Recherche de contrat assurance vie : les démarches AGIRA

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) a été créée afin de limiter le nombre de contrats en déshérence, c'est-à-dire les contrats pour lesquels les assureurs ne parviennent pas à retrouver de bénéficiaire(s) légitime(s) au décès des souscripteurs.

Mise en place par la Fédération Française de l'Assurance, l'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché Français. Ces dernières ont ainsi confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie, en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.

Avant de saisir l’AGIRA, vous pouvez déjà avancer dans votre propre recherche de contrat. Ces premiers réflexes vous aident à savoir si un contrat d’assurance vie existe vraiment et à rassembler des informations utiles. Ils sont précieux pour comprendre comment retrouver un contrat d'assurance vie après un décès et préparer, si besoin, une demande officielle.

Commencez par examiner les papiers de la personne décédée : classeurs, courriers d’assureurs, relevés annuels de contrats d’assurance vie, mails imprimés, éventuel contrat obsèques souscrit ou contrats d’épargne retraite. Regardez aussi les espaces clients en ligne si vous avez les accès. Les relevés de comptes bancaires permettent souvent de rechercher l’existence de versements réguliers vers un contrat assurance vie ou vers des contrats obsèques.

Vous pouvez ensuite interroger la banque, les organismes d’assurance ou d’épargne connus du défunt. N’hésitez pas à informer le notaire chargé de la succession : il centralise les pièces et peut rechercher auprès des principales entreprises d’assurance, institutions de prévoyance ou banques avec lesquelles le souscripteur avait un lien. Même si ces vérifications restent sans résultat, elles sécurisent votre démarche et montrent que vous avez déjà tenté de rechercher des bénéficiaires potentiels.
 

Toute personne qui pense être bénéficiaire d’un contrat assurance vie peut utiliser le dispositif de recherche des bénéficiaires géré par l’AGIRA. Il peut s’agir d’un proche, d’un héritier, mais aussi de toute autre personne citée dans la clause bénéficiaire, même sans lien de parenté. Un notaire ou un avocat peut également agir en votre nom pour faire la demande.

Ce dispositif s’inscrit dans la loi Eckert sur les contrats en déshérence et protège les bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, par exemple, les entreprises d’assurance conservent les capitaux pendant 10 ans, puis les transfèrent à la Caisse des Dépôts.
 

Vous pensez être le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie dont le souscripteur est décédé, sans parvenir à trouver les documents nécessaires ? Vous pouvez déposer une demande auprès de l'AGIRA.

• Commencez par vous procurer l'acte de décès de l'assuré auprès du service d'Etat civil de la commune où il est décédé. Même sans lien de parenté, ce service est accessible gratuitement.

• Saisissez l'AGIRA via le formulaire de demande accessible sur son site internet. Renseignez vos informations personnelles : nom, prénoms et adresse ainsi que les nom, prénoms, dates de naissance et de décès de l'assuré. Joignez la copie de l'acte ou certificat de décès de l’assuré.

Vous pouvez faire cette demande en votre nom en tant que bénéficiaire, mais aussi pour le compte d'autres bénéficiaires. Dans ce cas, mentionnez les noms, prénoms et adresses de chacun des bénéficiaires potentiels dans votre courrier.