salariés, sous peine de devoir rembourser intégralement les sommes perçues, d'être interdit d'aides publiques à l'emploi ou à la formation professionnelle pendant cinq ans, voire d'être condamnés à deux années d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

      Concernant le maintien des dispositifs de protection sociale complémentaire, les garanties doivent être maintenues afin que le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales du financement patronal ne puisse être remis en cause et le précompte de la part salariale du financement doit, le cas échéant, être effectué sur l'indemnité perçue

      Facilitation de la formation
      A partir du 14 avril, les coûts pédagogiques des formations suivies par le Fonds national de l'emploi (FNE-Formation) seront pris en charge à 100 % pour les salariés en activité partielle, à l'exception des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Toutes les formations, actions de VAE et bilans seront éligibles, sauf les formations obligatoires (comme les habilitations routières) dont les dates d'expiration ont été reportées à l'après-crise.
      Les entreprises pourront effectuer leur demande de financement auprès des Direccte grâce à un formulaire Cerfa de "demande simplifiée", qui devrait être accessible en ligne. La convention entre l'entreprise et la Direccte pour le suivi de la prise en charge fera également l'objet d'une procédure administrative "simplifiée".

      NB : si les coûts pédagogiques des formations seront effectivement supportés à 100 % par le FNE, la rémunération des stagiaires répondra aux règles de l'activité partielle.  
       

    • Congés payés, Réduction du Temps de Travail (RTT) et Compte Epargne Temps
    • L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet à un accord de branche ou d'entreprise d'autoriser l'employeur :
      - d'imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables et avec un délai de prévenance d'un jour franc minimum.
      - de fractionner les congés payés sans être obligé d'obtenir le consentement du salarié.
      - de suspendre le droit à un congé simultané de 2 conjoints ou pacsés travaillant dans la même entreprise.

      En l'absence d'accord, l'employeur peut :
      - modifier les congés payés déjà posés, sans respecter le délai de 1 mois.
      - inciter les salariés à poser des CP, mais il ne peut pas imposer les dates.

      Elle permet également à l'employeur, toujours en respectant le préavis d'un jour franc, d'imposer :
      - la prise ou le report des journées acquises par le salarié (RTT).
      - ou de modifier, les journées ou demi-journées de repos acquises par le salarié en convention annuelle de forfait jours.
      - la prise de jours contenus dans le Compte Epargne Temps.

      Cette prise imposée de jours de repos ne peut pas aller au-delà du 31 décembre 2020 et ne peut concerner plus de 10 jours.
       
       

    • Durée du travail et repos hebdomadaire
    • Aux entreprises de secteurs essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet de déroger à toutes les limites de durée du travail :
      - la durée quotidienne peut être portée à 12h.
      - la durée quotidienne de travail de nuit peut être portée à 12h, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée de dépassement de la durée initialement prévue.
      - la durée quotidienne de repos peut être abaissée à 9h, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié a été privé.
      - la durée hebdomadaire de travail peut être portée à 60h.
      - la durée hebdomadaire de travail sur 12 semaines (ou 12 mois dans certains secteurs) peut ainsi être portée à 48h
      - la durée de travail de nuit sur 12 semaines peut être portée à 44 heures.

      Enfin ces entreprises peuvent déroger au repos dominical.
       

    • Intéressement et participation
    • L'ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 reporte les dates limites de versement de l'intéressement et de la participation au 31 décembre 2020.

    • Règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance
    • Pour tout savoir sur le rôle du comité social et économique, les modalités des réunions de négociations collectives, de signature des accords collectifs, de consultation à distance des salariés ou encore de dépôt d'un accord de branche dans cette période, consultez la rubrique Questions/ Réponses du site du Ministère du Travail.

  •   SOUTIEN MORAL

    • Coaching individuel
    • Pour aider les entrepreneurs qui doivent faire face à de multiples défis, personnels, professionnels, financiers provoqués par la crise actuelle, notre partenaire 60 000 Rebonds, propose à tous les entrepreneurs l'accompagnement des 320 coachs de l'association avec 3 heures de coaching, soit 2 à 3 séances, en visio ou par téléphone.

      Pour en faire la demande, remplissez le formulaire en précisant dans l'objet « demande de coaching d'appui ».

    • Communauté d'entrepreneurs
    • Pour ne pas rester isolé, notre partenaire, Les Rebondisseurs Français, facilite les échanges, la solidarité et l'entraide entre entrepreneurs en participant à son groupe LinkedIn dédié Covid19 Solidarité, entraide, Les Rebondisseurs Français sont là pour répondre à vos questions! ainsi qu'à sa communauté www.lesrebondisseursfrancais.fr

      Visionnez la vidéo d'Isabelle Saladin, présidente des Rebondisseurs Français
       

    • Soutien psychologique
    • Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise.
      Pour aider les chefs d'entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l'Économie et des Finances, en s'appuyant sur l'action de l'association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d'Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, a mis en place un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d'entreprise en détresse. Le numéro vert mis en place est le 0 805 65 505 0.

      Avec votre contrat de complémentaire santé Harmonie Mutuelle, vous disposez d'une assistance intégrant un service de soutien psychologique délivré par des psychologues sous forme d'entretiens téléphoniques confidentiels. Ce dispositif, limité à 10 entretiens par année civile, est accessible en cas de difficultés professionnelles (état de stress, en cas de risques psycho-sociaux, situation d'agression et de violence, épuisement…) et personnelles (soutien destiné aux jeunes majeurs ou aux parents d'enfants mineurs, soutien pour des problématiques de santé, soutien aux aidants). Contactez le 09 69 39 29 13
      A noter que les délais pour la mise en place de certains rendez-vous téléphoniques peuvent être un peu plus conséquents que d'habitude du fait d'une équipe réduite et en confinement.
       

  •   SOUTIEN A L'ACTIVITE

    • Mesures de sécurité pour la reprise (ou la continuité) d'activité
    • Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, "l'Assurance Maladie – Risques professionnels" propose la subvention « Prévention COVID ».
      Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement. ». Pour en savoir plus, consultez le site d'Améli

      Kit pratique de déconfinement pour les entreprises :

      Harmonie Mutuelle et le Groupe VYV mettent à votre disposition des supports utiles pour organiser la reprise d'activité et sensibiliser aux mesures obligatoires pour la santé, la sécurité et la protection de tous. Affiches à apposer en entreprise et dans les bureaux, vidéos, fiches conseils… Découvrez ici le kit complet qui vous permettra de créer les conditions de la reprise. > Accédez au kit

      Reprendre au mieux vos activités et assurer la sécurité de tous :

      le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement à destination des entreprises et associations, afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés, avec des règles en matière de :

      - Mesures barrières et de distanciation physique
      - Jauge par espace ouvert
      - Gestion des flux de personnes
      - Equipements de protection individuelle (EPI)
      - Tests de dépistage
      - Prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
      - Prise de température
      - Nettoyage et désinfection

      Retrouvez également les fiches conseils par activité réalisée par le Ministère du Travail, avec l'aide d'experts, destinées aux employeurs et aux salariés.

      Liens utiles

      https://savoirfaireensemble.fr/ : plateforme qui regroupe les entreprises de la filière mode & luxe pour fabriquer des produits essentiels (masque, blouse…) dans la lutte contre le covid.

      https://stopcovid19.fr/ : permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

    • Facilitation des pré-commandes, livraisons et circuits courts
    • Des sites tels que Soutien commerçants artisans, Sauvons nos commerces ou Wecasa permettent aux clients d'acheter des bons qu'ils utiliseront plus tard, pour un achat en boutique ou la réalisation d'un service. Ils ne prennent pas de commission et permettent de générer non seulement du soutien du grand public et des clients les plus "fidèles", mais aussi de la visibilité.
      Des plateformes telles que Epicery ou RungisLivreChezVous. s'ouvrent plus largement pour favoriser les circuits court et les livraisons directes aux particuliers.
       

    • Adaptation de l'activité au contexte de crise
    • Les consultants de sociétés membres de Syntec Numérique répondent aux besoins de conseils sur la mise en place du télétravail et la collaboration à distance au n° :

      01 87 39 37 46
       

      De l'aide au management à distance à la signature électronique, en passant par la formation à distance, un annuaire des entreprises proposant des solutions digitales utiles pour l'activité des entreprises en période de confinement a été mis place. Un annuaire spécifique est également disponible pour les professionnels de santé.

    • Mise à disposition de salariés entre entreprises
    • Le ministère du Travail s'est prononcé en faveur de la mise à disposition de salariés entre deux entreprises afin de permettre la continuité de l'activité. Ce prêt de main d'oeuvre, basé sur le volontariat, peut constituer une alternative au chômage partiel.

      Le ministère du Travail met à la disposition des entreprises qui souhaitent recourir au prêt de main d'œuvre des modèles de contrats.

  •   CONFERENCES EN LIGNE INSPIRANTES

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    Organisateur : EBG en parteriat avec Freshworks / Date : 15 mai / Heure : 9h S'inscrire

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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2020