Comment la réglementation sur le bilan carbone a-t-elle évolué ces dernières années ?
Eva Bergier : Le bilan carbone est un exercice relativement récent. Il est né dans les années 2010. Entre 2010 et fin 2022, les entreprises, principalement les plus grandes, devaient calculer leur scope 1 et 2, c'est-à-dire leurs émissions directes liées à l'énergie, aux carburants et à leur consommation immédiate. Ces obligations restaient peu contrôlées et concernaient un nombre limité de structures.
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle étape a été franchi : les entreprises doivent désormais intégrer le scope 3, qui englobe l'ensemble de la chaîne d'activité : les achats, les déplacements autres que professionnels, l'usage des produits par les clients. C'est un changement de nature, pas seulement de périmètre. Le bilan carbone cesse d'être un simple outil de conformité pour devenir un outil de compréhension globale : il permet à une organisation de voir son activité sous l'angle du carbone, d'identifier l'ensemble de ses leviers d'action et de s'engager concrètement dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Qu'a révélé le premier bilan carbone d'Harmonie Mutuelle, et quelles actions concrètes en ont découlé ?
E.B. : Le premier bilan carbone d'Harmonie Mutuelle porte sur l'année 2019, choisie parce que 2020 n'était pas représentative de l'activité. Il a mis en lumière trois réalités :
- Le fonctionnement courant de l'entreprise, déplacements, achats, mobilier, génère des émissions significatives.
- Les obligations de réserve propres au statut de mutuelle, c'est-à-dire les investissements, ont été intégrées à l'empreinte dès 2021, portant le bilan à 330 000 tonnes de CO2 par an.
- En convertissant les prestations de soins remboursées en équivalent carbone, l'empreinte globale a triplé : une estimation qui rappelle que l'activité cœur de métier est elle aussi un levier d'action essentiel.
Deux exemples concrets en ont découlé :
- L'intéressement : parmi les critères permettant d'atteindre le seuil de déclenchement, Harmonie Mutuelle a ajouté un indicateur lié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels. Un levier qui engage concrètement l'ensemble des collaborateurs.
- Harmonie Mutuelle Friday : un programme de collecte de dispositifs médicaux usagés, lunettes, attelles, orthèses.
Comment réaliser son bilan carbone, et à quelle fréquence le mettre à jour ?
E.B. : Le bilan carbone repose sur une méthodologie déposée depuis les années 2010, régulièrement actualisée. Pour se lancer, pas besoin d'attendre une obligation réglementaire. L'idéal est d'avoir une personne dont tout ou partie du temps est consacré à l'exercice : ce profil peut s'appuyer sur des compétences existantes, contrôle de gestion ou comptabilité. Se faire ensuite accompagner par une structure habituée à l'exercice permet d'aller plus vite et d'éviter les erreurs de périmètre.
Une fois les données collectées et converties, l'enjeu n'est pas d'avoir un chiffre : c'est d'identifier les priorités qui permettront de réduire les émissions le plus rapidement possible. Sur la fréquence, un premier bilan est déjà un point de départ solide. L'idéal est de le renouveler au moins tous les deux ans, et en particulier lorsque la structure évolue : croissance des effectifs, fusion, lancement d'un nouveau produit. Au-delà de la mise à jour des données, cet exercice régulier entretient en interne l'attention et la mobilisation autour des enjeux climatiques.
En quoi le bilan carbone devient-il un critère de sélection des fournisseurs ?
E.B. : Depuis quelques années, le bilan carbone s'impose comme un nouveau critère dans les appels d'offres, d'abord dans le secteur public, mais de plus en plus dans le privé, notamment entre grandes entreprises. Les organisations engagées dans une démarche de réduction de leurs émissions font face à des obligations de résultats croissantes. Pour y répondre, le choix des fournisseurs devient naturellement l'une des priorités d'action : dans un pays où les entreprises tertiaires sont majoritaires, les émissions indirectes liées aux achats pèsent lourd.
Pour une mutuelle, cela signifie examiner deux niveaux. Le premier : son empreinte de fonctionnement, c'est-à-dire comment elle tient ses engagements contractuels en consommant le moins de gaz à effet de serre possible. Le second, plus structurant : quelles actions elle met en place pour contribuer à la réduction des émissions du secteur de la santé et orienter ses adhérents vers des pratiques qui en préservent la viabilité. C'est là que le bilan carbone large devient un vrai outil de différenciation.
Le bilan carbone suffit-il à mesurer l'impact environnemental d'une entreprise ?
E.B. : Le carbone est un enjeu central, mais ce n'est pas le seul sujet de la transition écologique. Les grands indicateurs mondiaux sont aujourd'hui largement dans le rouge sur d'autres dimensions. La biodiversité est fragilisée par le dérèglement climatique. Certaines ressources naturelles entrent en phase de pénurie. Le bilan carbone doit donc être compris pour ce qu'il est : un outil puissant, mais partiel. Il gagne à s'inscrire dans une vision plus large de la transition écologique et sociale, qui prend en compte l'ensemble des impacts d'une activité sur son environnement.
