Franchise assurance habitation : comment ça fonctionne ?

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Vous venez de souscrire une assurance habitation et le terme "franchise" apparaît dans votre contrat ? Vous n'êtes pas seul à chercher une explication claire. La franchise correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, une fois que votre assureur vous a indemnisé¹. Comprendre son fonctionnement, ses différents types et les critères pour bien la choisir vous permet de mieux piloter votre protection au quotidien.

L'essentiel à retenir

  • franchise assurance habitation La franchise en assurance habitation est la part des dommages qui reste à votre charge après indemnisation de votre assureur¹ ;
  • Il existe trois types de franchise : la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle¹ ;
  • En cas de catastrophe naturelle, le montant de la franchise est fixé par la loi : 380 € pour la majorité des sinistres, 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols¹;
  • Plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance est élevée : il s'agit de trouver l'équilibre adapté à votre situation et à votre budget.

Qu'est-ce que la franchise en assurance habitation ?

La franchise joue un double rôle. Elle partage la charge financière entre vous et votre assureur, et elle limite l'indemnisation des sinistres mineurs¹. Son montant est inscrit dans les conditions particulières de votre contrat. Il peut varier selon la nature du sinistre : dégât des eaux, incendie, vol, bris de glace¹. L'assureur n'a d'ailleurs pas l'obligation d'en prévoir une pour chaque garantie.

Il existe trois types de franchise en assurance multirisque habitation. Chacun fonctionne différemment, avec des conséquences directes sur le montant de votre indemnisation.


  • La franchise absolue : la plus répandue

    La franchise absolue est la formule la plus courante dans les contrats d'assurance habitation. Son principe est simple : elle est systématiquement déduite de votre indemnisation, quel que soit le montant du sinistre¹.

    Exemple concret : votre franchise est de 150 €.
    - Sinistre évalué à 800 € : votre assureur vous verse 650 €.
    - Sinistre évalué à 100 € : vous ne percevez aucune indemnisation.

  • La franchise relative : tout ou rien

    La franchise relative (ou franchise simple) fonctionne sur un principe de seuil. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous n'êtes pas indemnisé. S'il est supérieur, votre assureur vous rembourse la totalité des dommages¹.

    Exemple concret : votre franchise est de 150 €.
    - Sinistre de 130 € : 0 € remboursé.
    - Sinistre de 400 € : 400 € remboursés en intégralité.

  • La franchise proportionnelle : un calcul en pourcentage

    La franchise proportionnelle s'exprime en pourcentage du montant des sinistres. Son montant varie donc selon l'importance du sinistre. La plupart des contrats prévoient un seuil minimal et un seuil maximal pour encadrer ce calcul¹.

    Exemple concret : franchise de 10 % avec un minimum de 100 € et un plafond de 500 €.
    - Sinistre de 2 000 € : 10 % x 2 000 € = 200 € de franchise. Vous percevez 1 800 €.
    - Sinistre de 600 € : 10 % x 600 € = 60 €, mais le minimum est de 100 €. Vous percevez 500 €.

Le tableau suivant récapitule le fonctionnement de chaque type de franchise :


franchise assurance habitation

Quel est le montant de la franchise en assurance habitation ?

Le montant de la franchise dépend du type de sinistre et du contrat souscrit. Dans la majorité des cas, c'est l'assureur qui le fixe librement. Dans d'autres situations, c'est la loi qui s'en charge.


La franchise fixée par le contrat

Pour les sinistres courants (dégât des eaux, vol, incendie, bris de glace), chaque assureur détermine librement le montant de la franchise. En pratique, il oscille généralement entre 75 € et 500 € selon les contrats et les garanties. Ce montant figure dans vos conditions particulières, que vous pouvez consulter à tout moment. Il est également possible de souscrire des garanties optionnelles pour étendre votre couverture.

Certains assureurs proposent plusieurs niveaux de franchise modulables selon la formule souscrite. Ce système vous permet d'ajuster votre protection selon votre budget et votre exposition aux risques. Opter pour une franchise plus élevée réduit votre prime mensuelle, mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre. À l'inverse, une franchise plus basse offre une meilleure couverture, mais entraîne une cotisation plus importante.

Il est fortement conseillé de vérifier ces informations à la souscription de votre contrat d'assurance habitation, mais aussi à chaque renouvellement.
 

 

La franchise légale en cas de catastrophe naturelle

Lorsqu'un arrêté interministériel reconnaît officiellement l'état de catastrophe naturelle2, les règles changent. La franchise n'est plus fixée contractuellement : elle est imposée par la loi et identique pour tous les assurés¹. Son montant est défini par les Codes assurances. 

Cette franchise légale ne peut être ni supprimée, ni réduite par votre contrat¹. Elle s'applique systématiquement, quelle que soit votre compagnie d'assurance.

Qui paye la franchise en cas de sinistre ?

En règle générale, la franchise est déduite de l'indemnisation que votre assureur vous verse. Elle reste donc à votre charge. Mais la situation varie selon les circonstances du sinistre.

    • Si vous êtes responsable du sinistre : la franchise s'applique intégralement. Elle vient en déduction de votre remboursement.
    • Si un tiers responsable et assuré est identifié : c'est l'assurance de ce tiers qui prend en charge les dommages. Vous n'avez alors aucune franchise à payer.

Prenons l'exemple d'un dégât des eaux dans un immeuble. Si la fuite provient de votre logement, votre garantie dégâts des eaux s'applique et votre franchise est due. En revanche, si la fuite vient du logement de votre voisin et endommage votre appartement, c'est sa responsabilité civile qui intervient : vous ne payez aucune franchise.


Attention : si aucun responsable n'est identifié (une fenêtre cassée en votre absence, par exemple), la franchise reste à votre charge, même si vous n'êtes pas à l'origine du sinistre.

Comment bien choisir le niveau de franchise de son assurance habitation ?

Choisir sa franchise, c'est trouver le juste équilibre entre le montant de votre cotisation et la somme que vous seriez en mesure d'assumer lors d'un sinistre. Plusieurs critères méritent votre attention avant de prendre cette décision.

Voici les éléments à évaluer pour faire le bon choix :

  • La valeur de vos biens mobiliers : électroménager, équipements informatiques, mobilier de valeur... ;
  • Votre historique de sinistralité : avez-vous déjà subi des dégâts des eaux, des vols ou des bris de glace répétés ? ;
  • Votre capacité financière à absorber un reste à charge élevé en cas d'imprévu ;
  • Votre environnement : habitez-vous dans une zone inondable ou dans un secteur à fort risque de cambriolage ? ;
  • Votre statut : locataire ou propriétaire, appartement ou maison individuelle.

Une franchise élevée allège votre prime d'assurance, mais expose à des restes à charge conséquents. Une franchise basse sécurise davantage votre budget en cas de sinistre, mais augmente le coût de votre cotisation. Certains contrats d'assurance habitation permettent de moduler la franchise selon la garantie concernée, ce qui offre une vraie souplesse pour adapter votre protection à vos besoins réels.

Avant de signer ou de renouveler votre contrat, prenez le temps de comparer les montants de franchise garantie par garantie. Votre conseiller peut vous accompagner pour trouver la couverture la plus adaptée à votre situation.

Vos questions fréquentes

Que signifie "300 € de franchise" dans un contrat d'assurance habitation ?

Cela signifie que 300 € restent systématiquement à votre charge en cas de sinistre, quel que soit le montant des sinistres. Si votre sinistre est évalué à 1 000 €, votre assureur vous verse 700 €. Si les sinistres sont inférieurs à 300 €, vous ne percevez aucune indemnisation. Il s'agit du fonctionnement classique de la franchise absolue, la plus courante dans les contrats d'assurance habitation.

La franchise s'applique-t-elle de la même façon pour tous les sinistres ?

Non, le montant de la franchise peut varier selon la nature du sinistre couvert. Pour un dégât des eaux, un vol ou un bris de glace, c'est votre contrat qui fixe le montant applicable. En revanche, pour les sinistres reconnus catastrophe naturelle, la franchise est imposée par la loi et identique pour tous les assurés, indépendamment de votre compagnie d'assurance.

Est-il possible de réduire sa franchise en cours de contrat ?

Cela dépend de votre assureur et de la formule souscrite. Certains contrats proposent des niveaux de franchise modulables, ce qui vous permet d'ajuster votre couverture à tout moment, notamment lors du renouvellement annuel. Opter pour une franchise plus basse améliore votre indemnisation en cas de sinistre, mais entraîne en contrepartie une cotisation plus élevée. N'hésitez pas à en discuter avec votre conseiller pour trouver l'équilibre adapté à votre situation.

Sources 
¹ Articles D.125-5 à D.125-5-9 et articles A.125-6 et suivants du Code des assurances

Pour en savoir plus
Service-Public.fr. (2025). Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31257 

2 Géorisques. La garantie Cat-Nat. Ministère de la Transition écologique. https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-la-prevention-des-risques/la-garantie-cat-nat