Arrêt de travail TNS : comment vous prémunir d’une baisse de vos revenus ?

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Harmonie Mutuelle vous explique tout sur l'arrêt maladie du travailleur indépendant.

Sommaire

  • Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés


    Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?


    Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Ces indemnités journalières correspondent alors à 1/730ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années, plafonné à 63,52 € en 2024.


    Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’Assurance maladie ?

    Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

    Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’Assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.


    Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

    En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses des prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse maladie.

  • Le contrat de prévoyance pour entrepreneur


    Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?


    Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les entrepreneurs des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

    Comment fonctionne-t-il ?

    Contrairement aux salariés, les dirigeants d'entreprise bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident se réalise.

    Quels sont les avantages et les limites de ce type de contrat ?

    Accident, maladie... nul n’est à l’abri d’un arrêt de travail ou même d’un décès. La prévoyance est donc une complémentaire idéale pour se protéger des aléas de la vie et garantir le maintien de ses revenus en cas d'arrêt de travail, c'est-à-dire lorsqu'un travailleur non salarié (TNS) ne peut continuer de travailler pour raisons médicales.

    Vous avez la possibilité de composer vos garanties en fonction de vos revenus et de vos besoins. Aucune limite n’existe pour se prémunir des risques futurs.


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  • Les délais de carence et les durées d’indemnisation


    Qu’est-ce que le délai de carence ?

    Lors d’un arrêt maladie un délai de carence de 3 jours est imposé. Cela signifie que le travailleur indépendant en arrêt de travail ne pourra percevoir ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt maladie.

    Comment fonctionne-t-il pour les travailleurs indépendants ?

    Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières lors d’un arrêt de travail.

    Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt de travail.

    Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

    La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

  • La perte de revenus en cas d’arrêt de travail


    Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?


    Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas, l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

    Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

    Il est vrai que lors d’un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C’est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d’aider l’entrepreneur à maintenir ses revenus.

    Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurant une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

    Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

    Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’Assurance maladie.

  • Les obligations à respecter en cas d’arrêt de travail


    Quelles sont les obligations du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail ?

    Un travailleur indépendant en arrêt de travail est soumis à des obligations. Le médecin traitant à l’origine de l’arrêt de travail doit indiquer sur l’avis d'arrêt de travail si le travailleur indépendant est autorisé ou non à quitter son domicile durant son arrêt de travail pour maladie ou accident.

    Comme avec les salariés, la CPAM peut contrôler que le travailleur indépendant en arrêt de travail est bien présent chez lui pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

    Quel est le rôle du médecin traitant dans ce processus ?

    Le médecin traitant est habilité à établir un avis d’arrêt de travail et évaluer la durée nécessaire à l'arrêt de travail. Il devra alors remettre au travailleur indépendant l’avis d’arrêt de travail par papier ou le transmettre directement à la caisse d’Assurance maladie par internet.

    Comment fonctionne le suivi médical et administratif en cas d’arrêt de travail ?

    Durant un arrêt de travail, le travailleur indépendant a le droit de bénéficier de soins en dehors de chez lui. Ce suivi médical est nécessaire pour améliorer la condition du travailleur mais aussi s’assurer d’un bon rétablissement.

    Si le médecin traitant décide de prolonger l’arrêt de travail initial, le travailleur indépendant devra de nouveau transmettre l’avis d’arrêt à sa caisse d’Assurance maladie.

    Durant toute la durée de son arrêt, le travailleur indépendant a la possibilité de suivre la gestion administrative de sa situation à partir de son espace personnel Ameli.


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  • Arrêt de travail pour un TNS : ce qu’il faut retenir


    Synthèse des principales informations à retenir

    • L’arrêt de travail doit être envoyé à la caisse d’Assurance maladie dans les 48h après sa signature.
    • Le versement des indemnités journalières est soumis à conditions.
    • Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen 3 jours de période de carence sont à anticiper. La durée d’indemnisation est plafonnée à hauteur de 360 jours d'indemnisation sur une période de 3 ans, et plafonnée à 1095 jours en cas d’affection longue durée.
    • Même obligations qu’un salarié concernant le confinement à domicile.
    • Possibilité de percevoir une pension d’invalidité dans le cas d’un arrêt maladie d’affection longue durée

    Conseils pratiques pour prévenir une baisse de revenus en cas d’arrêt de travail

    Lorsque l’on est travailleur indépendant, un arrêt de travail est synonyme de cessation d’activité. Souscrire à un contrat de prévoyance entrepreneur permet de maintenir ses revenus en cas d’arrêt maladie mais aussi de se prémunir en cas d'invalidité. De plus, la prévoyance complémentaire est une garantie qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. En conclusion, si vous êtes indépendant, la prévoyance est un véritable filet de sécurité pour vous et votre entreprise.

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