Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment en vue d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ? Harmonie Mutuelle vous aide à trouver la meilleure formule.
Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?
Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage. Que le prêt soit souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même. Les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?
Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.
- Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui leur permet de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure.
- Ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire. Les biens à usage professionnel exclusivement sont en revanche exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur.
Ces articles pourraient vous intéresser
-
Assurance prêt immobilier
Mon assurance emprunteur me couvre-t-elle en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie d'origine professionnelle peut générer pour vous une invalidité partielle ou totale, avec à la clef de lourdes conséquences financières. Toutefois, en fonction des options souscrites, votre assurance emprunteur peut vous couvrir dans le remboursement de votre prêt immobilier. Quelles questions se poser ? Harmonie Mutuelle vous guide vers une protection optimale.
-
Assurance prêt immobilier
Mieux comprendre et optimiser votre assurance emprunteur
Bien que théoriquement elle ne soit pas obligatoire, dans les faits l’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des établissements de prêts pour vous consentir un crédit immobilier. Nous décryptons avec vous cet élément essentiel dans la concrétisation de votre projet.
Contrat Protection Emprunteur souscrit auprès de Harmonie Mutuelle (Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, n° Siren 538 518 473, numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris) par l’AMEPS (association loi 1901. Siège social : 23 boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans), distribué et géré par TWINSEO (SAS au capital de 250 000 € - RCS LYON n°821 873 734, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16005411 (www.orias.fr), Siège Social : 2 quai du Commerce, 69009 LYON).
