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  • Pourquoi et comment offrir plus de sécurité aux salariés des TPE face aux aléas de la vie ?

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    Les futurs salariés évaluent les avantages qui leur sont proposés en matière de rémunération (salaire, épargne salariale) mais aussi, de plus en plus en matière de protection sociale.

    En plus de la complémentaire santé, ils s’intéressent ainsi à certains risques (arrêts de travail, incapacité, invalidité, décès) que toutes les entreprises ne choisissent pas d’assurer, sauf obligation. En proposant des « garanties prévoyance » complémentaires, il es possible de faire la différence.

    La garantie « maintien de salaire » en cas d’arrêt de travail et d’invalidité

    En cas d’arrêt de travail, saviez-vous que la Sécurité sociale reverse environ 50% du revenu mensuel uniquement ? Sans compter le délai de carence de 3 jours, durant lequel votre salarié ne perçoit aucun revenu.

    La loi dite « de mensualisation » oblige l’employeur, sous certaines conditions à garantir les revenus de son salarié après le 7ème jour d’arrêt, en cas d’accident ou de maladie non professionnels. Applicable durant une période de 90 jours maximum, elle prend la forme d’indemnités à verser, calculées selon l’ancienneté du salarié.

    La souscription d’une garantie prévoyance « maintien de salaire » vous permet de financer plus facilement cette obligation, sans porter atteinte à votre trésorerie. Elle donne également la possibilité de proposer des indemnisations plus avantageuses que les obligations légales mais aussi de couvrir les salariés présents dans l’entreprise depuis moins d’un an (non concernés par l’obligation).

    Un argument rassurant pour de nouveaux collaborateurs ! Et si l’arrêt maladie ou l’accident entraîne une invalidité ou une incapacité permanente d’exercer, seule cette garantie prévoit le versement d’une rente.

    La garantie « prévoyance décès » pour protéger les proches du salarié

      • Le capital décès d’un salarié versé par l’assurance maladie est de 3 910 € (depuis le 1er avril 2024). Un soutien financier bien trop faible pour assurer l’avenir d’une famille.
      • Avec une « garantie prévoyance décès « vous assurez à ses proches de percevoir le cas échéant, 75% à 500% de son salaire annuel brut. En option, vous pouvez aussi choisir de mettre en place une « rente éducation » pour les enfants encore à charge ainsi qu’une « rente conjoint ».

    Une charge partagée et des dispositifs avantageux fiscalement

    Pour les salariés non-cadres, une partie de la cotisation est à la charge de l’employeur tandis que l’autre revient au salarié.

    Vous disposez en plus d’avantages fiscaux puisque la totalité des cotisations salariales et patronales sont déductibles des revenus bruts imposables de vos salariés.

    Prévoyance obligatoire ou non, sécuriser les parcours de vie de vos salariés sera toujours un geste fort pour montrer que leur bien-être et le maintien de leurs revenus en cas de coup dur vous importent. Cette marque de considération peut avoir un impact fort sur votre image d’employeur, renforcer l’attachement de vos salariés à votre entreprise et inciter de nouveaux talents à vous rejoindre.

    Une solution sur mesure
    pour accompagner les besoins de votre entreprise

    En cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés, le contrat Prévoyance Collective TPE-PME d’Harmonie Mutuelle :

    • Complète les prestations du régime de base de la Sécurité sociale.
    • S’adapte aux besoins réels de vos salariés, aussi bien pour vos salariés-cadres que non-cadres, en fonction du contrat établi.

    Les garanties de prévoyance s’adressent à tous vos collaborateurs, sans discrimination d’âge, de revenu ou d’état de santé. De plus, c’est vous qui décidez du niveau de garanties et des options complémentaires.


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    • Invalidité d’un salarié : compenser sa perte de revenus

      Si l’un de vos collaborateurs se trouve dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle, il peut percevoir une pension d’invalidité par la Sécurité sociale, souvent trop faible. Parce que protéger vos salariés, c'est aussi les aider à maintenir leur niveau de vie, Harmonie Mutuelle vous accompagne et complète leur couverture.

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      Pour une TPE ou une PME, l’arrêt de travail d'un salarié peut avoir de lourdes conséquences. En complément des prestations de la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM), Harmonie Mutuelle vous aide à faire face et soutient vos collaborateurs en cas de maladie ou d'accident.

    Découvrez le témoignage de Fabien Noirot, Directeur du Développement Grands comptes et ESS Harmonie Mutuelle sur l'absentéisme, ses conséquences aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, et les solutions à mettre en place.

    nathalie.galais Fabien noirot
    Entreprises
    Prévoyance
    2

    Fabien Noirot, Directeur du développement Grands comptes et ESS Harmonie Mutuelle

    Durée de visionnage : 01:40

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    nathalie.galais FNoirot

    Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?

    2 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    En tant qu'entrepreneur, vous êtes comme chacun exposé à des risques d'invalidité. Quels sont ces risques ? Comment sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ? Nous savons que votre santé est la clef de voûte de votre vie d'entrepreneur, c'est pourquoi Harmonie Mutuelle accompagne votre réflexion sur l'intérêt à bien vous protéger.

    L'invalidité au sens de la Sécurité sociale

    Au sens de la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, après un accident ou une maladie :

    • La capacité de travail (ou de gain) est réduite d'au moins 2/3
    • Cette personne ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région 

     

    La notion d'invalidité se distingue de celle d'incapacité par son caractère irréversible : l'individu est reconnu invalide de manière permanente.

    Si un individu est déclaré invalide, la Sécurité sociale verse une pension selon la catégorie d’invalidité et le niveau de revenu. Cependant, la pension versée par la Sécurité sociale est souvent insuffisante pour maintenir le niveau de revenu. Un contrat de prévoyance complémentaire permet donc de se protéger en cas d'invalidité, afin de compléter la pension pour maintenir le niveau de revenu à 100%.

    Les 3 types d'invalidité

    • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 1

      Invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

    • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 2

      Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

    • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 3

      Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée et dont l'état nécessite l'assistance d'un tierce personne pour assurer les actes de la vie quotidienne. On parle généralement de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

    Les prestations maximum de la Sécurité sociale

    La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée. 

    Au 1er janvier 2021 :

    • Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 029,43 €/mois.

    • Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 714€/mois.

    • Invalidité catégorie 3 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois.

    Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.


    Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée, l’étude de la pension d’invalidité se fait sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue. Si elles sont identiques, elle se calcule sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

    Les conditions d'attribution des pensions

    Le versement des prestations est soumis à certaines conditions :

    • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.

    • Être affilié depuis au moins 1 an au régime invalidité-décès spécifique aux indépendants (RID).

    • Être à jour de toutes les cotisations dues.

    • Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).

    • Ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).

    La prévoyance entrepreneur, le complément indispensable pour garantir le maintien de vos revenus

    Les prestations de la Sécurité sociale sont partielles et plafonnées. La perte de revenu peut donc être très élevée et engendrer des situations difficiles pour un entrepreneur. En choisissant de mettre en place une solution prévoyance dédiée aux entrepreneurs, vous optez pour un complément de revenu qui vous aide à maintenir votre niveau de vie.

    Une sage précaution, d’autant que cette cotisation est déductible de vos frais professionnels et vous donne droit à des exonérations fiscales grâce à la loi Madelin.


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