Le passeport de prévention : un outil de pilotage RH encore méconnu

Qu'est-ce que le passeport de prévention et à quoi sert-il pour l'entreprise ?

Sabrina Boulanger : Le passeport de prévention est un service numérique créé par la loi du 2 août 2021 et opérationnel depuis le 28 avril 2025 pour les organismes de formation. Pour l'employeur, il change concrètement la donne sur le suivi de ses obligations : il assure la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque salarié, et permet de vérifier que les compétences requises sont bien acquises et à jour. 

L'outil anticipe aussi les péremptions et les durées de validité, ce qui évite à l'entreprise de découvrir trop tard qu'une habilitation a expiré. Il fiabilise enfin les formations elles-mêmes, un point de vigilance pour tout employeur qui doit pouvoir justifier ses actions de prévention. En une phrase, l'objectif est de donner à l'entreprise une vision centralisée du parcours de formation de chacun de ses salariés, pour mieux piloter sa politique de prévention.

Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?

S.B. : Le dispositif distingue quatre catégories de formations en santé et sécurité au travail, du plus réglementé au plus ouvert. 

• La première regroupe les formations encadrées par une réglementation très stricte, comme le risque hyperbare. 
• La deuxième concerne les formations obligatoires pour certains postes, débouchant sur une habilitation ou une autorisation de l'employeur, à l'image des habilitations CACES pour la conduite d'engins. 
• La troisième réunit des formations à objectif réglementaire mais aux modalités libres, laissées à la main de l'organisme de formation ou de l'entreprise, comme la prévention du bruit ou le risque chimique. 
• La quatrième catégorie, celle sur laquelle intervient notre organisme de formation IPS, couvre les formations non réglementaires mais relevant de l'obligation de formation de l'employeur : prévention des troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risque routier... un panel assez large.

Qui doit déclarer les formations sur la plateforme : l'employeur ou l'organisme de formation ?

S.B. : La répartition est simple : l'entreprise déclare elle-même les formations qu'elle met en œuvre en interne, avec ses propres formateurs. Lorsqu'elle fait appel à un organisme de formation externe, c'est à ce dernier de les déclarer sur la plateforme. Encore faut-il vérifier au préalable que la formation relève bien du dispositif : qu'elle appartienne au champ de la santé et de la sécurité au travail, qu'elle donne lieu à un justificatif (attestation ou certificat), et qu'elle permette d'acquérir des compétences transférables sur un poste similaire.

Le passeport de prévention est-il une opportunité aussi bien pour les grandes entreprises que pour les plus petites ?

S.B. : Oui, mais différemment selon la taille. Pour les petites entreprises, ce passeport sera souvent perçu comme une vraie nouveauté : c'est parfois le premier outil qu'elles utilisent pour suivre les formations de leurs salariés. Dans les plus grosses structures, où des outils de suivi existent déjà, il vient plutôt compléter les dispositifs en place. 

Mais dans tous les cas, il complète aussi le DUERP, obligatoire pour toute entreprise quelle que soit sa taille, dans une démarche globale de prévention.

À qui s'adresser en entreprise, et quelles échéances respecter avant fin 2026 ?

S.B. : Selon la taille de l'entreprise, l'interlocuteur change. La première porte d'entrée reste le service des ressources humaines, mais on peut aussi trouver des services de formation dédiés ou des services QHSE qui traitent ce sujet. Avant la fin de l'année, l'entreprise doit déclarer sur sa plateforme les formations mises en place au cours de l'année, dès lors qu'elles répondent aux critères d'éligibilité. 

Précision importante : jusqu'au 31 décembre 2026, les entreprises déclarent uniquement les formations des catégories 1 et 2. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2027 qu'elles devront déclarer l'intégralité des formations concernées.

L'espace salarié ouvre bientôt : faut-il préparer une communication interne ?

S.B. : L'espace salarié du passeport de prévention ouvrira à partir du 16 novembre 2026. Nous recommandons vivement aux entreprises de communiquer sur ce dispositif auprès de leurs salariés, car il les concerne directement : ils pourront eux-mêmes valoriser ces informations dans leur vie professionnelle. Les salariés doivent comprendre ce qui sera enregistré sur la plateforme et connaître les modalités d'accès. 

Un changement récent, entré en vigueur le 25 juin 2026, précise dans le Code du travail que l'accès à la plateforme se fait désormais automatiquement pour l'employeur, sauf si le salarié s'y oppose : un droit d'opposition dont il dispose et sur lequel il est important de communiquer.

Comment accompagnez-vous une entreprise qui découvre le passeport de prévention ou souhaite s'y mettre en conformité ?

S.B. : Lorsqu'une entreprise nous fait part d'un manque de connaissance sur le dispositif, nous pouvons la renseigner lors d'un échange informel, et si besoin, l'accompagner sur la communication à mener auprès de ses salariés. Nous travaillons actuellement sur des outils de communication qui seront mis à la disposition des entreprises, en complément des formations prévention proposées par Harmonie Mutuelle.

Depuis l'ouverture de la plateforme employeur en mars, comment les entreprises se saisissent-elles du passeport de prévention ?

S.B. : Globalement, ce dispositif est plutôt bien connu, sans retours majeurs des entreprises sur le sujet. Certaines nous font tout de même part de leur surprise ou d'un manque de connaissances, et nous les accompagnons, nous les renseignons. C'est encore assez récent pour nous, puisque nous sommes concernés depuis seulement le 1er juillet 2026, mais nous avions communiqué un peu en amont auprès des entreprises pour qu'elles ne soient pas surprises.

Si un RH devait retenir une seule chose sur le passeport de prévention, quelle serait-elle ?

S.B. : Au-delà de la contrainte administrative et de l'obligation de renseigner cette plateforme, il faut voir le passeport de prévention comme un véritable outil de pilotage RH de la formation en entreprise. Il permet de cartographier les formations qui ont eu lieu, les besoins auxquels on a répondu via la formation, mais aussi les compétences qui restent à acquérir pour les salariés, afin de mieux répondre à l'obligation de l'employeur et de prévenir au mieux les risques d'accident. 

Ce dispositif est une réelle opportunité : pour les entreprises, qui connaissent mieux les compétences de leurs salariés ; pour les salariés, qui valorisent mieux leur parcours ; et pour nous, organismes de formation, qui gagnons en échange qualitatif avec les entreprises.