Complémentaire santé - CCN Commerces de gros

Forte de son expertise sur les entreprises de votre secteur, Harmonie Mutuelle vous propose des garanties frais de santé et prévoyance, dédiées à vos salariés et conformes aux exigences de votre accord de branche.

Découvrez notre solution frais de santé collective adaptée à votre secteur d'activité.

SANTE

PREVOYANCE

Les enjeux

  • Protéger la santé
    de vos salariés

  • Répondre aux exigences
    conventionnelles de votre CCN

  • Motiver et fidéliser vos salariés

Nous vous proposons une solution vous permettant d'offrir à vos salariés une complémentaire santé performante répondant aux exigences conventionnelles de votre branche

  • une garantie « régime frais de santé » compétitive répondant aux exigences de l’accord signé par votre branche professionnelle
  • la possibilité d'aller plus loin avec des formules optionnelles
  • une gestion dématérialisée avec des remboursements rapides
  • des tarifs négociés auprès de notre réseau de professionnels de santé partenaires Kalixia en optique, audio, ostéo et dentaire
  • analyse de devis dentaire
  • des garanties d’assistance 24h/24, 7j/7
  • une politique de prévention performante

Vous souhaitez couvrir vos salariés avec la solution santé ?
Nos conseillers Harmonie Mutuelle sont à votre disposition.

  • Contacter un conseiller au 0 805 50 19

     

    0 805 50 00 19

    (Service et appel gratuits)


  • Faites vous rappeler gratuitement

Les bénéfices

  • Pour votre structure

    • Une expérience reconnue dans la mise en oeuvre de la protection sociale santé et prévoyance au sein des entreprises.
    • Un vaste réseau de proximité, un conseiller dédié qui se déplace dans votre entreprise et des services accessibles par téléphone et internet.
    • Une solution compétitive répondant aux exigences de votre accord de branche.
    • Un cadre de souscription social et fiscal avantageux.
    • Un élément de rémunération à coût optimisé.
    • Un gain de temps en gérant directement votre contrat en ligne via votre espace entreprise.

  • Pour vos salariés

    • Un accès 7j/7 et 24h/24 à un médecin par tchat, viso ou audio grâce à la téléconsultation. 
    • Des tarifs négociés auprès de notre réseau de professionnels de santé partenaires Kalixia en optique, audio, ostéo et dentaire.
    • Un espace adhérent Harmonie & Moi : pour suivre leurs remboursements et accéder aux services en ligne sur ordinateur, tablette ou smartphone.
    • Un accompagnement en cas de difficultés grâce à l'assistance (aide à domicile en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation) et une assistance à l'international. 
    • Un soutien en cas de situation difficile avec l'action sociale.

Découvrez nos autres solutions pour vos salariés

Vos questions fréquentes sur la CCN Commerce de gros

La Convention Collective Nationale (CCN) Commerce de gros, identifiée sous l'IDCC 0573 et la brochure n°3044, fixe les règles applicables en matière de protection sociale au sein du secteur du négoce en gros. Elle précise les obligations des employeurs concernant la complémentaire santé collective et la prévoyance pour leurs salariés, en complément des dispositions légales du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

Quelles entreprises sont concernées par la CCN Commerce de gros ?

La CCN Commerce de gros s'applique aux entreprises dont l'activité principale consiste à acheter et revendre des marchandises à des professionnels. Pour vérifier si votre entreprise relève de cette convention, consultez votre code NAF (ou code APE), visible sur votre extrait Kbis ou sur les fiches de paie de vos salariés. 

Cette convention couvre des secteurs d'activité très variés, notamment :

  • L'alimentaire : fruits et légumes, produits laitiers, surgelés, confiserie et chocolaterie ;
  • Le non-alimentaire : textile, électroménager, produits pharmaceutiques, matériaux de construction ;
  • Les fournitures industrielles, équipements électroniques et produits chimiques. 

La branche professionnelle du commerce de gros regroupe plus d'un million de salariés en France, ce qui en fait l'un des secteurs les plus importants du pays en termes d'emploi et d'organisation du travail.

Quelles sont les obligations de la CCN Commerce de gros en matière de complémentaire santé ?

La CCN Commerce de gros impose à tout employeur de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Cette obligation s'applique sans distinction de statut ou de catégorie professionnelle.

Selon l'article L911-7 du Code de la sécurité sociale, l'employeur doit financer au minimum 50 % de la cotisation de la complémentaire santé. Cette couverture collective doit permettre à vos salariés de bénéficier d'une protection complète incluant : 

  • Les frais de consultation et d'hospitalisation ; 
  • Les soins dentaires et optiques ;
  • Les frais de pharmacie et traitements ;
  • Une prise en charge complémentaire aux remboursements de l'Assurance maladie obligatoire.

Cette complémentaire santé collective constitue un élément clé de la protection sociale de vos équipes et contribue à leur bien-être ainsi qu'à la stabilité et la motivation de votre effectif.

Quelles sont les obligations de la CCN Commerce de gros en matière de prévoyance ?

La CCN Commerce de gros prévoit des obligations précises selon la catégorie de personnel. Voici ce que vous devez mettre en place au sein de votre entreprise. 

Pour les salariés non-cadres, la convention impose une prévoyance collective obligatoire, avec un financement employeur d'au moins 60 % de la cotisation. Cette couverture protège vos salariés contre les risques majeurs suivants : 

  • Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
  • L'incapacité temporaire de travail, avec le versement d'indemnités journalières ;
  • L'invalidité permanente, totale ou partielle. 

Pour les salariés cadres, une couverture prévoyance est également obligatoire, en vertu de l'article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947. L'employeur finance seul une cotisation minimale de 1,50 % de la tranche A du salaire, principalement destinée à couvrir le risque décès. Un accord de branche signé le 17 septembre 2025 est venu préciser et renforcer ce régime de prévoyance pour les cadres relevant de la CCN Commerce de gros. 

Sources

¹Légifrance. (s.d.). Article L911-7 du Code de la sécurité sociale. Légifrance.