Prestations en cas d'invalidité ou de décès
profession libérale

Les prestations d'invalidité et les prestations décès des professions libérales font l'objet de règles d'attribution et de calcul propres à chaque régime.

Selon les régimes, ces prestations sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Les rentes d'invalidité sont de niveaux très variables d'un régime à l'autre. Certains régimes proposent un seul capital décès, d'autres prévoient en plus des rentes de conjoint et des rentes d'éducation (rente orphelin).

Droits et montants des indemnités invalidité et décès des professions libérales

Récapitulatif des droits et montants des indemnités invalidité et décès*

  • Professions libérales**

  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CIPAV

    Invalidité partielle :


    Invalidité > 66 % proportionnelle au taux d'invalidité (selon condition de ressources)

    Invalidité totale :


    Variable selon les classes de cotisation de 5260 €/ an classe A à 26 300 €/ an en classe C

    Décès


    Variable selon les classes de cotisation de 15 780 € à 78 900 €

  • Experts-comptables/ Commissaires aux comptes
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CAVEC

    Invalidité partielle :


    Invalidité > 66 % Variable selon les classes de cotisation de 4 443 €/an à 26 659 €/an

    Invalidité totale :


    Variable selon les classes de cotisation : de 6756 €/ an en classe 1 à 40 536 €/an en classe 4

    Décès


    Variable selon les classes de cotisation. De 39 410 € en classe 1 à 236 460 € en classe 4

  • Huissiers de justice/ Commissaires-priseurs/ Greffiers…
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CAVOM

    Invalidité partielle :


    Invalidité > 66 % proportionnelle (selon conditions de ressources)

    Invalidité totale :


    Variable selon un nombre de points acquis

    Décès


    Variable selon les classes de cotisation de 8 400 € à 58 800 €

  • Médecins
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CARMF

    Invalidité partielle :


    Aucune indemnité

    Invalidité totale :


    Variable selon les classes de cotisation. De 14 403,20 €/an en classe A à 24 005,80 €/an en classe C

    Décès


    40 000 €

  • Pharmaciens
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CAVP

    Invalidité partielle :


    Aucune indemnité

    Invalidité totale :


    12 120 €/an

    Décès


    18 180 €

  • Masseurs/ Kinésithérapeutes/ Infirmiers/ Pédicures/ Podologues…
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CARPIMKO

    Invalidité partielle :


    Invalidité > 66 % : 8 940 €/an en (à partir du 366ème jour)

    Invalidité totale :


    17 880 €/an

    Décès


    17 880 €

  • Chirurgiens dentiste
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CARCDSF

    Invalidité partielle :


    Aucune indemnité

    Invalidité totale :


    25 756,20 €/an

    Décès


    15 705 €

  • Sages-femmes
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CARCDSF

    Invalidité partielle :


    Aucune indemnité

    Invalidité totale :


    Variable selon les classes de cotisation. De 4 748 €/an en classe A à 14 244 €/an en classe C

    Décès


    Variable selon les classes de cotisation. De 4 658 € en classe A à 13 974 € en classe C

  • Vétérinaires
  • Caisse d'assurance vieillesse :


    CARPV

    Invalidité partielle :


    Invalidité > 66 % : 6 519 € min à 19 557 € max

    Invalidité totale :


    Variable selon les classes de cotisation. De 8 733 € en cotisation minimum à 26 199 € cotisation maximum.

    Décès


    Variable selon les classes de cotisation. De 29 110 € en cotisation minimum à 87 330 € cotisation maximum

 

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*au titre de l'année 2017.
**Art graphique/création artistique. Professions libérales liées à l'information et communication, aux services fournis aux entreprises, au sport/loisirs/divertissements, à l'expertise/médiation/arbitrage, à la qualification de l'espace/applications et scientifiques/savoir technique.